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Etudes

Quelle complémentarité des actions entre les CAF et les acteurs locaux ? Face à la crise, six CAF interrogent leur impact sociétal. ( publié le 22-01-2018 )

Les mutations institutionnelles, socio-économiques et la décentralisation de l’action sociale ont redéfini la place et les missions des Caisses d’allocations familiales (Caf ) qui semblent de plus en plus assujetties à des impératifs de gestion de (...)

Les mutations institutionnelles, socio-économiques et la décentralisation de l’action sociale ont redéfini la place et les missions des Caisses d’allocations familiales (Caf ) qui semblent de plus en plus assujetties à des impératifs de gestion de service et de prestations. Alors que les besoins sociaux ne cessent de croître, les ressources financières des collectivités publiques sont de plus en plus contraintes. Construire, renforcer ou modifier les partenariats existant avec les acteurs locaux pour aller vers une meilleure gouvernance partagée s’avère donc indispensable. Dans ce contexte, comment renforcer les CAF, qui peuvent parfois sembler éloignées de la réflexion collective contribuant à la définition des politiques publiques locales, dans leur rôle stratégique dans les territoires ? Conscientes de cette nécessité six d’entre elles ont participé à une recherche action pilotée par l’Odas.

Menée entre 2015 et 2017 avec les Caisses d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, du Cher, de Loire-Atlantique, de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise, cette démarche visait à étudier la cohérence entre les actions menées par les Caisses d’Allocations Familiales et leurs partenaires sur les territoires afin d’identifier les conditions d’une gouvernance plus partagée de la cohésion sociale. Un travail essentiel pour optimiser les modes d’intervention, notamment sur le terrain de la complémentarité des actions, alors que les logiques de gestion sont de plus en plus prégnantes.

Tout en cherchant à bâtir un regard transversal sur la gouvernance locale, ces Caf ont un intérêt marqué pour le développement social et s’interrogent sur la manière dont elles peuvent à la fois construire un diagnostic plus juste, mais aussi mieux intervenir sur leur territoire, impliquer davantage les habitants et contribuer à valoriser leurs partenaires locaux. Chaque Caf a choisi une thématique précise pour entrer dans l’étude : la parentalité pour la Loire Atlantique, l’animation de la vie sociale pour les Caf du Val d’Oise, de Seine-Saint-Denis et des Bouches-du-Rhône, la Convention territoriale globale (CTG) pour le Cher, les rythmes scolaires et la CTG pour la Caf de Paris.

Deux niveaux de réflexion
Cette recherche-action s’appuie sur deux dynamiques menées en parallèle. Au niveau national, elle prend la forme d’un comité de pilotage qui rassemble régulièrement les directeurs des six Caf et l’équipe de l’Odas. Il s’agit surtout de discuter les analyses et les réflexions nées des observations recueillies au niveau local. Au niveau local, les collaborateurs de l’Odas se sont rendus tout au long de l’année 2016 sur le terrain afin d’établir un état des lieux par la réalisation d’entretiens et d’animation de groupes de travail auprès des Caf et de leurs partenaires. Un travail mené à partir de la méthodologie de l’observation partagée qui requiert la participation de toutes les parties concernées à l’établissement du diagnostic. Afin d’assurer le croisement des regards, les visites sur sites ont associé des représentants des différentes parties-prenantes de la recherche-action.

Suivie d’une restitution-débat dans chacune des Caf participantes, avec l’ensemble des acteurs concernés, cette première étape a permis d’affiner les constats et de cibler les sujets à traiter lors de la deuxième étape. En 2017, de nouvelles visites sur site ont ainsi permis d’approfondir les sujets repérés comme prioritaires et/ou de soutenir l’émergence d’une dynamique de changement. Pour ce faire, l’Odas est intervenu pour soutenir les démarches portées par les Caf sur leurs territoires :

  • Accompagnement méthodologique pour le lancement d’une expérimentation de réseaux locaux des acteurs du soutien à la parentalité en Loire –Atlantique.
  • Élaboration d’un diagnostic sur les politiques locales en faveur de la jeunesse dans le Val-d’Oise.
  • Animation de groupes de travail dans le cadre du renforcement du volet jeunesse de la convention territoriale globale entre la Caf du Cher et la CDC Terres du Haut Berry.
  • État des lieux et médiation dans le cadre du renouvellement de la convention-cadre des centres sociaux des Bouches-du-Rhône.
  • Accompagnement méthodologique pour la création d’instances de coordination locale du schéma d’animation de la vie sociale de la Caf de Seine-Saint-Denis.

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Etudes

En Haute-Loire professionnels et élus interrogent leur conception de la protection de l’enfance ( publié le 22-01-2018 )

L’actualité récente, avec la situation d’une enfant maltraitée dans le Cher, nous rappelle une fois de plus de façon dramatique la difficulté pour les services et les professionnels d’assurer la protection de tous les enfants et la nécessité constante (...)

