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L’Odas partenaire de « Vous avez RDV avec la ville – Rencontre nationale des acteurs du renouvellement urbain , les 27 et 28 juin à Valenciennes ( publié le 01-06-2018 )

Valenciennes Métropole organise RDV avec la ville, les 27 et 28 juin prochains, à la Cité des congrès de Valenciennes. Lancé par Jean-Louis Borloo, cet événement national rassemblera 700 acteurs du renouvellement urbain, désireux d’inventer des villes (...)

Valenciennes Métropole organise RDV avec la ville, les 27 et 28 juin prochains, à la Cité des congrès de Valenciennes. Lancé par Jean-Louis Borloo, cet événement national rassemblera 700 acteurs du renouvellement urbain, désireux d’inventer des villes plus humaines, plus durables et plus dynamiques, au bénéfice des premiers concernés : les habitants !

Au programme : des séances plénières avec les interventions d’acteurs-clés de la politique de la ville ; des « grands débats » sur des thématiques d’actualité (stratégies de reconversion des territoires, transition énergétique, développement économique dans les quartiers.) ; des ateliers pour découvrir des cas concrets de renouvellement urbain et s’en inspirer (70 contributions, reçues de toute le France, seront présentées), des visites de sites pour découvrir des projets emblématiques du Valenciennois. Et bien d’autres temps forts !

L’Odas est partenaire de cet événement et sera par ailleurs représenté parmi les intervenants. En effet, Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’observatoire, interviendra le 27 à 10h30 lors de la table ronde d’ouverture intitulée « Mobilisation nationale pour la politique de la Ville : et maintenant ? ». Didier Lesueur, directeur général de l’Odas, animera quand à lui une table ronde sur le thème : « Remettre l’école au centre du quartier ».

Informations et inscriptions : http://rdvaveclaville.fr/

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Publication

Enquête annuelle : « Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre » ( publié le 16-05-2018 )

Quelques semaines seulement après la clôture par les Départements de leur exercice budgétaire 2017, l’Odas présentait, mercredi 23 mai 2018 à 9h30, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale.
Pour la deuxième (...)

Quelques semaines seulement après la clôture par les Départements de leur exercice budgétaire 2017, l’Odas présentait, mercredi 23 mai 2018 à 9h30, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale.

Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport à 2016 en s’élevant à 37,43 milliards d’euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge nette (une fois déduites les contributions financières de l’État pour les diverses allocations : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active), son montant est de 29,15 milliards d’euros ce qui représente une augmentation de 1,7 % par rapport à 2016. La situation financière des départements pourrait donc paraître stabilisée au regard de leurs responsabilités sociales si elle ne révélait pas aussi l’effondrement de leurs marges de manœuvre. C’est ce que confirme par ailleurs l’analyse de la Banque Postale en ce qui concerne les budgets globaux des départements.

Les départements restent très impliqués en matière de solidarité comme le montre leur réactivité face à de nouvelles responsabilités comme, par exemple, l’accueil des jeunes migrants. Ils restent par ailleurs très disponibles pour la recherche de nouveaux modes d’intervention comme le révèle leur volonté de soutenir d’autres types d’hébergement pour les personnes âgées. De même le recours accru aux CPOM manifeste un souci de développer de nouvelles relations de confiance avec les associations.
Mais la transformation de leur rôle induit par le poids croissant des allocations dans leur gestion peut inquiéter. En effet on constate qu’en quatre ans, de 2013 à 2017, le poids des allocations est passé de 26 % à 34 % de la charge départementale d’action sociale.
Or, l’accroissement de la charge correspondant au financement obligatoire des allocations, neutralise les marges de manœuvre des départements dans tous les autres postes de dépense (établissements et services, insertion, prévention, développement social).
De plus, les personnels des départements sont de plus en plus mobilisés sur les diverses tâches administratives résultant de ces responsabilités qui sont de nature purement gestionnaire. Le risque se renforce donc de réduire la disponibilité des professionnels pour expérimenter des réponses mieux adaptées, en particulier dans le domaine de la protection de l’enfance ou de l’inclusion sociale des personnes handicapées et des personnes âgées avant qu’elles ne se trouvent en grande perte d’autonomie.
Enfin, face aux difficultés récentes, le recours excessif en matière de rationalisation à des concepts comme celui de « pôle de compétence » ou à celui de « coeur de métier » peuvent faire oublier que la plupart des problèmes sont multidimensionnels et doivent impliquer d’autres acteurs. A force d’entretenir l’idée de spécialisation, on atténue celle de transversalité, alors que l’on sait que la plupart des actions de prévention ne peuvent être engagées par une seule institution, sans coordination et collaboration avec les autres.

>>Télécharger la lettre de l’Odas « Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre »

Pièces Jointes : ( cliquez pour télécharger )

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Actualité

La Cour des Comptes auditionne l’Odas sur la protection de l’enfance en France ( publié le 02-05-2018 )

La Cour des Comptes envisage, 10 ans après un rapport thématique très remarqué, de s’intéresser à nouveau à la situation de la protection de l’enfance et a chargé une équipe de quatre magistrates d’élaborer une note de faisabilité sur le sujet. C’est dans (...)

