Action-Recherche « Villes et vivre ensemble - La gouvernance locale de la cohésion sociale » - Comité de pilotage

Au moment du comité de pilotage du 8 décembre 2016, l’action-recherche s’engage dans sa troisième année. Sur le plan local, l’étape 3, qui se traduit par journée de restitution débat dans chaque site autour des constats issus des premières visites, touche à sa fin. Dans le cadre de l’étape 4 (janvier à juillet 2017), une nouvelle série de visites permettra de poursuivre la démarche, dans le but de dégager des leviers pour la mise en oeuvre concrète des projets locaux. Sur le plan national, un rapport intermédiaire de l’action-recherche est remis au CGET en novembre 2016. Sur la base de l’analyse croisée des nombreux éléments observés localement d’une part et travaillés collectivement au niveau national d’autre part, ce rapport fait émerger un certain nombre de tendances et de questionnements communs à l’ensemble des territoires, mais également des différences notables dans les réponses apportées par les Villes et intercommunalités aux enjeux de cohésion sociale.

Ce quatrième comité de pilotage est l’occasion de revenir sur le déroulement des visites de l’étape 3 et d’échanger collectivement autour des questions transversales de l’action-recherche. Il marque également la fin des deux premiers sous-groupes thématiques, relatifs à l’observation partagée et la participation des habitants. En 2017, les comités de pilotage n°5 et 6 seront l’occasion d’engager une réflexion sur deux autres sujets : le territoire comme vecteur de transversalité et le passage de la coordination à la coopération entre acteurs.

Ordre du jour

10h00 – 10h15 Accueil par l’Odas et le CGET

10h15 – 13h00 Travail en sous-groupes thématiques

Sujet n°1 : L’observation partagée (CoPil n°3 et 4)
A l’issue de la première séance, trois défis majeurs ont pu être identifiés pour permettre l’installation d’une démarche d’observation durable, pertinente et partagée sur le territoire. La séance du 8 décembre 2016 permettra de repérer des leviers d’action concrets pour répondre aux difficultés rencontrées par les Villes et intercommunalités face à ces défis.

1. Défi n°1 – construire une observation efficace et pertinente Comment dépasser la difficulté, voire l’impossibilité, d’obtenir des données adaptées aux phénomènes observés ? Comment intégrer l’observation au sein d’autres échanges ? Existe-t-il des indicateurs synthétiques capables de décrire les territoires ? Comment choisir les indicateurs les plus pertinents vis-à-vis des territoires, des publics et des politiques publiques observés ? Comment accorder une véritable place aux approches qualitatives ?
2. Défi n°2 – mobiliser tous les acteurs autour de l’observation Quels sont les leviers pour favoriser l’implication des élus, des cadres, des professionnels de terrain, des partenaires, des citoyens ? Comment rendre les diagnostics accessibles à tous ? Comment favoriser l’émergence d’une culture commune autour de l’observation ? Comment éviter l’empilement des diagnostics ?
3. Défi n°3 – faire de l’observation un levier de transformation de l’action publique Comment mieux problématiser les diagnostics ? Comment articuler l’observation des besoins, celle des ressources et l’évaluation des politiques publiques ? Comment intégrer l’observation dans la gouvernance ? Quelles sont les variables sur lesquelles les Villes et les EPCI peuvent agir ?

Sujet n°2 : La place des habitants (CoPil n°3 et 4)
A l’issue de la première séance, de nombreuses causes qui freinent la participation citoyenne ont pu être identifiées. Un travail de synthèse a permis d’en déterminer deux principales. La séance du 8 décembre 2016 se centrera sur la recherche de solutions à l’une d’entre-elles. Le choix de la cause à travailler sera effectué par les membres du groupe, en début de séance.

1. Les habitants ont des représentations négatives sur les instances et ne se sentent pas légitimes pour y participer. La défiance à l’égard des institutions et la faiblesse d’une culture de l’engagement dans la chose publique incitent les habitants à rester à l’écart des instances de participation.
2. La culture administrative et politique n’accorde que peu de légitimité à l’expertise des habitants. Le fonctionnement des institutions est inadapté aux démarches participatives. En outre, une troisième cause se rattachant davantage aux outils de participation, a été évoquée. Son caractère plus technique que stratégique plaide cependant en faveur d’un traitement ultérieur.
3. Les instances sont excluantes car elles nécessitent la maîtrise de certains codes (procédures, vocabulaire). Les démarches participatives pâtissent d’un déficit de méthode et de cadrage, ce qui en amoindrit la portée et en favorise l’essoufflement.

13h00 – 14h00 Déjeuner

14h00 – 16h00 Echanges en séance plénière

Introduction
Par l’ODAS et le CGET

Retour synthétique sur le déroulement de l’étape 3

• Retour d’expérience par chacune des Villes et communautés d’agglomération visitée sur les journées de restitution-débat.

Clôture des deux premiers sous-groupes thématiques

• Restitution et échanges autour des travaux de la matinée.
• Lancement des sous-groupes n°3 et 4 : « le territoire comme vecteur de transversalité » et « le passage de la coordination à la coopération entre acteurs ».

Point d’étape sur les questionnements transversaux de l’action-recherche

• Mise en perspective des éléments d’analyse croisée à partir du rapport intermédiaire et des débats de l’étape 3.
• Focus sur les tendances confirmées et les questions en suspens à l’aube de la dernière année de l’action-recherche.
• Lancement de l’étape 4 de l’action-recherche.

Questions et remarques diverses

Contact : Maud Gallay

NB : cette réunion est réservée aux membres du comité de pilotage.