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Lettre de l’Odas - « Dépenses départementales d’action sociale : Le doute n’est plus permis » - Juin 2015

Cette année encore, l’enquête annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale montre les difficultés croissantes auxquelles sont soumis les Départements. En effet, à défaut d’une profonde réforme du financement des allocations distribuées au titre du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) dont le poids est de plus en plus important dans leur budget, le doute n’est plus permis quant au risque d’une véritable impasse financière pour un grand nombre de Départements.

Cliquez pour télécharger la publicationL’année 2014 n’a pas été une année facile pour les élus départementaux et leurs cadres. C’est en effet une année jalonnée d’incertitudes. D’abord l’incertitude institutionnelle avec la disparition annoncée puis reportée des Conseil généraux. Mais aussi l’incertitude financière avec la difficulté de mesurer l’impact du RSA sur les équilibres budgétaires. Sans omettre bien évidemment de mentionner l’incertitude politique avec des élections en préparation dans une configuration totalement inédite avec la création des Conseils départementaux.
Aussi l’année 2014 n’inspire pas de grandes évolutions stratégiques mais est principalement tournée vers la poursuite d’efforts de rationalisation dans la gestion des compétences sur lesquelles les Départements peuvent agir. Ceci leur permet de contenir l’augmentation des dépenses à 4,3% (1,4 milliards des dépenses en plus par rapport à 2013), malgré la forte progression du RSA. Quand à la charge nette (dépense nette moins les concours de l’Etat), elle augmente de 5,2%. Une situation qui aurait pu s’avérer très préoccupant pour les finances départementales si l’Etat n’avait pas octroyé des recettes supplémentaires au cours de cet exercice. Il s’agit du transfert des frais de gestion de certains impôts locaux et de la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux, qui ont dégagé 1,5 milliards d’euros de recettes complémentaires.
Pourtant malgré cet effort du gouvernement, le doute n’est plus permis. Sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires, les Départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir. Déjà l’année dernière nous avions souligné, dans notre lettre annuelle sur le financement de l’action sociale consacrée aux comptes 2013, cet état préoccupant avec le titre « Les Départements dans l’impasse ». L’analyse de l’année 2014 ne fait que confirmer ce diagnostic.

>>Télécharger la lettre de l’Odas 2015 sur les dépenses départementales d’action sociale en 2014

>>Télécharger les données détaillées sur les dépenses d’action sociale départementale de 1984 à 2014

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