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Notre lettre d'information

 

Conseils généraux L’andass réagit à l’annonce de la suppression des Conseils Départementaux en 2021.

L’annonce par le premier ministre de la suppression des conseils départementaux en 2021 n’a pas manqué de faire réagir l’un des partenaires historiques de l’Odas : l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements (Andass). Nous publions donc leur communiqué qui se veut avant tout un appel à la prudence.

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a mis en
perspective la division par deux du nombre de Régions en 2017 et la
suppression des Conseils Départementaux en 2021.

L’ANDASS (Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de Santé des Départements) ne souhaite pas se positionner sur le terrain politique. A ce titre, elle ne s’exprime pas sur l’avenir des Conseils Départementaux.

Notre question n’est pas l’avenir des institutions, mais celle de l’avenir des services que nous rendons, leur organisation, leur présence, leur proximité avec les personnes concernées et leur qualité.

Cette annonce, de la suppression des Conseils Départementaux, intervient alors que le 27 janvier dernier la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles prévoit de clarifier certaines compétences des collectivités territoriales et, pour les Départements leur confie, particulièrement, le développement social, l’autonomie, la participation à la lutte contre la précarité énergétique, l’aménagement numérique et la solidarité territoriale*.
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, dont la méthode d’élaboration a été unanimement saluée, a montré la pertinence du niveau départemental pour organiser le service public des solidarités.

Dans ce contexte, des clarifications seront nécessaires pour organiser les échéances que propose aujourd’hui le Premier ministre. Car c’est bien dès aujourd’hui que nous tentons, dans l’ensemble de nos partenariats, de
prendre au sérieux notre rôle départemental de chefs de file, d’assembleur,
dans la construction des cohérences et des modes de gouvernance
territoriale qui vont dans le sens de la simplification et de la réduction du millefeuille ou de dispositifs segmentés.

Pour l’ANDASS, le travail de mise en cohérence de la gouvernance locale, proposé par ces deux textes récents, est le meilleur vecteur d’une
amélioration du service public et de la maîtrise de la dépense publique.

Dans les territoires, les discussions en cours, avec l’État sur la cohérence des politiques d’hébergement d’urgence et de logement, avec Pôle emploi sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en difficulté sociale, les coopérations avec les ARS, vont en ce sens. Aussi, dans le débat qui s’amorce, l’objectif doit rester celui des meilleurs moyens d’accompagner les personnes vers plus d’autonomie, moyens qui ne peuvent être inventés ailleurs que dans les territoires, au plus proche du besoin des personnes concernées.
La réforme des territoires n’est pas un objectif en soi mais, pour l’ANDASS doit servir les finalités suivantes dans le champ social :

  • assurer la cohérence des politiques d’inclusion et d’emploi,
  • assurer l’effectivité du droit au logement,
  • garantir un accompagnement de proximité aux habitants fragilisés, aux personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie et aux jeunes,
  • définir une ambition commune en faveur de l’enfance et de la jeunesse.

    Faute de clarification sur les objectifs et les modalités, l’annonce de la
    suppression des Départements, au sein de Métropoles ou des Régions, n’est pas compréhensible et détruit toute projection dans l’avenir pour les services de terrain, vecteurs au quotidien des politiques publiques sociales.

    L’ANDASS souligne d’ailleurs que cette annonce peut entrer en conflit avec le travail engagé dans l’ensemble de ses réseaux professionnels en
    perspective des États généraux du travail social annoncés par le Président de la République à Lille en janvier 2013.

    L’ANDASS défend l’idée que les solidarités d’engagement sont
    complémentaires des solidarités de droit, que les politiques de solidarités
    doivent irriguer les autres politiques publiques et qu’elles se nourrissent des autres politiques publiques.

L’ANDASS souhaite poursuivre le travail de simplification pour les solidarités afin de favoriser l’innovation sociale dans l’esprit de l’expérimentation AGILLE (améliorer la gouvernance et développer l’innovation sociale pour mieux lutter contre l’exclusion).

L’ANDASS observe que c’est la clarification des compétences entre les
Départements et l’État qui est porteuse d’importants gisements d’économies, de simplification et de suppression des doublons.

A ce jour, les Départements sont fiers d’être les assembleurs qui œuvrent, avec leurs partenaires, à rendre plus efficaces les politiques publiques.

L’ANDASS prend acte de la volonté du gouvernement d’ouvrir un nouveau moment de la réforme territoriale.

L’ANDASS est disponible pour y participer.

* Le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République ajoute à ces compétences départementales l’accueil du jeune enfant, l’accès aux droits et services publics.

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