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Notre lettre d'information

 

Protection de l’enfance La mission Grevot identifie les dysfonctionnements du dispositif de protection de l’enfance

Suite à l’affaire Marina qui avait secoué le Département de la Sarthe en 2009, Marie Derain, défenseure des enfants, missionnait un expert de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), Alain Grevot, afin d’analyser les dysfonctionnements qui ont empêché la mise à l’abri de la fillette.

En 2009, « l’Affaire Marina » fait trembler la France, choquée par cette hsitoire tragique : celle d’une petite fille morte, à l’âge de 8 ans, sous les coups et les actes de torture de ses parents alors même qu’elle faisait l’objet, suite à divers signalements, d’une enquête des services de l’Aide sociale à l’enfance du conseil général de la Sarthe. Un drame qui s’inscrit alors dans le sillage de plusieurs affaires dramatiques de maltraitance, ayant mis en exergue des dysfonctionnements récurrents de notre dispositif de protection de l’enfance.
C’est donc afin d’analyser les dysfonctionnements qui ont empêché la mise à l’abri de la fillette et de formuler des préconisations qui permettront de faire évoluer les pratiques, que Marie Derain, défenseure des enfants, a confié une mission d’expertise a Alain Grevot, conseiller sur les questions de protection de l’enfance à l’Observatoire national de l’Action Sociale. Celui-ci a eu accès à l’ensemble des pièces du dossier Marina et a pu s’entretenir avec toutes les institutions concernées (conseil général, Education nationale, parquet…).

Mardi 20 mai, Marie Derain dévoilait la teneur du rapport Grevot qui pointe les écueils suivants :

  • Le « manque de rigueur » des professionnels de la Protection de l’enfance dans le traitement des signalements émanant notamment de l’école ou de l’hôpital.
  • L’« Absence de culture de l’alerte », qui se traduit notamment par le manque d’échanges entre les institutions (services sociaux et école par exemple), peu habitués à travailler ensemble. Un constat qui s’applique également aux médecins qui semblent ne s’engager que rarement dans des procédures de signalement.
  • La loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, « en donnant davantage de pouvoir aux conseils généraux », se traduit aujourd’hui par « une absence de pilotage politique » et des situations « d’iniquité territoriale ».

    « Globalement, les sujets touchant aux enfants, aux publics vulnérables, peut-être en raison du climat de crise, passent au second plan », déplore la défenseure des enfants.

    Les conclusions de ma mission Grevot seront présentées lors des prochaines assises nationales de la protection de l’enfance, qui auront lieu à Lille les 30 juin et 1er juillet 2014.

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