La Cour des Comptes envisage, 10 ans après un rapport thématique très remarqué, de s’intéresser à nouveau à la situation de la protection de l’enfance et a chargé une équipe de quatre magistrates d’élaborer une note de faisabilité sur le sujet. C’est dans ce cadre que l’Odas a été entendu, pour témoigner de sa connaissance des questions abordées par la Cour et présenter son état des lieux de la protection de l’enfance.

En octobre 2009 la Cour des Comptes publiait un important rapport thématique concernant la protection de l’enfance. Parmi ses principaux constats la Cour avait souligné le paradoxe entre les orientations de fond de la politique publique de protection de l’enfance - affirmant l’importance des actions préventives et du maintien à domicile - et l’écart très important entre le volume et la progression des dépenses consacrées d’une part à l’aide à domicile et d’autre part à la prise en charge physique des enfants. En effet si les mesures de protection de l’enfance se répartissaient en 2007 quasiment à égalité entre aide à domicile, 139 699 enfants concernés, et prise en charge physique, 141 233 enfants, la répartition des dépenses brutes d’aide sociale à l’enfance s’établissait à 12% pour la première catégorie et 78% pour la seconde. La Cour remarquait également que la part des dépenses était passée de 70% à 78% pour les prises en charge physiques sans que le volume ne change…
Par ailleurs la Cour soulignait la rigidité de l’offre de service et l’inertie du système dues aux traditions historiques locales et à des mécanismes d’autorisation et de financement ne favorisant pas d’évolutions significatives.

10 ans après ce premier rapport remarqué la Cour des Comptes envisage d’examiner ce qui a changé en matière de protection de l’enfance. Aussi le 19 mars dernier l’Odas a été auditionné par trois conseillères de la Cour des Comptes chargées d’élaborer la note de faisabilité sur un futur rapport à ce sujet.
Différents thèmes ont pu être abordés dont le rôle et le fonctionnement de l’ODAS, les liens avec les Conseils départementaux, l’articulation avec l’ONPE, les enjeux de la protection de l’enfance aujourd’hui, l’évolution et les perspectives des dépenses d’aide sociale à l’enfance, la remontée des données en provenance des départements et les problèmes posés, la question des mineurs non accompagnés, l’évolution de l’offre… autant de sujets de réflexion voire de préoccupation partagés par les acteurs de la protection de l’enfance.

L’analyse de l’Odas
L’Odas a ainsi présenté un état des lieux sur la protection de l’enfance en 2017, confirmant que, si on analyse les dépenses de l’aide sociale à l’enfance, on constate qu’elles continuent d’être principalement affectées au placement des enfants en difficultés. Cette part a même tendance à augmenter.
En effet, depuis 2004 le poids de l’hébergement a augmenté pour représenter, en 2016, 84% de la dépense de l’ASE qui s’élevait alors à 7,3 milliards d’euros (sur le sujet, voir l’édition 2017 de la Lettre de l’Odas consacrée aux dépenses départementales d’action sociale). Et donc inversement le poids des dépenses de l’assistance en milieu ouvert et de la prévention a diminué en ne représentant plus que 16% de la dépense totale.

Plus précisément, la part de l’hébergement à doublé en à peine 20 ans, passant de 3 milliards d’euros en 98 à 6 milliards en 2016. Si on prend en considération l’inflation correspondant à cette période, soit 29%, la dépense a augmenté de deux tiers. Alors que le nombre d’enfants concernés par le placement n’a quant à lui augmenté que de 3%. C’est donc bien la progression des coûts de l’hébergement qui explique cette évolution. En ce qui concerne les établissements, pour justifier l’augmentation du coût du placement on peut bien évidemment évoquer l’important effort de modernisation et d’humanisation de ses structures, engagé depuis la décentralisation, et l’émergence de formules novatrices. Mais on peut aussi déplorer la « sanitarisation » de l’accueil en établissement, avec des normes sans cesse plus contraignantes, qui au delà de leur impact financier, ne facilitent pas le rôle éducatif de l’accueil, c’est-à-dire la contribution des jeunes aux tâches quotidiennes, aux repas... Du côté du placement familial, on peut mentionner le renforcement légitime des rémunérations des assistants familiaux. Mais on peut aussi relever que l’octroi de certains droits comme le droit aux congés entrent en conflit avec ce qui fait le sel et l’enjeu de l’accueil familial qui est de partager la vie d’une famille, notamment dans ses temps forts que sont aussi les week-ends et les vacances.

