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Notre lettre d'information

 

Finances et activités départementales

A travers l’analyse des finances et activités départementales qu’il mène depuis sa création, l’Odas observe les finalités des politiques départementales d’action sociale dans un objectif d’amélioration des politiques publiques.

>> Contact : Ségolène Dary

L’enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale

L’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale analyse la charge nette(1) supportée par les Départements, après déduction des abondements de l’Etat pour le RSA, l’APA et la PCH. Le caractère unique de cette enquête tient à l’originalité de sa (...)

L’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale analyse la charge nette(1) supportée par les Départements, après déduction des abondements de l’Etat pour le RSA, l’APA et la PCH. Le caractère unique de cette enquête tient à l’originalité de sa méthodologie (par échantillon représentatif de la France métropolitaine) et à la publication d’une estimation nationale des dépenses départementales d’action sociale seulement six mois après la clôture de l’exercice budgétaire, soit un an avant les premières statistiques officielles.

Menés depuis l’origine de l’Odas, ces travaux s’appuient sur la Commission « Finances et activités départementales » qui regroupe une quarantaine de Départements et des représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et de La Banque Postale. Grâce au travail de cette commission, l’Odas a pu élaborer les premiers indicateurs(2) portant sur l’action sociale départementale, repris par la suite par plusieurs organismes statistiques.

>> Chaque année, l’enquête sur les dépenses départementales d’action sociale est rendue publique à travers la parution de la lettre de l’Odas sur les finances départementales. En 2013, La Banque Postale devient partenaire de l’Odas sur cette publication : son expertise dans le champ des finances des collectivités territoriales vient nourrir la lettre d’un éclairage sur les ressources des Départements.

Consulter les dernières enquêtes annuelles :

Contact : Ségolène Dary

1 La dépense d’action sociale observée est la dépense des fonctions 4 (médico-social) et 5 (social) de la nomenclature M52, déduction faite des recettes sur bénéficiaires, obligés alimentaires, récupérations auprès des autres Départements ou autres organismes, autrement dit la dépense nette.
Nous appelons charge nette la dépense nette de laquelle est déduit le montant des compensations de l’Etat (CNSA + TIPP et FMDI). C’est cette charge qui nous semble représenter de la manière la plus pertinente le poids de l’action sociale pour les départements.
2 Voir « Piloter l’aide sociale – Guide d’indicateurs » - 2000 – Odas.

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Les enquêtes flash

Pour approfondir des problématiques d’actualité ou sur demande des membres de la commission, le travail sur les finances de l’action sociale peut également donner lieu à des enquêtes ponctuelles (« enquêtes flash »).
2015 Dans le cadre du groupe «  (...)

Pour approfondir des problématiques d’actualité ou sur demande des membres de la commission, le travail sur les finances de l’action sociale peut également donner lieu à des enquêtes ponctuelles (« enquêtes flash »).

2015
Dans le cadre du groupe « Analyse des dépenses de personnel », une enquête Flash a permis d’identifier la répartition du personnel départemental par filière et par catégorie et d’objectiver les choix départementaux en matière d’allocation des ressources humaines sur différents points (gestion des AED-AEMO, mises à disposition de personnel au profit de la MDPH). (in Lettre de l’Odas - « Dépenses départementales d’action sociale : L’inquiétude persiste » - Juin 2016)

2014
En parallèle à l’enquête sur les dépenses de 2013, le traitement des indus de RSA (Revenu de Solidarité Active) et la mise en œuvre de dispositifs de télétransmission et de CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé par les Départements ont été étudiés (in Lettre de l’Odas - « Financement de l’action sociale : Les Départements dans l’impasse » - Juin 2014).

2013
Dans l’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale de 2012, les enquêtes flash ont permis d’approfondir deux questions (in Lettre de l’Odas - « Les dépenses départementales d’action sociale en 2012 : Un très inquiétant effet de ciseaux » - Juin 2013) :

  • Les recettes de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) perçues par les Départements au titre du RSA ont été détaillées, afin de faire un point sur les mécanismes à l’œuvre dans leur attribution (dotation annuelle, compensations, rattrapages…) et d’éclaircir l’hétérogénéité de leur évolution selon les Départements.
  • Les nombres de bénéficiaires des aides sociales départementales (APA, PCH, ACTP, etc.) ont été recensés pour les confronter aux évolutions des dépenses.

2012
Dans l’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale de 2011, l’Odas a traité des thématiques suivantes (in Lettre de l’Odas - « Dépenses départementales d’action sociale en 2011 : se poser les bonnes questions », juin 2012, page 5) :

  • « Percevoir la diversité des contributions départementales au financement de l’action sociale » : mesure des écarts entre Départements à partir du critère de la dépense par habitant
  • « Un impact significatif de l’afflux des mineurs isolés étrangers ».

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Les groupes de travail de la Commission « Finances et activités départementales »

Des travaux transversaux à différentes commissions thématiques de l’Odas sont menés par des groupes de travail ad hoc. Jusqu’en 2016, des groupes issus de la Commission « Finances et activités départementales » traitaient les sujets suivants :
« Les (...)

Des travaux transversaux à différentes commissions thématiques de l’Odas sont menés par des groupes de travail ad hoc. Jusqu’en 2016, des groupes issus de la Commission « Finances et activités départementales » traitaient les sujets suivants :

  • « Les coûts des établissements pour personnes adultes handicapées », en lien avec la Commission « Autonomie ». Ce groupe de travail, qui réunissait des représentants d’une quinzaine de Départements et de la CNSA, a été initié en en 2012. Après avoir dressé un portrait du financement public des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le champ du handicap, il s’est penché sur l’analyse des disparités de coûts à la place des structures d’accueil et d’accompagnement des personnes adultes handicapées. Dans un premier temps, ce sont les établissements qui ont été étudiés, avant que l’analyse ne se poursuive sur les services.
  • « Les dépenses de personnel ». Ce groupe de travail s’est proposé de développer une méthodologie d’analyse et de comparaison des dépenses de personnel d’action sociale des départements.

Fin 2016, la commission « Finances et activités départementales » définira un ou deux nouveaux sujets à étudier.

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