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Notre lettre d'information

 

Les enquêtes flash

Pour approfondir des problématiques d’actualité ou sur demande des membres de la commission, le travail sur les finances de l’action sociale peut également donner lieu à des enquêtes ponctuelles (« enquêtes flash »).

2018
En 2018, la commission « Stratégie, finances et organisation » analysera les dépenses d’insertion. Par ailleurs, afin d’affiner son analyse, la commission s’attellera au repérage des transformations d’activités non visibles dans le compte administratif, en analysant le contenu des CPOM.

2017
Dans le cadre de la commission « Stratégie, finances et Organisation », une enquête flash a été menée afin de mettre en lumière les effets induits par la réforme de la tarification des EHPAD qui poursuit un objectif de convergence tarifaire étalée sur 7 ans (de 2017 à 2024). Il est à noter que seule l’APA établissement est concernée. L’objectif est en effet de garantir une égalité de traitement entre les établissements dont les résidents ont le même niveau de dépendance. L’équation tarifaire tient compte de la capacité de l’établissement et du « point GIR » fixé par le président du conseil départemental. Cependant, cette réforme a fait des « perdants ». Les résultats de l’étude et de l’enquête flash associée seront publiés en juin.
in Lettre de l’Odas - « Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre » - Mai 2018

2016
L’équipe de l’Odas a mené une enquête auprès de l’ensemble des départements métropolitains, afin de recenser les modes d’accueil proposant un accompagnement spécifique et adapté aux Mineurs non accompagnés.
Cette enquête flash a donné lieu a une publiation dédiée.
Consulter la Lettre de l’Odas - « Les modes d’accueil adaptés aux mineurs non accompagnés : Face à l’urgence, des départements innovent »

2015
Dans le cadre du groupe « Analyse des dépenses de personnel », une enquête Flash a permis d’identifier la répartition du personnel départemental par filière et par catégorie et d’objectiver les choix départementaux en matière d’allocation des ressources humaines sur différents points (gestion des AED-AEMO, mises à disposition de personnel au profit de la MDPH). (in Lettre de l’Odas - « Dépenses départementales d’action sociale : L’inquiétude persiste » - Juin 2016)

2014
En parallèle à l’enquête sur les dépenses de 2013, le traitement des indus de RSA (Revenu de Solidarité Active) et la mise en œuvre de dispositifs de télétransmission et de CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé par les Départements ont été étudiés (in Lettre de l’Odas - « Financement de l’action sociale : Les Départements dans l’impasse » - Juin 2014).

2013
Dans l’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale de 2012, les enquêtes flash ont permis d’approfondir deux questions (in Lettre de l’Odas - « Les dépenses départementales d’action sociale en 2012 : Un très inquiétant effet de ciseaux » - Juin 2013) :

  • Les recettes de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) perçues par les Départements au titre du RSA ont été détaillées, afin de faire un point sur les mécanismes à l’œuvre dans leur attribution (dotation annuelle, compensations, rattrapages…) et d’éclaircir l’hétérogénéité de leur évolution selon les Départements.
  • Les nombres de bénéficiaires des aides sociales départementales (APA, PCH, ACTP, etc.) ont été recensés pour les confronter aux évolutions des dépenses.

2012
Dans l’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale de 2011, l’Odas a traité des thématiques suivantes (in Lettre de l’Odas - « Dépenses départementales d’action sociale en 2011 : se poser les bonnes questions », juin 2012, page 5) :

  • « Percevoir la diversité des contributions départementales au financement de l’action sociale » : mesure des écarts entre Départements à partir du critère de la dépense par habitant
  • « Un impact significatif de l’afflux des mineurs isolés étrangers ».
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