L’actualité récente, avec la situation d’une enfant maltraitée dans le Cher, nous rappelle une fois de plus de façon dramatique la difficulté pour les services et les professionnels d’assurer la protection de tous les enfants et la nécessité constante d’interroger leurs pratiques. En Haute Loire ce travail a été engagé dans le cadre d’une recherche action menée avec l’Odas. Tout au long de l’année 2017 le département a ainsi mené un travail de réflexion sur sa conception de la protection de l’enfance. Que savons-nous de la protection de l’enfance ? Comment souhaitons-nous faire évoluer nos interventions ? Que connaissons-nous des besoins des enfants et des familles ? Des questions essentielles, parfois peu intelligibles pour les profanes, auxquelles élus et professionnels ont tenté de répondre afin de travailler à la mise en œuvre d’une conception commune.

Depuis la réforme du 5 mars 2007, alors plébiscitée, plus de dix ans ont passé. Dix ans de progrès accomplis mais aussi d’insuffisances récurrentes qui ont nécessité le vote d’une nouvelle loi (14 mars 2016) centrée sur l’intérêt de l’enfant et le pilotage de la politique de protection de l’enfance. Afin de répondre au mieux aux exigences de la loi et aux besoins des enfants, le département de la Haute-Loire s’interroge sur sa politique en matière de protection de l’enfance et souhaite accompagner les équipes de terrain. En effet, les difficultés rencontrées (judiciarisation importante, déficit d’actions de prévention, besoin de consolider la complémentarité des acteurs…) ont fait apparaitre la nécessité de “renforcer la prévention pour les familles et mieux répondre aux problèmes de l’enfance en danger”. Le département a donc fait appel à l’Odas pour accompagner la Direction de la vie sociale (DIVIS), en charge des questions de solidarité, dans une refonte des pratiques.

Objectif : construire, en collaboration étroite avec les élus et les agents concernés, des bases solides sur les fondamentaux de la protection de l’enfance, l’actualisation des référentiels et faire évoluer les pratiques. Cette recherche action ambitionne ainsi d’aborder non seulement le cœur de la compétence départementale en matière d’aide sociale à l’enfance, mais également de travailler sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour parvenir à un système de protection de l’enfance, qui va des besoins au traitement en passant par des logiques de prévenance.

A l’image de l’ensemble des travaux de l’Odas, cette recherche action se base sur le partage de l’observation et de la réflexion. Elle s’est donc fixée comme préalable de bâtir une vision partagée de la protection de l’enfance, une des compétences phare de la collectivité, en y associant pleinement élus, agents et partenaires (Juges des enfants, Parquet, associations, MECS, service AEMO, TISF, EPE, UDAF, CAF, MSA, EN, MDPH, CAMPS, Maison des Ados, Adepape, assistants familiaux…).
Résultat : si chacun s’accorde à reconnaître la protection comme devant être l’affaire de tous, axiome partagé depuis une campagne de communication nationale en 1997, dans les faits les constats sont nettement plus mitigés. En effet la protection des enfants s’opère surtout par le biais de mesures dans le cadre d’une organisation administrative : le dispositif d’aide sociale à l’enfance. Élus et professionnels regrettent que l’accompagnement des familles repérées en difficulté ou ayant formulé une demande d’aide face à une situation qui les dépasse soit finalement délaissé au profit des évaluations de situations familiales dénoncées comme préoccupantes. Un constat partagé dans un grand nombre de territoires.

Quant aux fameuses mesures de l’aide sociale à l’enfance, qui sont au cœur de la politique de protection de l’enfance, elles restent peu connues, peu comprises et finalement demeurent l’affaire d’initiés, mesures de placement ou de suivi éducatif pour les principales, ordonnées par le juge des enfants ou négociées par les services départementaux.

Finalement, c’est quoi protéger un enfant ? Elus et professionnels altiligériens [1] partagent une analyse essentielle : la protection de l’enfance ne débute pas avec une intervention professionnelle et ce sont les parents les premiers protecteurs d’un enfant. Ce sont eux qu’il faut pouvoir accompagner, aider, dès les premiers jours voire dès la période anténatale.
Protéger un enfant c’est assurer sa sécurité physique et psychique, répondre à ses besoins, l’aider à grandir, garantir son alimentation, son hygiène, son éveil, lui permettre de devenir citoyen. Cette définition large permet d’ajouter que tout le monde participe à cette protection, individus et institutions. Une vision largement portée par l’Odas depuis sa création qui reprend souvent à son compte le proverbe africain : « Il faut tout un village pour élever un enfant ».
Cette approche entraîne une orientation nouvelle pour les actions professionnelles qui doivent favoriser les partenariats : un travail plus collectif, au plus près des lieux de vie des familles, des accompagnements précoces à la parentalité… Il s’agit dès lors de construire, avec l’accompagnement de l’Odas, une mise en œuvre opérationnelle s’inscrivant dans une politique volontariste et dynamique pour l’enfant et la famille. Tout un programme dont les déclinaisons concrètes seront bientôt visibles !

