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L’actualité

Citoyenneté

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires, missionne l’Odas sur la question des solidartés de proximité dans les territoires ( publié le 11-07-2019 )

Début juillet, l’Odas remettait à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, son rapport pour le développement d’une citoyenneté active et des solidarités de proximité. Un (...)

Début juillet, l’Odas remettait à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, son rapport pour le développement d’une citoyenneté active et des solidarités de proximité. Un travail de synthèse et de propositions qui fait suite à une demande de la ministre souhaitant s’appuyer sur l’expertise de l’Odas pour inspirer une initiative de l’État en faveur du développement des solidarités de proximité dans les territoires.

"Depuis 28 ans, l’Odas étudie l’action des collectivités publiques et des institutions locales en matière de cohésion sociale et de lien social, écrivait la ministre le 5 juin dans sa lettre de mission à l’Odas. Vous avez ainsi pu développer une connaissance et une expertise sans équivalent sur le sujet, comme l’ont d’ailleurs prouvé vos récentes contributions au débat public.

Aussi, convaincue de la nécessité de développer les solidarités de proximité et de réaffirmer une citoyenneté active, je souhaite qu’à partir des initiatives existantes et de votre connaissance fine de ce qui existe dans les territoires, vous conduisiez un travail de synthèse et de propositions, qui pourraient venir directement inspirer une initiative de l’État en faveur du développement des solidarités de proximité sur les territoires".

Le rapport a été remis au directeur adjoint de cabinet, Marc Chapuis, le 1er juillet. Il sera complété des auditions qui sont conduites et de l’enquête-flash auprès des directeurs généraux des services des villes et des départements. Sa version définitive sera rendue publique prochainement.

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Enquête annuelle sur la protection de l’enfance « Et vous, quels sont vos besoins de repères ? » - Juillet 2019 ( publié le 10-07-2019 )

Alors que nous vivons dans une société dont la complexité va croissant chacun a, plus que jamais, besoin de repères, identitaires, affectifs, juridiques, éducatifs.... Dans ce contexte la 12ème édition des Assises Nationales de la Protection de (...)

Alors que nous vivons dans une société dont la complexité va croissant chacun a, plus que jamais, besoin de repères, identitaires, affectifs, juridiques, éducatifs.... Dans ce contexte la 12ème édition des Assises Nationales de la Protection de l’Enfance, organisée par le Jas en partenariat avec l’Odas les 4 et 5 juillet à Marseille, était l’occasion de s’interroger ensemble sur ce qui fait repère, ce qui manque, ce qui devrait être consolidé. Pour répondre à ces questions, comme chaque année depuis 2017 l’Odas a mené une enquête annuelle sur la protection de l’enfance auprès des personnes concernées par le secteur. Pour 2019, cette enquête était intitulée « Et vous, quels sont vos besoins de repères ? ».

En posant la question des repères aux professionnels et personnes engagés dans la protection de l’enfance, nous manquions nous-mêmes de références quant aux attentes sur cette thématique singulière.
En effet si chacun au gré de ses rencontres et échanges perçoit le besoin et la demande, souvent formulée d’un cadre sécurisant, cette question des repères est rarement posée aussi précisément que nous avons tenté de le faire.
Évidemment, selon la qualification, la profession, le cadre d’exercice, les réponses diffèrent. Cependant lorsque nous analysons les réponses reçues nous percevons le besoin d’un cadre partagé. Les travailleurs sociaux constituant le panel le plus important de répondants, les réponses générales reflètent le plus souvent leur avis, cependant nous verrons que ce propos peut être nuancé sur certaines questions.
> Télécharger les résultats de l’enquête

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« Dépenses départementales d’action sociale en 2018. Un pacte financier respecté... mais à quel prix ? » ( publié le 20-06-2019 )

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« Dépenses départementales d’action sociale en 2018. Un pacte financier respecté... mais à quel prix ? » ( publié le 17-06-2019 )

Quelques semaines seulement après la clôture par les Départements de leur exercice budgétaire 2018, l’Odas présentait, jeudi 20 juin 2019, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale.
Avec seulement 1,3 % (...)

Quelques semaines seulement après la clôture par les Départements de leur exercice budgétaire 2018, l’Odas présentait, jeudi 20 juin 2019, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale.