En matière d’interventions dans le milieu de vie, c’est une évolution totalement différente qui est observée, car le nombre d’enfants suivis progresse fortement (+23% en vingt ans), alors que la dépense correspondante n’augmente que d’un tiers, si on neutralise l’inflation.
De plus, l’action éducative recouvre des réalités vraiment différentes d’un département à l’autre, avec des écarts de prix de journée qui vont de 5,78 euros à 14,67 euros, selon une récente étude de l’Odas sur l’économie de la protection de l’enfance. Le contenu de l’action ne peut être le même et ceci se traduit aussi par des écarts importants dans le nombre d’enfants suivis par les éducateurs, qui oscille entre 25 et 38. Une étude de la PJJ montrait il y a quelques années que le temps d’entretien singulier entre l’éducateur et l’enfant était de moins d’une heure par mois.
Cette réalité explique que l’on soit aujourd’hui conduit à créer une nouvelle AEMO dite “renforcée”, dont le coût moyen par an et par enfant est de 21 000 euros, contre 3 400 euros dans le cas d’une AEMO ordinaire.

On s’éloigne donc de la restructuration attendue dès le rapport Bianco-Lamy de 1980, préconisant que les dépenses de l’aide sociale à l’enfance soient davantage consacrées au soutien à domicile et à la prévention. C’est pourquoi l’Odas propose d’engager une recherche action sur « Soutien éducatif et protection de l’enfance ».

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Actualité

L’Odas consulté sur l’impact de la réforme de la tarification des EHPAD ( publié le 02-05-2018 )

Le 20 mars dernier, L’Odas a reçu Pierre Ricordeau, nommé médiateur par Agnès Buzin, Ministre de la Santé, pour expertiser les effets controversés de la réforme de la tarification des EHPAD. Cet échange a été l’occasion pour l’Odas de souligner ses liens (...)

Le 20 mars dernier, L’Odas a reçu Pierre Ricordeau, nommé médiateur par Agnès Buzin, Ministre de la Santé, pour expertiser les effets controversés de la réforme de la tarification des EHPAD. Cet échange a été l’occasion pour l’Odas de souligner ses liens privilégiés avec les Départements, fortement représentés dans ses différents groupes de travail, et notamment au sein de la commission autonomie. Il a aussi fait part au médiateur des premiers retours de l’enquête flash sur la mise en œuvre de la convergence tarifaire dans les EHPAD et de son impact sur les finances départementales, dont les résultats définitifs seront publiés fin mai dans le cadre de La lettre de l’Odas consacrée aux dépenses annuelles d’action sociale des Départements.

L’enquête de l’Odas a non seulement confirmé les écarts existants entre Départements sur le montant du point GIR, mais elle a également identifié que les établissements publics étaient les plus négativement impactés par la convergence tarifaire. Enfin, elle relève également que cette réforme ne se fait pas à somme nulle pour les Départements, ne serait-ce que par la charge de travail de travail supplémentaire que nécessite sa mise en œuvre.

L’Odas a également rappelé que l’avenir des EHPAD ne pouvait être uniquement abordé sous l’angle budgétaire ou celui des effectifs de personnels, mais que l’enjeu portait plus globalement sur le rôle futur de ces établissements en lien avec l’ensemble des acteurs intervenant auprès des personnes âgées, ainsi que sur la place accordée aux séniors dans notre société. Sur le premier thème, le débat a été amorcé et se poursuivra en commission autonomie avec la présentation d’initiatives innovantes. Une première expérience d’EHPAD à domicile, menée par la Croix Rouge Française à Sartrouville a fait l’objet d’une présentation à la commission autonomie du 6 mars. La prochaine commission, programmée le 21 juin, envisage de travailler sur les pistes de développement de l’accueil familial, en lien notamment avec les EHPAD. Quant au second sujet, il devrait faire l’objet d’une future recherche action sur la place des personnes âgées dans la cité (voir actualité de la recherche).

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La Journée citoyenne investit les collèges et EHPAD ( publié le 30-04-2018 )

Lancée par le maire du petit village de Berrwiller (Haut-Rhin) il y a onze ans, et soutenue depuis par l’Odas qui porte son essaimage, la Journée citoyenne sera organisée par plus de 1500 villes et villages de France en 2018. Elles tenteront de (...)

Lancée par le maire du petit village de Berrwiller (Haut-Rhin) il y a onze ans, et soutenue depuis par l’Odas qui porte son essaimage, la Journée citoyenne sera organisée par plus de 1500 villes et villages de France en 2018. Elles tenteront de battre le record de mobilisation de l’année précédente lors de laquelle près de 200 000 habitants volontaires avaient répondu présents. Mais surtout, elles compteront à leurs côtés de nouvelles institutions : les collèges et EHPAD. En effet, grâce à l’investissement du Conseil départemental du Haut-Rhin, l’expérience s’étend désormais dans plusieurs établissements pilotes du Département.

Dans le prolongement de la Journée citoyenne, la maison de retraite La Roselière à Kunheim a ouvert ses portes aux bénévoles à l’occasion de sa deuxième semaine citoyenne du 19 au 24 mars 2018. Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, a participé au lancement aux côtés des bénévoles.