>>En savoir plus sur la Recherche action « Renforcer la prévention pour les familles et mieux répondre aux problèmes de l’enfance en danger en Haute-Loire »

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Etudes

« Villes et vivre ensemble, la gouvernance locale de la cohésion sociale » : la recherche-action se termine. ( publié le 22-01-2018 )

Où en est-on des dynamiques impulsées aux niveaux communal et intercommunal en matière de cohésion sociale ? Comment accompagner au mieux les territoires face aux enjeux de l’observation partagée, de la participation citoyenne et de la coopération (...)

Où en est-on des dynamiques impulsées aux niveaux communal et intercommunal en matière de cohésion sociale ? Comment accompagner au mieux les territoires face aux enjeux de l’observation partagée, de la participation citoyenne et de la coopération entre acteurs ? Tels étaient les principaux objectifs de la recherche action « Villes et vivre ensemble, la gouvernance locale de la cohésion sociale » qui vient de s’achever après plus de deux ans de travail (octobre 2015 – octobre 2017). Associant à l’Odas neuf villes et deux communautés d’agglomération volontaires, avec le soutien actif du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET), cette étude a permis d’identifier les conditions favorables à la mise en œuvre de politiques locales de cohésion sociale plus transversales, efficaces et préventives. Dans l’attente de la publication prochaine du rapport final, retour sur cette démarche collective et le chemin parcouru.

La recherche-action « Villes et vivre ensemble » avait deux objectifs : actualiser la connaissance globale des dynamiques à l’œuvre aux échelons communal et intercommunal dans le champ de la cohésion sociale ; répondre au besoin d’accompagnement exprimé par chaque site sur des sujets précis. Sur ce second point, trois axes ont été spécifiquement explorés par les acteurs locaux :
• L’observation partagée : Bordeaux (mise en place d’un comité d’experts) et Strasbourg (observation et espace public).
• Les relations entre habitants et institutions : Angers (appropriation du principe de réciprocité), Creil (Petite enfance, parentalité et promotion des valeurs de la république), Le Havre (mise en place des « ateliers citoyens »).
• La coopération entre les services municipaux/intercommunaux et avec leurs partenaires : Arras (gouvernance du projet social), Clichy-sous-Bois (prévention des expulsions locatives), Moulins Communauté, Valenciennes Métropole, Garges-lès-Gonesse et Villeurbanne (politique jeunesse).

Les visites sur sites et les échanges entre pairs lors des sept comités de pilotage nationaux ont permis de partager des expériences et d’identifier des pistes d’amélioration concrètes de l’action locale. Ainsi, deux ans après son lancement, l’ensemble des sites estiment que l’action-recherche a accéléré la dynamique de changement, à condition que cette dernière soit véritablement portée localement. Ainsi, à Bordeaux, un comité d’experts a été lancé en 2016. Il contribue au renforcement de la connaissance des quartiers bordelais et à la diffusion d’une culture de l’observation sur le territoire. La Ville d’Arras a, quant à elle, fait le constat d’un manque d’animation de son projet social, et recruté en 2017 un coordinateur pour ré-impulser une approche globale de la cohésion sociale. Au CCAS d’Angers, élus et agents se sont appropriés, tout en le faisant évoluer, le « principe de réciprocité », rebaptisé « engagement solidaire ». Valenciennes Métropole, dont la légitimité en matière de politique jeunesse sur son territoire a été mise en lumière par les visites de l’Odas, a été sélectionnée parmi les lauréats 2016 du Programme d’investissement d’Avenir jeunesse…

La recherche-action a également conduit à valoriser des actions locales inspirantes, comme l’importante démarche de concertation menée dans le quartier Danton au Havre, la co-construction d’une aire de street workout avec des jeunes à Strasbourg ou encore la démarche de focus groups menée à Villeurbanne.

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Actualité

Apriles, acteur du changement ( publié le 22-01-2018 )

L’innovation sociale est un formidable moteur de développement social et même sociétal de nos territoires. A condition toutefois que les initiatives qui naissent un peu partout, portées par une kyrielle d’acteurs, aient le soutien qu’elles méritent (...)