Avec seulement 1,3 % d’augmentation, la dépense nette d’action sociale départementale affiche, en 2018, la plus faible progression enregistrée depuis plusieurs années. Les départements ont en effet veillé à ne pas accroître la pression fiscale, ce qui s’est répercuté sur leur principal budget de fonctionnement, celui de l’action sociale. Ce résultat pourrait être perçu comme rassurant s’il ne s’accompagnait d’un autre constat : les dépenses obligatoires que sont les allocations augmentent de 2 %, tandis que l’ensemble des autres dépenses progresse de moins de 0,7 %. On voit donc à nouveau s’accentuer le poids des dépenses obligatoires que sont les allocations par rapport aux autres dépenses sociales. Or ces dernières sont intrinsèquement liées à la principale mission sociale des départements : agir en matière de prévention, d’insertion et d’accompagnement social.

Il faut remarquer par ailleurs que c’est un facteur conjoncturel qui a permis aux départements d’équilibrer leur budget en 2018. En effet c’est le dynamisme du marché immobilier qui a permis à de nombreux départements d’obtenir une recette importante provenant des droits de mutation. Or, cette situation pourrait ne pas perdurer car certains départements estiment déjà̀ qu’un renversement de tendance se dessine en matière immobilière. Ce serait extrêmement préoccupant car les efforts demandés aux départements sur le plan social ne peuvent que s’amplifier. D’ailleurs les départements s’attendent déjà à devoir prendre en charge une partie des dépenses nouvelles liées à l’adaptation de la société française au vieillissement et à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

>>Télécharger la lettre de l’Odas « Dépenses départementales d’action sociale en 2018. Un pacte financier respecté... mais à quel prix ? »

Avec la contribution de
La Banque Postale Collectivités Locales

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Rapport de l’Odas « Cohésion sociale et territoires - Comment mieux agir ? » ( publié le 03-06-2019 )

Depuis une vingtaine d’années, la lutte contre les fractures sociales et territoriales est souvent évoquée comme un enjeu prioritaire des politiques publiques. Et pourtant chacun en convient aujourd’hui, la cohésion sociale de notre pays n’a jamais (...)

Depuis une vingtaine d’années, la lutte contre les fractures sociales et territoriales est souvent évoquée comme un enjeu prioritaire des politiques publiques. Et pourtant chacun en convient aujourd’hui, la cohésion sociale de notre pays n’a jamais été aussi menacée. Les politiques nationales doivent donc impérativement s’adapter à ce nouveau défi, qui requiert aussi un fort engagement des acteurs locaux. C’est pourquoi, en partenariat étroit avec le CGET, l’Odas a engagé avec 9 villes et 2 communautés d’agglomération, une recherche-action pour identifier les processus décisionnels et les modes d’organisation, susceptibles de mieux répondre aux nouveaux besoins sociaux des territoires. Préfacé par Julien Denormandie (Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement) le rapport issu de ce travail, intitulé « Cohésion sociale et territoires : Comment mieux agir ? »,est désormais disponible.

Cette étude a permis de recenser les principales faiblesses des organisations, mais aussi les opportunités de changements qui permettraient d’optimiser les politiques publiques locales. En s’appuyant sur les témoignages de très nombreux acteurs locaux (élus locaux, représentants de l’État, de la Protection sociale, professionnels, responsables associatifs, habitants...), ces préconisations portent sur la nécessaire redéfinition du bloc communal, mis à mal par la loi NOTRe, la revitalisation stratégique des coopérations interinstitutionnelles engluées dans les contraintes gestionnaires, l’extension des marges de manœuvre des acteurs déconcentrés de l’État pour consolider leur légitimité territoriale, l’urgente reconfiguration des modes d’intervention sociale pour privilégier la prévention sur la réparation, l’expérimentation de nouvelles formes de démocratie participative... Et ces préconisations s’avèrent possibles, car elles s’appuient sur l’analyse de pratiques innovantes déjà mises en œuvre dans les territoires concernés.

Il reste à souhaiter que ces propositions débouchent sur des réponses concrètes, afin de retrouver « une capacité collective à conduire les transformations de la société au lieu de les subir », comme le recommandait déjà il y a vingt ans le rapport Cohésion sociale et territoires de novembre 1997 du Commissariat général du Plan, qui relevait par ail- leurs que « la décentralisation ne doit plus être une modalité de gestion mais devenir un véritable projet de société ».