Durant cette semaine, de nombreux ateliers étaient proposés : mise en place de nouveaux meubles dans une soixantaine de chambres, réaménagement des espaces verts, nettoyage des fauteuils roulants, des véhicules et des vitres, travaux de peinture… Mais surtout participation au transport des personnes, accueil de jour, aide aux repas auprès des personnes en perte d’autonomie et participation à l’ensemble des animations proposés aux résidents de la maison de retraite.
Chaque journée de travail débutait par une courte intervention pour sensibiliser les bénévoles à la gérontologie et la perte d’autonomie. En ouvrant la maison de retraite à de nombreux bénévoles durant une semaine, la volonté est clairement affichée : contribuer au changement de regard sur le grand âge et la prise en charge des personnes âgées dans un esprit de cohésion sociale, de solidarité et d’échanges intergénérationnels. Ainsi, cette semaine citoyenne est un moyen de découvrir de l’intérieur la maison de retraite et de contribuer de manière concrète au mieux-être des résidents.

Cette semaine citoyenne a permis de mobiliser plus de 200 habitants bénévoles dont 60 jeunes venus d’établissements scolaires proches. De l’avis de l’ensemble des participants (un questionnaire de satisfaction avait été remis à chacun) mais aussi des résidents et du personnel, cette semaine a été un véritable succès sur le plan humain. Sans compter les nombreux travaux réalisés qui ont permis d’améliorer le cadre de vie des résidents.

Cette semaine citoyenne a également fait naître de nouvelles vocations dans le bénévolat en faveur des personnes âgées de la Roselière. Une demie douzaine de participants à la semaine citoyenne sont en effet aujourd’hui bénévoles tout au long de l’année.

Le Conseil départemental envisage d’étendre cette action dans d’autres maisons de retraite, et souhaite également « sensibiliser les collégiens et la jeunesse à l’engagement citoyen » a souligné Brigitte Klinkert.
Car les collèges du Haut-Rhin ne sont pas en reste. Après le succès de l’expérimentation dans le collège l’Ill à Illfurth, l’heure est désormais à l’essaimage. En effet, le 17 mai 2017, ce premier collège pionnier avait organisé, en présence de l’équipe de l’Odas, près d’une quarantaine d’ateliers, mobilisant ses 400 élèves durant une demie journée, avec le soutien et la participation de l’équipe éducative, des parents d’élèves et des partenaires extérieurs (collectivités, professionnels des secteurs publics et privés) : apprentissage des gestes de premiers secours, création d’une station météo, rénovation des bancs de la cour, création d’un enclos et d’un abri pour chèvres, de l’abri bus et du bardage de la salle polyvalente, décorations diverses, ateliers culinaires, rencontre avec les anciens de la commune d’Illfurth…

Pour soutenir cette dynamique et l’étendre à l’ensemble des établissements du territoire, le 10 avril, le Conseil départemental réunissait près de 40 chefs d’établissement publics et privés pour une réunion d’information et de travail en présence de l’Odas et de Fabian Jordan. Plusieurs des collèges présents n’avaient d’ailleurs pas attendu pour se lancer dans cette démarche visant à sensibiliser les jeunes et à créer un engagement citoyen. En effet, certains d’entre eux lanceront dès 2018 leur première Journée citoyenne.

La Journée citoyenne : une révolution tranquille ?
Depuis plusieurs années, convaincu que la Journée citoyenne porte en elle le ferment d’une transformation profonde de la société en faveur du « vivre ensemble », l’Odas s’est engagé dans son essaimage.

27 ans d’observation des politiques publiques, de l’action locale, et d’expertise de l’innovation sociale ont en effet démontré que les acteurs locaux ont un rôle déterminant pour soutenir la construction des liens sociaux et de repères plus partagés. Au fil de ses travaux, l’Odas a en effet constaté que la question sociale s’était considérablement transformée ces dernières années. Il y a trente ans, on pouvait encore dire que les politiques d’action sociale ne concernait que les plus pauvres. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Une part de plus en plus grandissante de la société est concernée, car la question économique n’est plus le seul vecteur d’exclusion en France. Deux autres dimensions sont tout aussi délétères : la dimension relationnelle, liée à l’affaiblissement des liens sociaux qui entraîne de l’isolement, du repli, de la défiance, de la méfiance, voir la peur ; et la dimension identitaire, liée au manque de repères partagés, qui fait que aujourd’hui le projet collectif ne va plus de soi et qui pose la question de la reconnaissance et de l’utilité sociale.

Or, avec la Journée citoyenne, les habitants d’une commune, d’un quartier, d’une rue… apprennent à se parler et à se respecter… à faire société. La Journée citoyenne permet ainsi de mobiliser les véritables ressources du territoire (les habitants) afin de développer les liens et les repères. Car on peut dire que si la liberté et l’égalité sont d’avantage de la responsabilité de l’Etat, la fraternité est du ressort du local. Or, on a souvent tendance à l’oublier : le lien social ça se provoque, ça s’entretient. En un mot : ça se tisse.

Contact : Joachim Reynard - joachim.reynard@odas.net

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Actualité

Carrefour des innovations sociales : le site test est en ligne ( publié le 30-04-2018 )

La version bêta du Carrefour des innovations sociales est en ligne depuis le 16 avril. Ce site, fruit d’une démarche collective et de la collaboration avec deux entrepreneurs d’intérêt général, compile les projets innovants recensés par 70 institutions (...)

