Les politiques publiques ainsi que les pratiques et postures des professionnels de la protection de l’enfance sont-elles influencées par la contraction des ressources financières ? C’est l’objet des études de l’Odas sur le volet enfance-famille depuis 2010, partant sur une analyse micro économique des dépenses en protection de l’enfance et sur les interventions dans le milieu de vie de l’enfant.
Ces études ont été engagées dans le prolongement de son enquête de 2010 « Décentralisation et protection de l’enfance : Où en est-on ? », réalisée auprès de tous les Départements de France. Il s’agit de pouvoir observer si un nouvel équilibre s’instaure entre la protection, la prévention et la prévenance conformément aux attentes du législateur et de mieux connaître l’évolution de l’offre de service.
L’Odas se positionne ainsi au cœur des préoccupations exprimées par les départements confrontés à des difficultés financières et inquiets quant à leurs possibilités de faire évoluer le dispositif de protection de l’enfance. Ces travaux répondent également au rapport thématique de la Cour des Comptes publié en 2009 qui soulignait le paradoxe entre les orientations de fond de la politique publique affirmant l’importance des actions préventives et du maintien à domicile et l’écart très important entre le volume et la progression des dépenses consacrées d’une part à l’aide à domicile (12% des dépenses brutes d’aide sociale à l’enfance pour 49% des enfants concernés par des mesures de protection de l’enfance), et d’autre part à la prise en charge physique des enfants (passant de 70% des dépenses brutes d’ASE en 2002 à 78% en 2007 pour 51% des enfants concernés par des mesures de protection de l’enfance). Le rapport de la Cour des Comptes mettait également l’accent sur la rigidité de l’offre de services ainsi que sur l’inertie du système due aux traditions historiques locales et aux mécanismes d’autorisation et de financement.
Le cadre méthodologique
La réflexion et les travaux de l’Odas peuvent se résumer à l’aune des remarques de Homer Folks en 1921, pionnier de l’intervention sociale américaine en protection de l’enfance. Selon lui avant de proposer un retrait de l’enfant de son milieu familial trois questions très simples devraient se poser :
L’Odas s’appuie pour réaliser cette étude sur trois groupes de travail :
Les objectifs concrets de l’étude
Sur l’économie de la protection de l’enfance
Sur les interventions dans le milieu de vie de l’enfant
>> Cette étude donnera lieu à une publication prochaine