Prix de vente : 13 euros (15 euros avec les frais de port).
Gratuit (hors frais de port) pour les élus et professionnels membres d’institutions adhérentes de l’Odas (consulter la liste des adhérents).

Pour le commander, téléchargez le bon de commande ci-dessous et renvoyez-le complété :

  • Par courrier à : Odas - 250 bis boulevard Saint-Germain. 75007 Paris
  • Par mail à secretariat@odas.net

Renseignements : par mail à secretariat@odas.net ou contacter Emmanuelle Guillaume au 01 44 07 02 52.

>>Télécharger les premières pages du rapport et le bon de commande

>>Télécharger le bon de commande

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Journée citoyenne

Transdev, nouveau partenaire de la Journée citoyenne ( publié le 24-05-2019 )

Samedi 25 mai, à l’occasion de la Journée citoyenne à Berrwiller, berceau de cette initiative, Transdev France rejoint officiellement le cercle des partenaires de la Journée citoyenne (au côté de La Banque postale, la CCMSA et EDF) pour soutenir le (...)

Samedi 25 mai, à l’occasion de la Journée citoyenne à Berrwiller, berceau de cette initiative, Transdev France rejoint officiellement le cercle des partenaires de la Journée citoyenne (au côté de La Banque postale, la CCMSA et EDF) pour soutenir le développement national de cette action en faveur du vivre-ensemble. Une convention sera signée entre Edouard Hénaut, Directeur général de Transdev France et Didier Lesueur, directeur général de l’Odas qui pilote, avec le soutien de Mulhouse Alsace Agglomeration, l’essaimage de la Journée citoyenne sur toute la France.

« Pour Transdev, les transports constituent un des outils majeurs de la cohésion et du dynamisme des territoires. Dans un esprit de proximité, de solidarité et d’implication citoyenne, Transdev est très heureux de s’associer à l’initiative Journée Citoyenne du 25 mai prochain en confirmant son implication locale et sa mission d’inclusion sociale en permettant à tous de se déplacer plus librement, chaque jour. » souligne Edouard Hénaut, Directeur général de Transdev France.

Le Groupe Transdev est le 1er opérateur européen de la mobilité zéro émission, il compte 82 000 collaborateurs dans le monde.

En France son approche s’ancre dans une collaboration durable avec les collectivités et entreprises, et dans la recherche constante des solutions de mobilité les plus sûres et innovantes.

Convaincu par le fait que l’évolution des mentalités passera par l’engagement et l’action des citoyens Transdev entend s’engager sur les journées citoyennes afin de montrer qu’elle est attachée aux initiatives individuelles et collectives visant à améliorer le dialogue et la coopération entre les élus les citoyens et les entreprises. De plus Transdev partage les valeurs de respect mutuel, d’attention et d’échange mises en avant par les Journées Citoyennes notamment en ce qu’elles sont essentielles à la relation que noue tout opérateur de transport public tant avec ses usagers que ses clients.

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Protection de l’enfance

Lancement de l’enquête annuelle sur la protection de l’enfance « Et vous, quels sont vos #besoinderepères ? » ( publié le 09-05-2019 )

Comme chaque année depuis 2017, l’Odas, en partenariat avec le Jas, mène une enquête annuelle sur la protection de l’enfance auprès des personnes concernées par lle secteur. Les résultats de cette enquête sont présentés dans le cadre des Assises (...)

Comme chaque année depuis 2017, l’Odas, en partenariat avec le Jas, mène une enquête annuelle sur la protection de l’enfance auprès des personnes concernées par lle secteur. Les résultats de cette enquête sont présentés dans le cadre des Assises nationales de la protection de l’enfance organisées par le Jas en partenariat avec l’Odas.

Pour 2019, cette enquête est intitulée « Et vous, quels sont vos #besoinderepères ? ».

> Répondez à l’enquête nationale sur la protection de l’enfance

Pour connaitre les résultats, rendez-vous au 12e Assises nationales de la protection de l’enfancequi se tiendront les 4 et 5 juillet à Marseille.

>Consulter les résultats des précédentes enquêtes annuelles sur la protection de l’enfance

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Protection de l’enfance

L’Odas auditionné par l’Igas ( publié le 09-05-2019 )

Dans le cadre de la mission d’évaluation du GIP enfance en danger confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) les inspecteurs en charge ont souhaité entendre l’Odas sur son travail sur les sujets de protection de l’enfance.
Les (...)