L’innovation sociale est un formidable moteur de développement social et même sociétal de nos territoires. A condition toutefois que les initiatives qui naissent un peu partout, portées par une kyrielle d’acteurs, aient le soutien qu’elles méritent pour se développer, essaimer et passer d’une mise en œuvre parfois anecdotique à la généralisation. A travers Apriles, l’Odas se bat depuis 15 ans pour irriguer et nourrir ce mouvement (prés de 400 actions expertisées à ce jour), sans toujours être audible. Or il semble que les choses soient en train de bouger. En effet, deux initiatives récentes auxquelles Apriles a été associée en témoignent.

La première, initiée par le CGET avec une dizaine de partenaires, dont La Fonda, Avise et Apriles, a été baptisée Carrefour de l’innovation. Ce moteur de recherche a pour projet de centraliser et de cartographier, au sein d’une vaste plateforme numérique, l’accès aux actions recensées actuellement par les 70 structures engagées dans la démarche. Ces sourceurs, associations, institutions, collectifs citoyens participent ainsi à la constitution d’un vaste patrimoine commun librement accessible avec l’objectif de favoriser la diffusion et le développement d’une culture de l’innovation et l’essaimage des initiatives les plus inspirantes. Afin d’assurer une gouvernance partagée, ce collectif s’est formé en association dont Apriles est membre du comité de pilotage.
La seconde s’inscrit dans le chantier de la refondation du travail social, lancée à la suite des états généraux du même nom. Au mois de décembre, l’Odas y a été auditionné afin de présenter Apriles devant une des groupes de travail du Haut Conseil du Travail Social, en charge de la réflexion sur le développement social et notamment sur comment rendre visible et capitaliser la connaissance et les pratiques inspirantes. Et une fois de plus, nous avons insisté sur l’importance de mieux utiliser et soutenir ce qui existe déjà et qui a d’autant fait ses preuves lorsque l’identification des initiatives s’accompagne d’une expertise voir d’un accompagnement à l’essaimage. Car pour Apriles, capitaliser ne suffit pas, il faut également donner du sens…

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Colloque

Retrouvez l’Odas et la Journée citoyenne aux Assises nationales de la citoyenneté les 19 et 20 janvier à Rennes ( publié le 18-01-2018 )

Trois ans après les manifestations géantes qui avaient suivi les premières attaques terroristes à Paris - et le besoin de retisser du lien social qui s’était alors exprimé dans toute la société - où en sommes-nous ? Que nous disent les intellectuels, les (...)

Trois ans après les manifestations géantes qui avaient suivi les premières attaques terroristes à Paris - et le besoin de retisser du lien social qui s’était alors exprimé dans toute la société - où en sommes-nous ? Que nous disent les intellectuels, les élus, les responsables associatifs, syndicaux ? Quelles initiatives ont été lancées dans nos villes et nos villages, à l’école, dans l’entreprise, pour mieux vivre ensemble ? Ce sont les questions auxquelles ambitionnent de répondre les Assises nationales de la citoyenneté organisées par Ouest France. L’Odas qui porte l’étendard du Vivre ensemble depuis sa création à été invité sur place.

Samedi 20 janvier à 11h45, Christophe BÉCHU, maire d’Angers et président de l’Odas, ainsi que Fabian JORDAN, président de Mulhouse Alsace Agglomération et créateur de la Journée citoyenne apporteront leurs solutions dans une table ronde commune intitulée « Développer la citoyenneté locale : que proposez-vous, Madame et Monsieur le maire ? ».

Jean-Louis Sanchez, participera quant à lui à une autre table ronde le samedi à 16h15, intitulée « A la rencontre des apporteurs de solutions ». L’occasion de parler des travaux de l’Odas, mais surtout d’Apriles et une fois de plus, de la Journée citoyenne.

Des actions professionnelles ou associatives au service du « Vivre ensemble » seront aussi présentées dans un « carrefour des initiatives », à l’intérieur du Couvent durant les deux jours. L’Odas y aura donc un stand où seront présenté les travaux d’Apriles et des actions particulièrement axées sur la promotion du Vivre ensemble. La Journée citoyenne, dont l’Odas porte l’essaimage, y trouvera également une place importante.

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Meilleurs Voeux 2018 ( publié le 09-01-2018 )

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Etudes

Développer une action municipale bienveillante en matière de protection de l’enfance à Orly ( publié le 21-12-2017 )

L’Odas mène actuellement une recherche-action avec la ville d’Orly (Val-de-Marne) visant à « développer une action municipale bienveillante en matière de protection de l’enfance, en lien avec les autres acteurs du territoire ».
Si l’aide sociale à (...)

L’Odas mène actuellement une recherche-action avec la ville d’Orly (Val-de-Marne) visant à « développer une action municipale bienveillante en matière de protection de l’enfance, en lien avec les autres acteurs du territoire ».