La version bêta du Carrefour des innovations sociales est en ligne depuis le 16 avril. Ce site, fruit d’une démarche collective et de la collaboration avec deux entrepreneurs d’intérêt général, compile les projets innovants recensés par 70 institutions très diverses, dont Apriles, l’Agence des Pratiques et Initiatives Locales de l’Odas.

Forte de son expertise de laboratoire des innovations locales et des quelques 400 actions disponibles sur le site d’Apriles (l’Agence des pratiques et initiatives locales de l’Odas qui repère et expertise les initiatives inspirantes susceptibles de transformer la société), l’Odas s’est engagé dès l’origine dans l’aventure du Carrefour des Innovations Sociales. Ce projet, co-piloté par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), la Fonda, l’Avise, le Labo de l’ESS, Apriles, la Fondation Cognacq-Jay et le GNIAC, a l’ambition de mettre en commun des outils et des initiatives permettant d’avoir une vision précise de l’innovation sociale en France. Une opportunité pour Apriles, et l’Odas, de gagner en visibilité et promouvoir largement les initiatives les plus prometteuses en matière d’évolution sociétale.

Le Carrefour des Innovations Sociales poursuit quatre grands objectifs :
• Regrouper en un espace partagé l’information fiable disponible sur les projets d’innovation sociale en France
• Visualiser les projets dans leurs écosystèmes locaux, quelle que soit l’échelle (locale, régionale, nationale)
• Mesurer les dynamiques d’innovation sociale par territoire
• Inspirer toute envie d’agir et soutenir l’essaimage des innovations sociales

Un moteur de recherche et une cartographie permettront notamment aux utilisateurs d’identifier les projets qui les intéressent, sur une base enrichie en permanence par les sourceurs. Le Carrefour des innovations sociales sera officiellement lancé à l’automne 2018.

Pour découvrir cette plateforme et la tester : www.carrefourdesinnovationssociales.fr.
Pour rejoindre les 70 partenaires agrégateurs d’innovations sociales en France : contact@carrefourdesinnovationssociales.fr

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Actualité de la recherche

La commission « Stratégies, finances et organisations » planche sur l’enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale ( publié le 30-04-2018 )

Le 13 avril, l’Odas a conduit sa commission « Stratégies, finances et organisations » en présence des DGA des départements adhérents. La réunion s’est tout d’abord consacrée à l’analyse des premiers résultats del’enquête annuelle relative à l’évolution des (...)

Le 13 avril, l’Odas a conduit sa commission « Stratégies, finances et organisations » en présence des DGA des départements adhérents. La réunion s’est tout d’abord consacrée à l’analyse des premiers résultats del’enquête annuelle relative à l’évolution des dépenses départementales d’action sociale dont l’édition 2018, consacrée aux dépenses de 2017, sera publiée fin mai. La réforme de la tarification des EHPAD, également abordée dans cette enquête, a fait l’objet de débats, notamment sur les nouveaux déséquilibres qu’elle introduit entre les établissements issus du secteur public et privé.

Au regard des orientations stratégiques adoptées au sein de leurs Départements, les DGA ont permis de mieux appréhender les facteurs susceptibles d’expliquer l’évolution des dépenses d’action sociale parmi les différents secteurs d’intervention. Actuellement en phase d’écriture, l’enquête sur les finances départementales permettra d’identifier l’ensemble des tendances observées. L’enquête permet d’ores et déjà de constater une part toujours plus croissante de la charge de soutien aux personnes handicapées. Plus précisément sur les allocations, la prestation de compensation du handicap continue d’augmenter en raison notamment de la progression du nombre de bénéficiaires (voir Chiffre du mois ci-dessous).

En complément de cette étude, une enquête flash permet de mettre en lumière les effetsinduits par la réforme de la tarification des EHPAD qui poursuit un objectif de convergence tarifaire étalée sur 7 ans (de 2017 à 2024). Il est à noter que seule l’APA établissement est concernée. L’objectif est en effet de garantir une égalité de traitement entre les établissements dont les résidents ont le même niveau de dépendance. L’équation tarifaire tient compte de la capacité de l’établissement et du « point GIR » fixé par le président du conseil départemental. Cependant, cette réforme a fait des « perdants ». Les résultats de l’étude et de l’enquête flash associée seront publiés en juin.

Contact : Claudine Padieu - claudine.padieu@odas.net

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Actualité de la recherche

Maison Départementale de l’Autonomie : l’Odas accompagne la Haute-Loire ( publié le 30-04-2018 )

Du 13 au 16 mars derniers, six collaborateurs de l’Odas ont conduit une première phase de diagnostic, en préalable au déploiement d’une Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) en Haute-Loire. Pendant quatre jours, ils ont rencontré l’ensemble des (...)

Du 13 au 16 mars derniers, six collaborateurs de l’Odas ont conduit une première phase de diagnostic, en préalable au déploiement d’une Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) en Haute-Loire. Pendant quatre jours, ils ont rencontré l’ensemble des acteurs du territoire concernés par ce projet (associations, services déconcentrés de l’Etat, protection sociale…) et animé des rencontres avec les collaborateurs de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et du Service Maintien dans l’Autonomie du Département. Objectifs : identifier les atouts, les attentes mais aussi les points de vigilance que suscite ce projet de Maison de l’autonomie (MDA).