Dans le cadre de la mission d’évaluation du GIP enfance en danger confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) les inspecteurs en charge ont souhaité entendre l’Odas sur son travail sur les sujets de protection de l’enfance.

Les échanges ont porté en particulier sur les remontées statistiques, les articulations des travaux ODAS/ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance).
Ce fut l’occasion de rappeler les excellentes relations croisées entre l’ODAS et l’ONPE autour des Assises de la protection de l’enfance (dont la prochaine édition aura lieu les 4 et 5 juillet à Marseille), le conseil scientifique et des travaux particuliers tels que l’étude publiée en 2018 sur les modes d’accueil adaptés aux mineurs non accompagnés.

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Protection de l’enfance

Recherche action en protection de l’enfance : fin de l’état des lieux à Orly ( publié le 09-05-2019 )

L’Odas mène une recherche action avec la ville d’Orly afin de « développer une action municipale bienveillante en matière de protection de l’enfance, en lien avec les autres acteurs du territoire ». Point d’étape sur ce travail entamé en 2018.
Depuis (...)

L’Odas mène une recherche action avec la ville d’Orly afin de « développer une action municipale bienveillante en matière de protection de l’enfance, en lien avec les autres acteurs du territoire ». Point d’étape sur ce travail entamé en 2018.

Depuis plusieurs années, élus et professionnels de la ville d’Orly s’interrogent sur la situation des enfants et des familles de la ville ainsi que sur les moyens mis à la disposition du personnel municipal afin de répondre au mieux aux problématiques de protection de l’enfance rencontrées.
Car si l’aide sociale à l’enfance est une compétence du département, la protection de l’enfance est nécessairement une compétence partagée entre le département, qui en est le chef de file, et les communes, qui disposent de nombreux leviers pour concourir au bien-être des enfants dès leur plus jeune âge, et au soutien des familles.
Au niveau national la grande majorité des informations préoccupantes émises ne concernent pas des enfants maltraités (victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou de négligences lourdes) mais des enfants en risque de danger, c’est-à-dire « qui connaissent des conditions d’existence qui risquent de compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ou leur entretien, mais qui ne sont pas pour autant maltraités ». Consciente de cet enjeu et de son rôle de première ligne, la Ville d’Orly a souhaité renforcer son engagement dans le champ de la protection de l’enfance, tant dans l’amélioration du repérage des enfants en danger (ou en risque de l’être) que dans la promotion des conditions favorables au développement de l’enfant, dans une logique de prévenance.
C’est la raison pour laquelle la commune a sollicité l’Odas en 2018 pour intervenir dans le cadre de formations. Mais l’observatoire a proposé une intervention plus proactive et une recherche action a débuté en 2018. Pour l’Odas il s’agit d’une première, en effet si le travail avec les départements est habituel et comporte parfois un volet communal, il s’agit généralement d’examiner les relations de travail des services départementaux avec les villes, pas de savoir comment les villes gèrent elles-mêmes leurs interventions auprès de familles en difficulté ni de mettre en lumière l’action des communes en matière de soutien éducatif.
L’état des lieux est à ce stade terminé . Ses principaux enseignements ont été restitués aux élus et cadres de la ville a le 1er avril, avant une prochaine restitution générale à l’ensemble des acteurs de la ville, et en particulier ceux qui ont participé aux premiers groupes de travail. Il s’agit désormais de caractériser la situation de la ville et de ses partenaires en ce qui concerne les interventions en matière de protection de l’enfance.

En savoir plus sur la Recherche action Protection de l’enfance menée avec la commune d’Orly

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Autonomie - Enquête flash

L’incidence de la Conférence des financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie sur les actions collectives de prévention ( publié le 29-04-2019 )

A l’occasion de la concertation nationale Grand âge et autonomie, la Cnav a sollicité l’Odas pour conduire une enquête sur les actions collectives de prévention mises en œuvre dans le cadre des Conférences des financeurs. Retour sur les principaux (...)

A l’occasion de la concertation nationale Grand âge et autonomie, la Cnav a sollicité l’Odas pour conduire une enquête sur les actions collectives de prévention mises en œuvre dans le cadre des Conférences des financeurs. Retour sur les principaux constats qui conforte la place des caisses de retraite.

