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Enquête flash L’incidence de la Conférence des financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie sur les actions collectives de prévention

Le 12 février l’Odas présentera, devant la commission d’action sociale de la CNAV, les résultats de son enquête sur « L’incidence de la Conférence des financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie sur les actions collectives de prévention ». Cette enquête vise à alimenter le travail de la CNAV dans le cadre de la concertation nationale grand âge et autonomie afin de contribuer à la formulation de propositions concrètes pour le prochain projet de loi sur le sujet.

Depuis plusieurs années, la CNAV a fait de la prévention de la perte d’autonomie, notamment auprès des retraités les plus fragiles, une priorité de sa politique d’action sociale. Cette politique s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, qui a instauré la mise en place, dans chaque territoire départemental, d’une Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA). Ces CFPPA se sont installées progressivement à partir de 2016, pour couvrir l’intégralité des départements métropolitains en 2017.

Ces instances fédèrent localement les principaux acteurs du secteur, dont les caisses de retraite, afin de définir un programme coordonné de financements des actions individuelles et collectives de prévention. Ce programme est construit autour des priorités identifiées sur chaque département et s’appuie sur six axes définis par la loi, dont l’axe 6 qui porte sur le développement d’« Autres actions collectives de prévention ». Afin de concrétiser leur programme, les CFPPA ne disposent pas de fonds propres, mais mettent en synergie les actions et circuits financiers de chaque financeur, auxquels s’ajoutent deux concours spécifiques de la CNSA, dont un dédié à l’axe 6.
Au mois de novembre 2017, la CNAV a confié à l’Odas, la réalisation d’une « enquête flash », afin d’une part d’évaluer l’impact de la CFPPA sur le développement et la programmation d’actions collectives de prévention (ACP) et d’autre part d’objectiver la place des Carsat et des structures interrégime, en matière de prévention, au sein des CFPPA.

Afin de répondre à ces objectifs, deux questionnaires ont été élaborés lors d’une réunion de cadrage réunissant des représentants de la Direction de l’Action sociale de la CNAV, des Carsat, de la Caisse Nationale de Soutien à l’Autonomie (CNSA) et de l’Odas. L’un des questionnaires est destiné aux Départements, qui président les CFPPA et qui perçoivent les deux concours financiers (« forfait autonomie » et « autres actions de prévention ») que la CNSA attribue aux CFPPA. L’autre est destiné aux Carsat, membre de droit de la CFPPA et un des principaux acteurs de la prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, à travers notamment les structures interrégime (ASEPT, PRIF…). Ils concernent les trois premières années de fonctionnement de la CFPPA.
Ces deux questionnaires comportent sept items concernant : les conventions établies entre les Carsat/structures interrégime (ASEPT, PRIF…) et les Départements ; l’émergence de nouvelles formes/thématiques d’ACP, de nouveaux opérateurs, de nouveaux publics ; l’utilisation par les CFPPA du référentiel des programmes de prévention de l’interrégime et des travaux des Observatoires des fragilité (questions posées uniquement aux Départements) ; les plus-value apportées par les CFPPA et les points de vigilance, sur le développement des actions de prévention (questions posées uniquement aux Carsat).
L’enquête a été menée entre le 21 novembre 2018 (envoi des questionnaires) et le 15 janvier 2019 (restitution des premiers résultats) auprès de l’ensemble des Carsat (16) et Départements métropolitains (95). A cette date, toutes les Carsat et 53 Départements ont répondu aux questionnaires, soit au minimum deux Départements par Carsat.
Les résultats définitifs seront présentés le 12 février à la commission d’action sociale de la CNAV.

>>Contact : Estelle Camus

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