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Notre lettre d'information

 

Commission autonomie sur la mise en œuvre des décisions d’allocations APA/PCH par les départements

La commission autonomie se réunit dans le cadre de l’étude menée en collaboration avec la CNSA sur la mise en œuvre des décisions d’allocations APA/PCH par les départements dans le cadre du maintien à domicile.

Au programme :

  • Approfondissement des résultats de l’enquête sur le service de l’APA et de la PCH par les Départements
  • Présentation de nouveaux thèmes de travail
  • Présentation par l’ANCREAI de leur étude sur les politiques territoriales en faveur des personnes âgées à travers les schémas départementaux et régionaux d’organisation sociale et medico-sociale.

Contact : Estelle Camus

NB : cette réunion est réservée aux membres de la commission.

En savoir plus sur l’étude en cours

Avec le soutien de la Caisse Nationale de Soutien pour l’Autonomie(CNSA), l’Odas a engagé sur 18 mois, en 2010 et 2011, une recherche sur l’organisation de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’évaluation des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette étude, menée dans le cadre de la Commission « Autonomie » qui réunit une vingtaine de Départements, la CNSA, la CNAV, la DGCS, la CCMSA, plusieurs MDPH et villes, ainsi que des représentants des acteurs du secteur (Fehap, Una…), a conduit à une publication, parue en juillet 2011 sous le titre « Du soutien à la dépendance au soutien à l’autonomie », dont les conclusions ont été portées à la connaissance des décideurs nationaux et locaux au moment où s’achevait la concertation organisée par le gouvernement sur l’avenir de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.
Afin de prolonger les observations réalisées lors de cette étude et dans la continuité de sa mission d’analyse des stratégies et organisations des Départements, l’Odas a engagé un travail approfondi sur le service, par les Départements, des deux allocations de soutien à l’autonomie, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), dans le cadre du maintien à domicile.
Cette étude doit permettre d’analyser les différentes procédures en œuvre dans les départements (relations avec les intervenants à domicile, coordination sanitaire et médico-sociale, tarification…), d’identifier des bonnes pratiques et de contribuer à l’évolution des politiques publiques.
L’étude comporte une dimension quantitative, avec un questionnaire national adressé à tous les départements français dans le courant du mois de février 2013, ainsi qu’une dimension qualitative, dans le cadre de visites sur sites dans neuf départements, programmés entre octobre 2012 et novembre 2013.

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