La salle municipale d’Herserange résonne d’éclats de rire et la petite vingtaine de retraités présents est unanime « Qu’est-ce que ça fait du bien ! ». En ce mois de novembre, ils sont venus participer à une séance de yoga du rire, une des 31 actions collectives proposées sur le territoire de Longwy par la Conférence des financeurs de Meurthe et Moselle, dans le cadre de son appel à projet 2018. De l’atelier mémoire aux test de sécurité routière ou à l’initiation au numérique, toutes ces activités ont le même but : encourager les personnes âgées à adopter de nouveaux comportements pour prévenir les effets du vieillissement et favoriser le bien vieillir.

Depuis plusieurs années, la CNAV a fait de la prévention de la perte d’autonomie, notamment auprès des retraités les plus fragiles, une priorité de sa politique d’action sociale. Cette politique s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, qui a instauré la mise en place, dans chaque territoire départemental, d’une Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA). La mise en œuvre de ces actions collectives de prévention (ACP) est une des priorités fixées aux CFPPA. Progressivement mise en place dans chaque département à partir de 2016, pour couvrir l’intégralité des départements métropolitains en 2017, elles regroupent localement les conseils départementaux, les caisses de retraite, les agences régionales de santé (ARS), les caisses complémentaires, les mutuelles …, qui chacune de leurs côtés financent des actions individuelles et collectives de prévention. Avec pour objectif de mieux coordonner leurs financements et de donner plus d’envergure à leurs actions, via l’attribution de financements complémentaires par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Comme le rappelle Frédérique Garlaud, directrice nationale de l’action sociale à la Cnav, « La prévention fait partie de l’ADN de l’Assurance Retraite. Avant même la création des CFPPA, les structures interrégime ont favorisé le développement d’une offre d’actions collectives de prévention auprès des retraités et un maillage du territoire. Il nous semblait intéressant de pouvoir objectiver la plus-value des caisses de retraite au sein des CFPPA, d’apprécier l’investissement de ces dernières en matière d’actions collectives, et de vérifier que l’effet levier souhaité était au rendez-vous ».

C’est pourquoi au mois de novembre 2017, la CNAV a confié à l’Odas, la réalisation d’une « enquête flash », afin d’une part d’évaluer l’impact de la CFPPA sur le développement et la programmation d’actions collectives de prévention (ACP) et d’autre part d’objectiver la place des Carsat et des structures interrégime, en matière de prévention, au sein des CFPPA.

L’effet booster
L’un des premiers enseignements de l’enquête conduite par l’Odas (voir encadré) est la montée en puissance des CFPPA en matière d’actions collectives de prévention. Elle se traduit par l’augmentation des moyens mobilisés, tout comme par celle du nombres d’actions réalisées et du nombre des participants. De 67 millions d’euros en 2016, les financements engagés ont atteint les 96 millions en 2017 et cette croissance semble se poursuivre en 2018, bien que ralentie. Preuve de leur engagement, les Carsats et les structures interrégime apportent la moitié des financements hors concours CNSA, même si ces derniers restent majoritaires (58%). « Ces financements supplémentaires ont donné plus d’envergure à la politique de prévention, reconnaît Sophie de Nicolaï, directrice déléguée à la Carsat Sud-Est. Ils nous permettent de développer des programmes plus ambitieux, que nous n’aurions pas pu conduire seuls. Comme les ateliers à distance de l’association Au Bout du fil que nous avons déployés sur trois départements grâce au soutien de leurs CFPPA ».

D’autre part, l’enquête met l’accent sur la plus grande diversité des opérateurs et des actions proposées, constat que partagent les Carsats que les Départements interrogés. Ils estiment que les CFPPA ont favorisé l’émergence d’acteurs qui n’étaient pas précédemment identifiés sur leurs territoires, notamment des porteurs de projet locaux, clubs du troisième âge, centres sociaux, associations culturelles et sportives... Sont également cités les acteurs du secteur médico-social dont les services à domicile, ou des opérateurs nationaux tels que Siel Bleu. De plus, les réponses témoignent aussi d’un élargissement de l’offre. A côté des thématiques traditionnelles (équilibre, mémoire,…), des actions moins orientées « prévention » se développent à l’exemple de celles proposées en Meurthe et Moselle et dans de nombreux départements. Elles peuvent même prendre des formes très innovantes comme le programme « Aidants-aidés, une qualité de vie à préserver » construit par la CARSAT Aquitaine, financé par six CFPPA de son territoire, et qui propose notamment un théâtre forum, des ateliers de formation et des vidéos. Cette diversification, associée à une meilleure couverture territoriale permet de toucher des publics plus éloignées de l’offre de prévention, telles les personnes en précarité. En revanche, la participation des jeunes retraités progressent peu.

