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Lettre de l’Odas - « Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre » - Mai 2018

Quelques semaines seulement après la clôture par les Départements de leur exercice budgétaire 2017, l’Odas présentait, mercredi 23 mai 2018 à 9h30, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale.

Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport à 2016 en s’élevant à 37,43 milliards d’euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge nette (une fois déduites les contributions financières de l’État pour les diverses allocations : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active), son montant est de 29,15 milliards d’euros ce qui représente une augmentation de 1,7 % par rapport à 2016. La situation financière des départements pourrait donc paraître stabilisée au regard de leurs responsabilités sociales si elle ne révélait pas aussi l’effondrement de leurs marges de manœuvre. C’est ce que confirme par ailleurs l’analyse de la Banque Postale en ce qui concerne les budgets globaux des départements.

Les départements restent très impliqués en matière de solidarité comme le montre leur réactivité face à de nouvelles responsabilités comme, par exemple, l’accueil des jeunes migrants. Ils restent par ailleurs très disponibles pour la recherche de nouveaux modes d’intervention comme le révèle leur volonté de soutenir d’autres types d’hébergement pour les personnes âgées. De même le recours accru aux CPOM manifeste un souci de développer de nouvelles relations de confiance avec les associations.
Mais la transformation de leur rôle induit par le poids croissant des allocations dans leur gestion peut inquiéter. En effet on constate qu’en quatre ans, de 2013 à 2017, le poids des allocations est passé de 26 % à 34 % de la charge départementale d’action sociale.
Or, l’accroissement de la charge correspondant au financement obligatoire des allocations, neutralise les marges de manœuvre des départements dans tous les autres postes de dépense (établissements et services, insertion, prévention, développement social).
De plus, les personnels des départements sont de plus en plus mobilisés sur les diverses tâches administratives résultant de ces responsabilités qui sont de nature purement gestionnaire. Le risque se renforce donc de réduire la disponibilité des professionnels pour expérimenter des réponses mieux adaptées, en particulier dans le domaine de la protection de l’enfance ou de l’inclusion sociale des personnes handicapées et des personnes âgées avant qu’elles ne se trouvent en grande perte d’autonomie.
Enfin, face aux difficultés récentes, le recours excessif en matière de rationalisation à des concepts comme celui de « pôle de compétence » ou à celui de « coeur de métier » peuvent faire oublier que la plupart des problèmes sont multidimensionnels et doivent impliquer d’autres acteurs. A force d’entretenir l’idée de spécialisation, on atténue celle de transversalité, alors que l’on sait que la plupart des actions de prévention ne peuvent être engagées par une seule institution, sans coordination et collaboration avec les autres.

>>Télécharger la lettre de l’Odas « Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre »

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