Si l’aide sociale à l’enfance est une compétence du département, la protection de l’enfance est nécessairement une compétence partagée entre le département, qui en est le chef de file, et les communes, qui disposent de nombreux leviers pour concourir au bien-être des enfants dès le plus jeune âge, et au soutien des familles. Cela est d’autant plus important qu’au niveau national la grande majorité des informations préoccupantes émises ne concernent pas des enfants maltraités (victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou de négligences lourdes) mais des enfants en risque de danger , c’est-à-dire des enfants « qui connaissent des conditions d’existence qui risquent de compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ou leur entretien, mais qui ne sont pas pour autant maltraités » .

Consciente de cet enjeu, la Ville d’Orly souhaite renforcer son engagement dans le champ de la protection de l’enfance, tant dans l’amélioration du repérage des enfants en danger (ou en risque de l’être) que dans la promotion des conditions favorables au développement de l’enfant, dans une logique de prévenance.

 Contexte :

Une ville jeune accueillant une forte proportion d’ouvriers et d’employés
La commune d’Orly est une ville jeune : près d’un quart de ses 22 600 habitants ont moins de 15 ans. Ce taux, nettement supérieur aux moyennes nationale et départementale, tend d’ailleurs à augmenter ces dernières années (+2,1 pts entre 2009 et 2014). En outre, plus d’une famille orlysienne sur cinq est monoparentale, soit un taux supérieur à la moyenne départementale. Or ces familles sont davantage en risque de connaître une situation de précarité économique, qui constitue le 3e facteur le plus fréquemment à l’origine des signalements relatifs aux enfants en risque de danger .

Sur le plan socio-économique, 18 % des Orlysiens sont au chômage au sens du recensement de 2014 (taux supérieur aux moyennes départementale et nationale). Orly se caractérise également par une surreprésentation des ouvriers et employés au sein de sa population par rapport aux moyennes nationale et départementale : 37,9 % des Orlysiens. Le revenu médian par unité de consommation s’élève à 17 663 € (contre 20 369 € sur l’ensemble de la France métropolitaine). Enfin, un Orlysien de 15 ans et plus sur cinq est sans activité professionnelle (soit +2,6 pts par rapport à la moyenne départementale).

De nombreux lieux d’accueil des enfants et des familles
Dans le champ de la petite enfance, deux crèches municipales ainsi que trois crèches départementales sont présentes sur le territoire. Un relais d’assistants maternels est également porté par la ville.

Pour les enfants plus âgés, la ville d’Orly dispose de six écoles maternelles, d’une école primaire et de neuf écoles élémentaires. En 2017-2018, la ville a souhaité maintenir l’organisation du temps scolaire et périscolaire sur une semaine de 4,5 jours, introduite par la réforme des rythmes scolaires en 2014. L’opportunité (ou non) de maintenir cette organisation lors des rentrées suivantes est actuellement étudiée. Un accueil de loisir est également mis en place par la Ville. Enfin, une maison de l’enfance conçoit des projets en lien avec les écoles maternelles et élémentaires et accueille les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Pour le second degré, deux collèges, trois lycées, une école de la deuxième chance, ainsi qu’un institut médico-éducatif, sont installés sur le territoire municipal. Par ailleurs, un Programme de Réussite Éducative (PRE) est porté dans le quartier en politique de la ville (7 200 habitants soit 31 % de la population municipale). Il s’adresse aux enfants de la maternelle jusqu’au collège.

En matière de soutien à la parentalité, un « espace des parents » est mis en place au sein du collège Desnos. Porté par le PRE en lien avec les clubs de prévention et d’autres acteurs du territoire, il propose différents ateliers d’échanges et d’activités entre parents. Des « rendez-vous parents » sont également organisés régulièrement par la Ville. Se déroulant dans différents lieux municipaux, ils permettent de faire découvrir aux parents les services proposés par la ville et ses partenaires. De plus, le Projet éducatif de territoire orlysien évoque en 2016 un projet de création d’un Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), ayant vocation à être porté par le CCAS.

Enfin, la ville d’Orly dispose de deux centres municipaux de santé.

Une ville engagée depuis plusieurs années en faveur de la protection de l’enfance
Afin de renforcer la coopération menée sur le territoire en matière de protection de l’enfance, la commune d’Orly et le Département du Val de Marne ont signé en 2013 une charte partenariale. Au niveau municipal, le pilotage de cette charte est confié au centre communal d’action sociale (CCAS).

En 2017, le CCAS constate qu’il existe une grande richesse d’actions et d’acteurs sur le territoire communal mais que les dispositifs pertinents et profitables aux familles en difficulté demeurent peu connus et peu coordonnés. Par ailleurs, la faible harmonisation des pratiques professionnelles comporte un risque d’inégalité de traitement entre les familles et les enfants : face à une même situation, les réponses apportées à une famille divergent selon l’interlocuteur qui la reçoit en premier.