« Nous sommes réunis pour construire ensemble, avec nos partenaires, un dispositif qui permette d’améliorer les réponses aux personnes âgées et aux personnes handicapées de notre département. Nous sommes nombreux à constater des besoins en matière d’accueil, mais aussi en matière d’information, notamment sur les aides techniques. La future MDA doit non seulement être un lieu ressource pour tous les habitant , mais également mobiliser l’ensemble des services, des partenaires et de la population du Département autour de l’inclusion de ces personnes ». C’est par ces mots que le Président du Conseil Départemental, Jean-Pierre MARCON, a ouvert ce chantier d’envergure qui s’engage avec le soutien méthodologique de l’Odas. Un projet qui s’inscrit très directement dans les objectifs de la feuille de route définie par le Département pour la période 2015-2021.

L’Odas a été sollicité en raison notamment de l’expertise qu’il a précédemment développé sur le Département de la Lozère, où l’Observatoire a accompagné un projet similaire entre décembre 2014 et décembre 2015. La méthodologie retenue est celle de la recherche action et repose sur trois principes : un diagnostic partagé, une démarche participative, l’observation comme levier du changement. La mission de l’Odas consistera notamment à faciliter la compréhension, puis l’appropriation par tous les acteurs, des plus-values inhérentes à la création d’une MDA. Elle doit ainsi permettre au Conseil Départemental de mobiliser l’ensemble des parties prenantes, afin de définir le périmètre de la nouvelle organisation, puis de mettre en œuvre cette dernière.

Trois étapes sont actuellement prévues :

  • Un diagnostic partagé, en cours de finalisation, sur la base des entretiens individuels et collectifs conduits du 13 au 16 mars dernier. Il sera restitué dans le courant du deuxième trimestre 2018 au Comité de pilotage de la recherche action (associant les élus en charge des compétences concernées et la Direction générale, il se réunira à chaque étape) et aux collaborateurs de la MDPH et du SMA.
  • Une phase de co-construction, dans le cadre d’ateliers collectifs, qui permettra de définir des scénarii envisageables pour la future MDA, précisant son périmètre d’action, son mode de fonctionnement… Le choix définitif du scénario retenu reviendra au COPIL.
  • Une phase d’accompagnement au changement, qui sera conditionné par le choix du scénario. Sur le Département de la Lozère, cette étape avait notamment été l’occasion de travailler sur l’harmonisation des territoires, sur le redéploiement des ressources en fonction des nouveaux périmètres, sur la clarification des processus d’évaluation, de suivi et d’accompagnement social.

Contact : Estelle Camus - estelle.camus@odas.net

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Actualité de la recherche

La place des personnes âgées dans la cité : un nouveau projet de recherche action. ( publié le 30-04-2018 )

Près de trois ans après le vote de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, force est de constater que la place des personnes âgées dans notre société a peu progressé. Notre pays a bien du mal à promouvoir la collaboration entre les âges et à (...)

Près de trois ans après le vote de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, force est de constater que la place des personnes âgées dans notre société a peu progressé. Notre pays a bien du mal à promouvoir la collaboration entre les âges et à reconnaitre l’utilité sociale que revendiquent les séniors. Une reconnaissance pourtant facteur de « bien vieillir », mais qui servirait aussi le dynamisme de notre société, en générant de la richesse sur les terrains économique, éducatif et sociétal. Comme le résume la formule de l’Odas « les personnes âgées ont plus besoin d’aider que d’être aidées ». Aussi, afin de générer de nouvelles dynamiques plus ambitieuses, l’Odas s’apprête à engager une nouvelle recherche action sur la place des personnes âgées dans la cité.

Certes, des progrès ont été accomplis ces dernières années pour préserver la vie sociale des personnes âgées, notamment à travers la loi ASV, des programmes tels que Monalisa ou Villes amies des ainés. Mais plus fondamentalement, l’enjeu aujourd’hui est de repenser la place occupée par les personnes âgées dans notre société. Dès 1994, plusieurs études conduites par l’Odas ont permis de mettre en relief, à travers l’observation des attentes des personnes et l’inadéquation des réponses publiques, la nécessité d’inverser notre regard sur les aînés. Ce fut notamment le cas lors d’une l’enquête réalisée auprès de l’ensemble des personnes de plus de 75 ans des villes de Cannes, Issy-les-Moulineaux et Roanne. La très grande majorité exprimait alors son désir de prendre part à la vie collective, d’avoir une véritable utilité sociale. De même, le travail de recensement et d’expertise d’actions inspirantes mené par l’Agence des Pratiques et Initiatives locales (www.apriles.net), a permis de mesurer à quel point la mobilisation de retraités, notamment auprès d’enfants et de jeunes, pouvait avoir un impact positif sur les deux publics concernés, certains aînés n’hésitant pas à parler de « boucliers contre la dépendance ». Parmi ces initiatives on peut distinguer notamment l’Outil en mains, Lire et faire lire, Voisins solidaires, ECTI, Oreilles en ballade, Quartiers solidaires

