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L’étude - « Vers une meilleure articulation des réponses entre l’hébergement d’urgence et le logement social dans les départements » - 2017/2018

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a confié à l’ODAS la réalisation d’une étude qualitative relative à la mise en œuvre des Plans Départementaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Cette étude doit notamment permettre d’appréhender le lien entre les problématiques d’hébergement et de logement pour aller vers une meilleure articulation des réponses entre l’hébergement d’urgence et le logement social dans les départements (PDALHPD et SIAO). L’objectif étant d’œuvrer à renforcer la cohérence des réponses publiques et la complémentarité des acteurs.

Basée sur un échantillon d’une quinzaine de Départements, cette approche qualitative portera sur :

  • L’analyse du contenu des PDALHPD
  • L’évalution de la pertinence des fiches action
  • La prise en compte de la logique de parcours (cf. loi ALUR), et notamment l’accès au logement, ou au logement adapté (pension de familles, résidence sociale, intermédiation locative, …) pour les personnes hébergées.
  • Le rôle des instances de pilotage
  • L’existence d’une approche infra-départementale. L’étude de la place des métropoles le cas échéant, et le lien avec les conférences intercommunales du logement.
  • L’impact des PDALHPD dans le pilotage des politiques publiques et notamment les liens avec Fonds solidarité logement (FSL), la politique d’hébergement, la politique de logement.

Des recommandations et des propositions d’évolution seront ensuite formulées à partir de ces analyses.

Méthodologie

Cette étude comporte deux volets :

  • Des déplacements sur site dans sept départements (Aisne, Alpes de Haute-Provence, Doubs, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Var) afin de mener des entretiens avec les principaux acteurs concernés.
    > Les 25 et 26 septembre 2017 en Meurthe-et-Moselle
    > Les 9 et 10 octobre 2017 dans le Pas-de-Calais
    > Les 12 et 13 octobre 2017 dans l’Aisne
    > Les 16 et 17 octobre 2017 dans le Var
    > Les 18 et 19 octobre 2017 dans les Alpes-de-Haute-Provence
    > Les 9 et 10 novembre 2017 dans le Doubs
    > Les 25 et 26 janvier 2018 en Seine-Maritime
  • Une analyse documentaire des PDALHPD de six autres départements (Bouches-du-Rhône, Cher, Eure, Nièvre, Nord et Bas-Rhin).

Une restitution sera faite à l’ensemble des départements impliqués le premier trimestre 2018. Un rapport sera ensuite remis à la DGCS.

>> Contact : Emmanuelle Guillaume

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