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Notre lettre d'information

 

L’enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale

L’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale analyse la charge nette(1) supportée par les Départements, après déduction des abondements de l’Etat pour le RSA, l’APA et la PCH. Le caractère unique de cette enquête tient à l’originalité de sa méthodologie (par échantillon représentatif de la France métropolitaine) et à la publication d’une estimation nationale des dépenses départementales d’action sociale seulement six mois après la clôture de l’exercice budgétaire, soit un an avant les premières statistiques officielles.

Menés depuis l’origine de l’Odas, ces travaux s’appuient sur la Commission « Finances et activités départementales » qui regroupe une quarantaine de Départements et des représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et de La Banque Postale. Grâce au travail de cette commission, l’Odas a pu élaborer les premiers indicateurs(2) portant sur l’action sociale départementale, repris par la suite par plusieurs organismes statistiques.

>> Chaque année, l’enquête sur les dépenses départementales d’action sociale est rendue publique à travers la parution de la lettre de l’Odas sur les finances départementales. Depuis 2013, La Banque Postale est partenaire de l’Odas sur cette publication : son expertise dans le champ des finances des collectivités territoriales vient nourrir la lettre d’un éclairage sur les ressources des Départements.

Consulter les dernières enquêtes annuelles :

Contact : Ségolène Dary

1 La dépense d’action sociale observée est la dépense des fonctions 4 (médico-social) et 5 (social) de la nomenclature M52, déduction faite des recettes sur bénéficiaires, obligés alimentaires, récupérations auprès des autres Départements ou autres organismes, autrement dit la dépense nette.
Nous appelons charge nette la dépense nette de laquelle est déduit le montant des compensations de l’Etat (CNSA + TIPP et FMDI). C’est cette charge qui nous semble représenter de la manière la plus pertinente le poids de l’action sociale pour les départements.
2 Voir « Piloter l’aide sociale – Guide d’indicateurs » - 2000 – Odas.

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