Permettre à chaque aîné de devenir un acteur éducatif
A travers cette recherche-action menée durant trois ans (2018-2020) dans des communes ou intercommunalités déjà fortement impliquées dans cette problématique, l’objectif est d’identifier, dans chaque territoire, les leviers spécifiques permettant d’associer le plus grand nombre de personnes âgées à des démarches de revitalisation des liens sociaux et des solidarités de proximité, à travers notamment leur rôle éducatif. Cela permettra par exemple de lancer des actions nouvelles dans les écoles, les collèges et les espaces d’insertion. Car cette recherche-action aura aussi pour objectif de bâtir de nouveaux modes de coopération entre l’Education nationale, les communes, les départements, les organismes de protection sociale et les associations.

La première étape de la recherche-action consistera dans la mise en place dans chaque collectivité d’un comité de pilotage, permettant une collaboration active entre tous les acteurs concernés. Celui-ci aura pour rôle de dresser un diagnostic partagé de la situation afin de définir les priorités d’action dans trois directions : le soutien aux élèves des écoles et collèges, le soutien aux dispositifs d’insertion, le soutien à la protection de l’enfance. En effet, dans ces trois domaines les besoins en ce qui concerne l’accompagnement éducatif et social des publics concernés sont considérables, en complément du travail des professionnels. A partir de ce recensement des besoins, seront alors définies les modalités de réalisation des objectifs, dont notamment la mobilisation des aînés, la coopération entre les professionnels, et l’évaluation des résultats. En outre, cette instance de concertation devra définir les pistes permettant d’associer toute la population à cette dynamique.

Par ailleurs un comité de pilotage national assurera le suivi de la démarche. Il pourrait réunir des représentants s’associations d’élus municipaux, mais aussi de représentants des caisses de protection sociales ainsi que des administrations de l’Etat concernées.

L’Odas a proposé à l’ensemble des villes adhérentes de participer à ce travail. Plusieurs d’entre elles se sont d’ores et déjà déclarées intéressées par cette recherche-action qui reste ouverte à d’autres communes susceptibles de vouloir y prendre part.

Contact : Didier Lesueur – didier.lesueur@odas.net

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Entretien

L’Odas accompagne la territorialisation de l’action sociale du Département des Pyrénées-Atlantiques ( publié le 30-04-2018 )

Alors que la Loi NOTRe implique une reconfiguration des missions et des organisations des Départements, le contexte financier de plus en plus contraint appelle des réponses à court terme. Mais cette nécessité se heurte à une augmentation de la demande (...)

Alors que la Loi NOTRe implique une reconfiguration des missions et des organisations des Départements, le contexte financier de plus en plus contraint appelle des réponses à court terme. Mais cette nécessité se heurte à une augmentation de la demande sociale. L’issue pour articuler ces deux réalités contradictoires est sans doute dans une recherche d’adaptation de la réponse, voire le développement d’une nouvelle conception de l’action publique, fondés sur des logiques de développement social [1]. C’est en ce sens que le Département des Pyrénées-Atlantiques, qui s’est engagé dans la refonte de son projet départemental, a sollicité l’Odas pour l’accompagner plus particulièrement dans la refonte de l’action sociale. Avec un enjeu affiché : « ne pas dissocier la dynamique organisationnelle de la dynamique de fond et du sens donné à l’action sociale pour l’ensemble de ses acteurs : Elus, Directions, Agents et Usagers ». Entretien avec Martial Dardelin et Jean-Claude Placiard, conseillers de l’Odas, en charge de ce travail.

Pouvez-vous nous présenter cette étude ?

Martial Dardelin : L’Odas a réalisé de nombreux travaux d’observation dans le domaine des stratégies et organisations sociales des Départements. La dernière en date intitulée « Territorialisation et cohésion sociale », conduite de 2012 à 2015 avec 18 Départements, a largement alimenté notre rapport « Développement social : les départements à l’épreuve du réel », publié fin 2016. C’est au regard de cette expertise que le Département des Pyrénées Atlantiques a sollicité l’Odas au printemps 2016 pour l’accompagner dans la refonte de son action sociale dans le cadre de la refonte de son projet départemental.
La première phase, de réflexion, visait à construire la future territorialisation du Département à travers l’apport de connaissances, l’échange de pratiques et un travail collaboratif mené avec les professionnels et les élus autour des valeurs et de la conception du travail social.

Jean-Claude Placiard : Un point essentiel de ce travail c’est qu’on n’aborde pas l’organisation pour l’organisation. En effet, le département a profité de la recomposition des territoires pour leur redonner du sens avec deux objectifs : renforcer la proximité et améliorer la qualité du service rendu à l’usager. Il y a une forte volonté politique d’assumer les responsabilités par rapport à la loi NOTRe, et surtout de demander aux agents de participer aux réflexions stratégiques autour de cette responsabilité. C’est pourquoi ce travail s’est fait non seulement avec les élus, mais surtout avec une mobilisation extraordinaire des agents, qui ont été plus de 120 à prendre part à la démarche, portés par un objectif commun : comment simplifier le parcours de l’usager et, par la même, les façons de faire ?

