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Notre lettre d'information

 

Commission Autonomie Mardi 20 décembre 2013 de 10h à 16h30 – Lieu : Odas, 250 bis boulevard Saint-Germain – 75007 Paris

La commission autonomie se réunit dans le cadre de l’étude commencée en 2012 sur le coût des établissements pour personnes handicapées. Cette réunion sera consacrée à la présentation et l’étude des premiers résultats de l’enquête.

10h00 – 12h30

• Éléments d’actualité relatifs à la préparation de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement

• Élaboration de préconisations relatives à l’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées :

Afin de finaliser le rapport de l’ODAS, issu de l’enquête sur l’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées, les participants échangeront autour de préconisations.

14h15 – 16h30

• Présentation du projet de guide méthodologique d’analyse du coût des établissements pour personnes handicapées

Ce travail est en cours de réalisation dans le cadre d’un sous-groupe de la Commission finances départementales, composé de l’Aube, les Côtes-d’Armor, la Creuse, le Doubs, l’Eure, l’Eure-et-Loir, la Gironde, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, l’Oise, le Pas-de-Calais, la Savoie, Paris, les Yvelines, la Vienne et de la CNSA.

Une première phase a permis de dresser un état des lieux de l’activité et des financements publics des ESMS et leur évolution depuis 20 ans (annexe du rapport Jeannet - Vachey IGAS - IGF).
Une seconde phase a permis de dresser un panorama des coûts à la place par type de structures.
La troisième porte sur l’analyse détaillée d’une trentaine d’établissements afin de déterminer les facteurs explicatifs des coûts et d’établir une méthodologie de comparaison.

Contact : Estelle Camus

NB : cette réunion est réservée aux membres de la commission.

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