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Etude : « La mise en œuvre des décisions d’allocation par les départements en matière d’autonomie : l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap » - Visites sur site

L’Odas a engagé, avec le soutien de la CNSA, un travail approfondi sur le service, par les Départements, des deux allocations de soutien à l’autonomie, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), dans le cadre du maintien à domicile.

Cette étude doit permettre d’analyser les différentes procédures en œuvre dans les départements (relations avec les intervenants à domicile, coordination sanitaire et médico-sociale, tarification…), d’identifier des bonnes pratiques et de contribuer à l’évolution des politiques publiques.

L’étude comporte une dimension quantitative, avec un questionnaire national adressé à tous les départements dans le courant du mois de février 2013, ainsi qu’une dimension qualitative, dans le cadre de visites sur sites dans neuf départements, programmés entre octobre 2012 et novembre 2013 :

  • Du 15 au 17 octobre 2012 dans l’Allier
  • Du 10 au 12 décembre 2012 dans le Rhône
  • Du 9 au 11 janvier 2013 dans le Doubs
  • Les 24 et 25 avril 2013 en Lozère
  • Les 22 et 23 mai 2013 dans l’Oise
  • Les 10 et 11 juin 2013 dans le Maine-et-Loire
  • Les 28, 29 et 30 août 2013 dans la Creuse
  • Les 7 et 8 novembre 2013 dans les Côtes-d’Armor
  • Les 25 et 26 novembre 2013 dans le Var
  • Le 18 et 19 décembre 2013 dans le Pas-de-Calais
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