Martial Dardelin : Suite à ce travail de construction commune autour du sens, au printemps 2017 la recherche action est entrée dans sa seconde phase opérationnelle : la mise en œuvre de la territorialisation avec la déclinaison des projets de territoire. La question désormais c’est bien : comment concrétiser dans l’action cette réflexion sur la transformation des pratiques qui donne de la place au collectif et ne se réduise pas à l’action collective ?
Après avoir travaillé sur le sens du travail social, nous avons ainsi revisité, à travers différents groupes de travail, « les procédures et leur simplification », « l’organisation des unités territoriales et des directions de siège », « l’appropriation du nouveau modèle et sa transmission aux équipes », « diagnostic et projet de territoire ».

Jean-Claude Placiard : Pour cette phase, comme pour la première, nous appliquons le principe du « faire avec » et non pas de « faire à la place ». Notre rôle consiste surtout en un appui méthodologique. Nous accompagnons la construction collective des méthodes, des outils…, pour dégager le véritable projet de territoire. Au delà, nous insistons beaucoup sur l’idée que ce travail n’a de sens que si on construit un projet partagé avec les politiques et les différents professionnels des territoires, mais aussi avec les partenaires, les habitants et usagers.

Le « faire avec » est l’un des principes chers à l’Odas. Quel est selon vous l’apport de l’expertise de l’Odas dans un travail tel que celui-ci ?

Martial Dardelin : Comme dans chacun de nos travaux, nous appliquons les deux grands principes de l’Odas : le partage de l’observation et de la réflexion ; l’observation au service de l’action. Ainsi par exemple, nous avons démontré comment, à partir de l’analyse des données brutes fournies par l’observatoire départemental (particulièrement outillé et très riche), on produit un projet de territoire qui fait sens. Nous avons aidé à identifier parmi toutes ces données celles sur lesquelles l’action du département et des territoires pouvait avoir une influence.

Jean-Claude Placiard : Nous avons également été très attentifs à l’engagement des équipes d’encadrement tout en privilégiant la recherche de consensus pour améliorer les réponses des territoires. Ainsi, nous avons construit collectivement, avec l’encadrement, le discours porté auprès des équipes des sept territoires.
Nous avons également beaucoup travaillé sur les potentialités des territoires. Sur l’idée d’appréhender chaque territoire non pas par le prisme de ses carences, mais par celui de ses ressources. C’est une approche un peu nouvelle pour de nombreux professionnels et une façon de se poser les questions autrement et donc de réinterroger leurs pratiques.

Quels sont, selon vous, les critères de réussite d’une recherche-action de ce type ?

Jean-Claude Placiard : Il y en a plusieurs. D’abord, l’engagement des élus et de la direction générale. Cela a permis d’avoir, au sein du Département, une véritable équipe de projet (portée par la direction des territoires et l’observatoire départemental) qui fait l’interface entre l’administration du Département et l’Odas. Ensuite, il faut du temps pour motiver les équipes et leur permettre d’adhérer au projet, c’est capital. C’est la raison pour laquelle cette recherche action se déroule sur plusieurs années. Il faut également une participation réelle des professionnels de terrain : il est donc important de les impliquer dès l’amont. Enfin, il est également essentiel de soutenir les équipes. C’est pourquoi nous avons, par exemple, engagé avec les équipes de direction des territoires la réalisation d’outils d’aide à la conduite de projets ou d’aide à l’animation de réunion spécifique pour présenter leur projet social de territoire, mais toujours à partir de leurs besoins et de leurs interrogations et en construisant les documents ensemble.

En quoi ce travail permet-il d’ouvrir de nouvelles pistes et de renforcer l’expertise de l’Odas ?

Martial Dardelin : Pour l’Odas, il est capital de pouvoir accompagner ce type de démarches car il en découle vraiment de l’enrichissement mutuel qui irrigue l’ensemble de nos travaux. Alors que la recherche action précédente posait des constats et des préconisations pour une territorialisation stratégique, ce travail est l’occasion de montrer qu’il est possible de construire une territorialisation qui prenne tout son sens dans la réalité des territoires de l’intervention sociale et médico-sociale, dans une approche transversale et multidimensionnelle, donnant du sens au concept de proximité tant de fois décliné sur le mode d’une assertion ou d’un slogan.

Jean-Claude Placiard : Et cela, tout en tenant compte des contraintes. Nous ne sommes pas dans l’utopie, nous partons des réalités de terrain. Nous avons également fait passer le message que c’est aux professionnels, élus, partenaires et habitants de décider ce qu’ils veulent construire pour leur avenir commun. Malgré le contexte financier, il n’y a pas déterminisme, ils ont le pouvoir d’agir et de contribuer à l’avenir de leur territoire. L’idée est vraiment : avec ce que l’on a, comment peut-on faire mieux pour mieux vivre ensemble ?

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