Des caisses de retraite légitimée
Cette enquête met également en relief l’expérience acquise par les structures interrégime ainsi que leur ingénierie, valorisée par de nombreuses CFPPA. C’est le cas, entre autres, des Observatoires de la Fragilité (voir JAS n°214), dont les données ont été fréquemment utilisées pour établir le programme d’actions concerté des Conférences. C’est également le cas, dans une moindre mesure, pour les référentiels établis par la Cnav et Santé Publique France, à l’attention des porteurs de projets du programme interrégime de prévention : un tiers des départements répondants estiment que leur CFPPA s’y réfèrent lors des appels à projets. Cette reconnaissance de la légitimité des caisses de retraite se traduit enfin dans l’augmentation très nette des conventionnements passés entre les CFPPA et les structures interrégime. Si la majorité portent uniquement sur l’attribution des concours CNSA, des délégations de gestion de ces derniers aux Carsat sont pratiquées par un tiers des CFPPA et tendent à se développer. Comme le confirme Sophie de Nicolaï « Les Conférences ont permis d’améliorer la visibilité de chacun, de mieux se connaitre. Nous nous enrichissons mutuellement et réinterrogeons nos pratiques, afin d’avoir une approche plus homogène ».

Le travail de l’Odas fait également apparaitre des pistes d’amélioration. Comme le souligne Manon Bonnet, Chargée de mission à la CNSA, « il y a un réel enjeu autour de l’évaluation des actions financées, un travail que nous portons à la CNSA avec l’ensemble des acteurs, à la fois pour préciser les critères de sélections des projets mais également pour en mesurer l’impact ». Pour Jean-Pierre Aquino, membre de la commission d’action sanitaire et sociale de la Cnav, « s’il est encore un peu tôt pour dresser un bilan des CFPPA, cette enquête confirme que des évolutions sont nécessaires, notamment autour de la gouvernance. Le pilotage national pourrait intégrer d’autres acteurs, dont les personnes âgées elles-mêmes, mais également porter une vision plus large de la prévention, avec la conviction que la perte d’autonomie n’est pas une fatalité ».

L’enquête de l’Odas Elle a (...)

L’enquête de l’Odas
Elle a été menée entre le 21 novembre 2018 et le 15 janvier 2019, auprès de l’ensemble des Carsat et Départements métropolitains.
Deux deux questionnaires ont été élaborés lors d’une réunion de cadrage réunissant des représentants de la Direction de l’Action sociale de la CNAV, des Carsat, de la Caisse Nationale de Soutien à l’Autonomie (CNSA) et de l’Odas. L’un des questionnaires est destiné aux Départements, qui président les CFPPA et qui perçoivent les deux concours financiers (« forfait autonomie » et « autres actions de prévention ») que la CNSA attribue aux CFPPA. L’autre est destiné aux Carsat, membre de droit de la CFPPA et un des principaux acteurs de la prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, à travers notamment les structures interrégime (ASEPT, PRIF…). Ils concernent les trois premières années de fonctionnement de la CFPPA.
Ces deux questionnaires comportent sept items concernant : les conventions établies entre les Carsat/structures interrégime (ASEPT, PRIF…) et les Départements ; l’émergence de nouvelles formes/thématiques d’ACP, de nouveaux opérateurs, de nouveaux publics ; l’utilisation par les CFPPA du référentiel des programmes de prévention de l’interrégime et des travaux des Observatoires des fragilité (questions posées uniquement aux Départements) ; les plus-value apportées par les CFPPA et les points de vigilance, sur le développement des actions de prévention (questions posées uniquement aux Carsat).
La totalité des Carsat et 59 Départements y ont répondu.
Les résultats définitifs ont été présentés le 12 février à la commission d’action sociale de la CNAV.
Les modalités de publication d’un rapport seront prochainement envisagées entre la CNAV et l’Odas.

>>Contact : Estelle Camus

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