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Actualité de la recherche La commission « Stratégies, finances et organisations » planche sur l’enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale

Le 13 avril, l’Odas a conduit sa commission « Stratégies, finances et organisations » en présence des DGA des départements adhérents. La réunion s’est tout d’abord consacrée à l’analyse des premiers résultats del’enquête annuelle relative à l’évolution des dépenses départementales d’action sociale dont l’édition 2018, consacrée aux dépenses de 2017, sera publiée fin mai. La réforme de la tarification des EHPAD, également abordée dans cette enquête, a fait l’objet de débats, notamment sur les nouveaux déséquilibres qu’elle introduit entre les établissements issus du secteur public et privé.

Au regard des orientations stratégiques adoptées au sein de leurs Départements, les DGA ont permis de mieux appréhender les facteurs susceptibles d’expliquer l’évolution des dépenses d’action sociale parmi les différents secteurs d’intervention. Actuellement en phase d’écriture, l’enquête sur les finances départementales permettra d’identifier l’ensemble des tendances observées. L’enquête permet d’ores et déjà de constater une part toujours plus croissante de la charge de soutien aux personnes handicapées. Plus précisément sur les allocations, la prestation de compensation du handicap continue d’augmenter en raison notamment de la progression du nombre de bénéficiaires (voir Chiffre du mois ci-dessous).

En complément de cette étude, une enquête flash permet de mettre en lumière les effetsinduits par la réforme de la tarification des EHPAD qui poursuit un objectif de convergence tarifaire étalée sur 7 ans (de 2017 à 2024). Il est à noter que seule l’APA établissement est concernée. L’objectif est en effet de garantir une égalité de traitement entre les établissements dont les résidents ont le même niveau de dépendance. L’équation tarifaire tient compte de la capacité de l’établissement et du « point GIR » fixé par le président du conseil départemental. Cependant, cette réforme a fait des « perdants ». Les résultats de l’étude et de l’enquête flash associée seront publiés en juin.

Contact : Claudine Padieu - claudine.padieu@odas.net

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