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Etude sur la mise en œuvre des décisions d’allocation par les départements en matière d’autonomie : l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap

Avec le soutien de la Caisse Nationale de Soutien pour l’Autonomie (CNSA), l’Odas a conduit sur 18 mois, en 2010 et 2011, une recherche sur l’organisation de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’évaluation des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette étude, menée dans le cadre de la Commission « Autonomie » qui réunit une vingtaine de Départements, la CNSA, la CNAV, la DGCS, la CCMSA, plusieurs MDPH et villes, ainsi que des représentants des acteurs du secteur (Fehap, Una…), a conduit à une publication, parue en juillet 2011 sous le titre « Du soutien à la dépendance au soutien à l’autonomie », dont les conclusions ont été portées à la connaissance des décideurs nationaux et locaux au moment où s’achevait la concertation organisée par le gouvernement sur l’avenir de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

Afin de prolonger les observations réalisées lors de cette étude et dans la continuité de sa mission d’analyse des stratégies et organisations des Départements, l’Odas a engagé un travail approfondi sur le service, par les Départements, des deux allocations de soutien à l’autonomie, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), dans le cadre du maintien à domicile.
Cette étude comporte une dimension quantitative, avec un questionnaire national adressé à tous les départements français, ainsi qu’une dimension qualitative, dans le cadre de visites sur sites dans dix départements, programmés entre octobre 2012 et novembre 2013. L’ensemble des données recueillies permet d’analyser les différentes procédures en œuvre dans les départements (relations avec les intervenants à domicile, coordination sanitaire et médico-sociale, tarification…), d’identifier des bonnes pratiques et de contribuer à l’évolution des politiques publiques.

>>Télécharger le rapport de l’Odas - « Service des allocations de soutien à l’autonomie. Où en est-on ? » - Décembre 2015

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