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Lettre de l’Odas - « Les dépenses départementales d’action sociale en 2012 : Un très inquiétant effet de ciseaux » - juin 2013

En 2012, la croissance des dépenses sociales départementales est inférieure à celle de l’année précédente, mais la situation reste très préoccupante car les recettes progressent peu. Réalisée chaque année en associant recueil de données très actuelles et analyse partagée des évolutions avec un échantillon représentatif de l’ensemble des Départements, la présente étude propose un éclairage prospectif sur les difficultés, mais aussi les atouts de l’action sociale départementale.

Cliquez sur l'image pour télécharger le documentAlors que l’aggravation du chômage s’est poursuivie en 2012 avec ses conséquences sociales de plus en plus perceptibles, les dépenses nettes départementales n’ont progressé, durant la même période, que de 3,3% (pour atteindre 32,5 milliards d’euros) tandis que l’augmentation entre 2010 et 2011 était de 3,8%. Ce premier constat pourrait donc être interprété comme rassurant s’il ne s’accompagnait de résultats beaucoup plus inquiétants sur le plan des recettes perçues par les Départements (+1,2% d’augmentation des recettes courantes en 2012).
C’est notamment le cas pour les recettes en provenance de l’Etat, délivrées au titre des allocations versées par les Départements (RSA-APA-PCH). Ces dernières stagnent alors que les dépenses d’allocation continuent de progresser, ce qui entraîne une plus forte croissance de la charge nette des Départements au titre de l’ensemble des dépenses sociales.
Cette charge progresse en effet de 4,4% pour atteindre 24,7 milliards d’euros. C’est deux fois plus élevé que l’inflation alors que les perspectives des Départements sur le plan de la fiscalité sont assez pessimistes, ce qui se répercute déjà sur les marges de manœuvre des Départements dont l’épargne brute régresse de 9%. L’effet de ciseaux qui en résulte est particulièrement préoccupant, avec des recettes qui ne progressent pas au rythme de l’inflation tandis que les dépenses progressent bien au-delà.
Et pourtant les Départements n’ont pas ménagé leurs efforts de rationalisation de leurs dépenses d’action sociale, comme le montrent non seulement l’analyse globale de leur évolution (1re partie) mais aussi leur analyse par domaine d’intervention (2e partie).

Faute de ressources nouvelles, il va donc falloir dans l’avenir s’attacher vraiment à la mise en œuvre de solutions fondées sur une approche renouvelée de l’action sociale pour sauvegarder notre modèle de solidarité.



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