Commission finances - Enquête finances 2014

Cette année, le questionnaire annuel d’enquête sur les dépenses départementales d’action sociale, envoyé à tous les départements, pour les années 2011-2012-2013 est complété par deux courtes enquêtes flash : l’une portant sur les indus RSA et l’autre sur les dispositifs de télétransmission et de Cesu.

La commission finance se réunira le mardi 1^er avril dans les locaux de l’Odas afin d’analyser les premiers résultats de ce questionnaire.

 Ordre du jour :

10h00-13h00

• Exposé des premiers résultats de l’enquête sur les dépenses départementales d’action sociale de 2013
• Tour de table des Départements sur l’interprétation des tendances repérées par l’enquête Finances 2014

14h30-17h00

• Retour sur les enquêtes flash : comparaison interdépartementale de la gestion des indus de RSA et de la mise en place de dispositifs de télétransmission et de Cesu préfinancé
• Présentation par La Banque Postale de l’actualité des ressources financières des Départements > Les recettes des Départements : bilan 2013 et dispositions prévues dans la loi de finances 2014
• Fixation des prochaines échéances du groupe

N.B. : cette réunion est réservée aux membres de la commission

 En savoir plus sur l’enquête

L’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale analyse la charge nette supportée par les Départements, après déduction des abondements de l’Etat pour le RSA, l’APA et la PCH. Le caractère unique de cette enquête tient à l’originalité de sa méthodologie et au fait qu’elle donne une estimation nationale des dépenses départementales d’action sociale, six mois après la clôture de l’exercice budgétaire. Soit un an avant les premières statistiques officielles.

Menés depuis l’origine de l’Odas, ces travaux s’appuient sur la Commission « Finances et activités départementales » qui regroupe une quarantaine de départements et des représentants de la Caisse nationale de solidarité agricole (CNSA), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

>>Chaque année, cette enquête est rendue publique à travers une publication : la lettre de l’Odas sur les finances départementales.

Contact : Fanny Koch