Pour répondre à cet enjeu, le CCAS organise en 2017-2018 plusieurs sessions de sensibilisation des acteurs intervenant au quotidien auprès des enfants (animateurs périscolaires, ATSEM, puéricultrices et directrices de crèches, etc.) à la réalité du système actuel de protection de l’enfance (faisant encore l’objet de nombreux préjugés), ainsi qu’au fonctionnement du dispositif local de protection de l’enfance.

 Questions de recherche :

À partir de l’action déjà engagée par la Ville d’Orly et des premiers échanges avec l’Odas, plusieurs questions de recherche émergent :

  • Comment mettre en place des actions de prévention plus pertinentes ?
  • Quels sont les besoins non-couverts des enfants, de leurs familles et des professionnels en matière de protection de l’enfance ?
  • Comment adopter un référentiel commun entre l’ensemble des professionnels intervenant au contact direct des enfants et de leurs familles en matière de protection de l’enfance ?
  • Comment renforcer la coopération entre les acteurs du territoire intervenant auprès des enfants et de leurs familles (commune, département, éducation nationale, associations, etc.) pour éviter les ruptures de parcours ou le non-accompagnement d’enfants en danger ou en en risque de l’être ?

 Finalités et objectifs opérationnels :

Les finalités de cette recherche-action sont ambitieuses mais complémentaires :

  • Le développement de la prévenance et de la prévention.
  • L’amélioration de l’observation des besoins des enfants et de leurs familles, nécessaire à une meilleure adaptation des réponses.
  • Le renforcement de la coopération entre les acteurs locaux en matière de protection de l’enfance ;

 Acteurs concernés :

Ville / CCAS :

  • Élus
  • Agents intervenant sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires (animateurs, ATSEM, agents de restauration, etc.)
  • Agents des crèches municipales
  • Agents intervenant dans les différents aspects de la vie des enfants et de leur famille (CCAS, centres de santé, PRE, structures jeunesse, équipement sportifs et culturels)

Partenaires :

  • Département du Val de Marne (PMI, EDS, ASE)
  • Éducation nationale (enseignants, directeurs, services du rectorat)
  • Caisse d’allocations familiales
  • Direction départementale de la cohésion sociale ; délégué du préfet à la politique de la ville
  • Prévention spécialisée
  • Associations sportives, culturelles et/ d’éducation populaire
  • Parents d’élèves ou usagers de structures municipales

 Méthode de travail et planning :

D’autres sites (communes et départments) sont sollicités pour participer à cette recherche action. Celle-ci se nourrira de deux dynamiques conjointes : localement à l’échelle de chacun des sites et nationalement, en offrant un espace de réflexion et d’analyse partagée à toutes les parties prenantes de la démarche qui prendra la forme d’un groupe de travail dédié. Elle s’appuiera également sur l’expertise de la commission enfance-famille de l’Odas, au niveau national.

> Contact : Lise Pelerin

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Enquête Odas

L’Odas recense les modes d’accueil adaptés aux Mineurs Non Accompagnés ( publié le 21-12-2017 )

Les profils des mineurs non accompagnés (MNA) diffèrent de ceux des autres enfants accueillis en protection de l’enfance et appellent ainsi une prise en charge spécifique. Dans ce contexte, comment les Départements prennent en charge ce public ? (...)

Les profils des mineurs non accompagnés (MNA) diffèrent de ceux des autres enfants accueillis en protection de l’enfance et appellent ainsi une prise en charge spécifique. Dans ce contexte, comment les Départements prennent en charge ce public ? Quelle proportion d’entre eux développent des modes d’accueil dédiés ? Quels modes d’accueil et quel accompagnement proposent-ils ? Comment facilitent-ils leur intégration et leur insertion socio-professionnelle ? Et à quel coût ? C’est pour répondre à ces interrogations que l’Odas a lancé en 2017 une enquête auprès de l’ensemble des départements métropolitains, afin de recenser les modes d’accueil proposant un accompagnement spécifique et adapté. Les résultats de ces travaux seront publiés prochainement.

Avec l’amplification de la crise migratoire, le recueil et la prise en charge des mineurs non-accompagnés sont devenus ces dernières années des sujets de préoccupation majeurs pour les départements. En effet, l’augmentation des demandes d’évaluation et de mise à l’abri génère des phénomènes de saturation des dispositifs départementaux et s’avère très coûteuse. De plus, lorsque la minorité et la situation d’isolement du jeune sont avérés, l’adaptation des modalités d’accueil a ses besoins est posée. C’est pourquoi l’étude menée par l’Odas auprès des Départements vise à mettre en évidence la manière dont certains d’entre eux ont pu progressivement transformer leur offre d’accueil et d’accompagnement de ce public, afin de favoriser leur intégration sociale. Si d’importantes difficultés perdurent, certaines initiatives montrent que des alternatives adaptées peuvent être développées dans un contexte budgétaire contraint.

