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Notre lettre d'information

 

Les enquêtes flash

Pour approfondir des problématiques d’actualité ou sur demande des membres de la commission, le travail sur les finances de l’action sociale peut également donner lieu à des enquêtes ponctuelles (« enquêtes flash »).

2015
Dans le cadre du groupe « Analyse des dépenses de personnel », une enquête Flash a permis d’identifier la répartition du personnel départemental par filière et par catégorie et d’objectiver les choix départementaux en matière d’allocation des ressources humaines sur différents points (gestion des AED-AEMO, mises à disposition de personnel au profit de la MDPH). (in Lettre de l’Odas - « Dépenses départementales d’action sociale : L’inquiétude persiste » - Juin 2016)

2014
En parallèle à l’enquête sur les dépenses de 2013, le traitement des indus de RSA (Revenu de Solidarité Active) et la mise en œuvre de dispositifs de télétransmission et de CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé par les Départements ont été étudiés (in Lettre de l’Odas - « Financement de l’action sociale : Les Départements dans l’impasse » - Juin 2014).

2013
Dans l’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale de 2012, les enquêtes flash ont permis d’approfondir deux questions (in Lettre de l’Odas - « Les dépenses départementales d’action sociale en 2012 : Un très inquiétant effet de ciseaux » - Juin 2013) :

  • Les recettes de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) perçues par les Départements au titre du RSA ont été détaillées, afin de faire un point sur les mécanismes à l’œuvre dans leur attribution (dotation annuelle, compensations, rattrapages…) et d’éclaircir l’hétérogénéité de leur évolution selon les Départements.
  • Les nombres de bénéficiaires des aides sociales départementales (APA, PCH, ACTP, etc.) ont été recensés pour les confronter aux évolutions des dépenses.

2012
Dans l’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale de 2011, l’Odas a traité des thématiques suivantes (in Lettre de l’Odas - « Dépenses départementales d’action sociale en 2011 : se poser les bonnes questions », juin 2012, page 5) :

  • « Percevoir la diversité des contributions départementales au financement de l’action sociale » : mesure des écarts entre Départements à partir du critère de la dépense par habitant
  • « Un impact significatif de l’afflux des mineurs isolés étrangers ».
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