Méthodologie
En début d’année 2017, afin de recenser les modes d’accueil proposant un accompagnement spécifique et adapté aux besoins et aux attentes des mineurs non accompagnés, un questionnaire à été envoyé à l’ensemble des départements, via les directeurs Enfance Famille en particulier, mais également via les Directeurs Généraux Adjoints aux Solidarités et les membres la commission « Finances et activités départementales » de l’Odas.

Ces modes d’accueil peuvent prendre des formes diverses (appartements partagés, structures annexes à une MECS, accueil familial ou tiers digne de confiance,…) et proposer des modalités d’accompagnement adaptées à la situation des mineurs (suivi psychologique, formation professionnelle, actions d’insertion, soins, aides aux démarches administratives, aide à la scolarité,…). Pour répondre à l’objectif de l’enquête, certains types de structures n’ont pas été retenues :
1. Les structures dédiées à la mise à l’abri,
2. Les modes d’accueil centrés sur l’hébergement sans spécificité dans l’accompagnement,
3. Les structures aux taux d’encadrement particulièrement faibles,
4. Les MECS sans spécificités,
5. L’accueil familial (exception faite de l’accueil bénévole),
6. Les modes d’accueil pour lesquels trop d’informations étaient manquantes,
7. Les structures en projet.
66 Départements ont répondu au questionnaire. A partir de leurs réponses, une centaine de solutions ont été expertisées. Des entretiens téléphoniques ont ensuite permis de compléter les descriptions, d’affiner la sélection et de dégager différents types de modes d’accueil.

Enfin, au sein des structures retenues, ont été étudié :

  • Les accompagnements proposés aux MNA : prise en charge et accompagnement socio-éducatif, scolarité et éducation, aide à la régularisation, santé, culture et loisirs, solutions proposées aux jeunes majeurs.
  • Le coût à la place.
  • Le taux d’encadrement, les caractéristiques des professionnels et les formations proposées au personnel.
  • La mobilisation des partenaires, soit pour remplir une partie des fonctions supports non spécifiques (comptabilité, informatique, restauration, prestations paramédicales…), soit pour aider ou réaliser entièrement les prestations spécifiques : apprentissage du français, formation professionnelle, démarches administratives, etc.

Les résultats de ces travaux, complétés de fiches présentant les actions les plus innovantes, seront publiés début 2018.

>>Contact : Claudine Padieu

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Adieu monsieur Lenoir ( publié le 18-12-2017 )

René Lenoir, 1er président de l’Odas, nous a quitté samedi 16 décembre victime d’un infarctus à l’âge de 90 ans. Cet « avocat des exclus » avait participé à la création de notre observatoire en 1990 et en avait assuré la présidence jusqu’en 1992. Son regard (...)

René Lenoir, 1er président de l’Odas, nous a quitté samedi 16 décembre victime d’un infarctus à l’âge de 90 ans. Cet « avocat des exclus » avait participé à la création de notre observatoire en 1990 et en avait assuré la présidence jusqu’en 1992. Son regard bienveillant et ses convictions ont toujours guidé ses choix. C’est avec une immense tristesse que nous apprenons sa disparition.

Né le 21 janvier 1927 à Alger, ce haut fonctionnaire, a fait de l’exclusion sous toutes ses formes le combat d’une vie. En intégrant l’inspection des Finances, à sa sortie de l’Ecole nationale d’administration, il prend conscience de l’importance des problèmes sociaux, à travers la lecture et la rédaction de nombreux rapports.

Dans les années 60, au Maroc puis à Madagascar, il aide les nouveaux dirigeants à construire des politiques économiques en faveur des populations les plus précarisées. En 1974, il écrit un premier ouvrage « Les Exclus », qui décrit la vulnérabilité dans ses divers aspects pour sensibiliser les responsables politiques français à cette problématique. Un travail salué par le Président Valéry Giscard d’Estaing qui le nomme alors comme secrétaire d’Etat chargé de l’action sociale auprès de la ministre de la Santé, Simone Veil.

« Quand j’ai pris cette responsabilité, les personnes âgées mangeaient de la nourriture pour chats et chiens. J’ai pu obtenir leur maintien à domicile, le doublement du minimum vieillesse et la concertation constante avec les handicapés, en faveur desquels j’ai rédigé la première loi programme », témoignait-il en 1988 dans les colonnes de Paris Match. En effet, en 1975 il est à l’origine de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées. Parmi les dispositions du texte : une allocation adulte handicapé pour les majeurs et une allocation d’éducation spéciale pour les mineurs, mais aussi une assurance vieillesse pour les mères ayant un enfant handicapé.

En 1977 il lance, toujours en tant que Secrétaire d’État à l’action sociale, l’opération Habitat et Vie sociale. En ce sens, il peut être considéré comme le fondateur de la politique de la ville, car cette loi contenait déjà en germe tous ses principes, dont celui de la participation des habitants, et celui de la mobilisation indispensable de toutes les politiques publiques.

À l’issue de ses diverses missions dans le secteur de la solidarité, il poursuit une action de soutien à divers Etats africains, puis occupe entre 1988 et 1990 la fonction de directeur de l’Ena, dont il reproduit le modèle dans onze pays. Sur le plan associatif il fut également le président de l’Uniopss. Mais aussi celui de l’Odas de 1990 à 1992 dont il était resté président d’honneur jusqu’à ce jour. Soutien fidèle durant prés de 30 ans, c’est avec véritable affection qu’il parlait de l’Observatoire dont, disait-il, « la création ne pouvait me laisser indifférent. Il était bon qu’un œil serein observe et mesure les effets d’une législation mouvante sur une société en évolution rapide ». C’est d’ailleurs dans ce cadre-là qu’il lança avec Jean-Paul Delevoye, Claude Lise et Jean-Louis Sanchez le tout premier appel à la fraternité en 1999.

Durant toutes ces années, il continuera de lutter contre la stigmatisation des chômeurs et le surendettement des ménages. En 1995, le Président Jacques Chirac le charge d’une mission pour réfléchir à la manière de réduire la « fracture sociale ». Il mène alors une démarche diplomatique pour convaincre les Etats européens de mieux résister à la financiarisation de l’économie.

A son image, son dernier livre* est empreint d’une grande poésie et d’une profonde sagesse. Un concentré de réflexions dans lequel il s’interroge, au soir de sa vie, sur
le sens qu’il peut donner à son existence, sur ce qui nous permet d’agir et de résister malgré les immenses défis de l’existence humaine. Car comme il le dit en conclusion, en parlant de son attachement aux autres : “Je t’aime sans pourquoi”.

* Le chant du monde est là, René Lenoir. Editons Albin Michel, octobre 2017.

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événement - étude

Protection de l’enfance : l’Odas contribue à la prochaine Journée départementale de la protection de l’enfance en Haute-Loire ( publié le 15-12-2017 )

Depuis quelques mois, l’Odas accompagne le département de la Haute-Loire dans la refonte de ses pratiques en protection de l’enfance à travers la recherche action « Renforcer la prévention pour les familles et mieux répondre aux problèmes de (...)

Depuis quelques mois, l’Odas accompagne le département de la Haute-Loire dans la refonte de ses pratiques en protection de l’enfance à travers la recherche action « Renforcer la prévention pour les familles et mieux répondre aux problèmes de l’enfance en danger en Haute-Loire ». C’est dans ce cadre que l’équipe de l’Odas été invitée à contribuer à la huitième journée départementale de la protection de l’enfance en Haute-Loire le jeudi 21 décembre.

La démarche d’accompagnement de l’Odas auprès du département se donne pour objectif de construire, en collaboration étroite avec les agents concernés, des bases solides sur les fondamentaux de la protection de l’enfance, l’actualisation des référentiels afin, à terme, de faire évoluer les pratiques.

Deux membres de l’équipe de l’Odas interviendront le 21 décembre, toute la matinée, de 9h45 à 12h. Didier Lesueur, directeur général, fera le bilan de 10 ans de protection de l’enfance en s’appuyant sur les différents travaux de l’Odas en la matière, ainsi que sur les principaux enseignements des dernières Assises nationales de la protection de l’enfance. Marie-Agnes Feret, chargée d’étude enfance/famille, présentera quant à elle le questionnaire élaboré pour l’enquête « Bilan et perspective de la protection de l’enfance » réalisé pour ces mêmes Assises. Par ailleurs, elle exposera l’ensemble du travail mené avec le département dans le cadre de la recherche action.

Suite à une phase de diagnostic et de travail collectif menée avec l’ensemble des élus, les agents concernés et les représentants des partenaires institutionnels, la recherche action a en effet permis de dégager une conception partagée de la protection de l’enfance en Haute-Loire. Présenté aux 300 participants présents, cet état des lieux, ainsi que le travail de conception de la définition de la protection de l’enfance, la mise en pratique avec les orientations définies par les élus et les préconisations définies par le personnel du conseil départemental, serviront de point de départ à cette journée de rencontre inter-institutionelle.

Informations et inscriptions :
tél. 04 71 07 42 62
divis@hauteloire.fr

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