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Notre lettre d'information

 

Qui sommes-nous ?

Créé le 14 juin 1990, à la suite d’un rapport du Conseil économique et social et à la demande des présidents des commissions des affaires sociales de l’assemblée nationale et du Senat l’ODAS est un organisme indépendant chargé d’analyser l’action des collectivités publiques et institutions en matière de cohésion sociale et de lien social. Il évalue les politiques éducatives et sociales, notamment celles consacrées à la protection de l’enfance, l’insertion et le soutien à l’autonomie. Il apporte également son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics et de leurs besoins sociaux. Afin de respecter le principe de neutralité et de permettre la représentation équilibrée des acteurs locaux, l’Odas est constitué en association. Il regroupe notamment les ministères les plus concernés, les grandes associations nationales d’élus, les principales fédérations associatives, mais aussi la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de villes que la plupart des organismes de protection sociale.

En outre, la composition de son Conseil d’administration, mais aussi celle de ses commissions, et plus largement de son réseau, reflète le souci d’une grande diversité politique, institutionnelle et géographique, conçue à la fois comme une condition d’objectivité, et une source d’enrichissement. Une approche qui caractérise la méthodologie de l’Odas.

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Nos principes

La démarche de l’ODAS repose sur une double conviction :

  • Le partage de l’observation et de la réflexion constitue une condition essentielle d’efficacité que ce soit entre niveau national et niveau local, entre acteurs publics et acteurs associatifs, entre niveau de collectivités locales, entre élus et fonctionnaires, entre décideurs, hiérarchie intermédiaire et travailleurs sociaux...
  • L’observation n’a de sens que si elle est se concrétise dans l’action : en diffusant le plus largement possible les résultats de ses travaux, l’ODAS contribue à l’évolution des stratégies, des organisations, des outils, des pratiques...

Nos missions

Cette double conviction accompagne l’ensemble des missions de l’ODAS :

  • Contribuer à l’évaluation des politiques grâce à des enquêtes menées sur les publics, les finances, les stratégies et les organisations.
  • Recenser et évaluer les initiatives les plus innovantes grâce à son Agence des pratiques et initiatives locales (Apriles).
  • Accompagner les évolutions initiées par des collectivités territoriales (Départements, Villes...) par le biais, notamment, de recherches action.
  • Diffuser le plus largement possible les résultats des différentes études menées, auprès des grandes administrations de l’Etat, des élus, des responsables locaux (institutionnels et associatifs), des chercheurs et des professionnels.
  • Enrichir le débat sur les conditions susceptibles de renforcer la qualité du vivre ensemble et de la cohésion sociale à travers l’organisation de colloques ou la participation à des manifestations d’autres institutions.

Nos financements

Le fonctionnement et l’activité de l’Odas sont soutenus pour un tiers par les adhésions de ses membres et pour un tiers par l’Etat (DGCS) et le parlement. Enfin, l’Odas perçoit des subventions et des participations (CCMSA, CNAF, CNSA, CGET…), affectées à des activités ou des travaux.

Historique

L’ODAS a été créé suite à la parution d’un rapport du Conseil économique et social qui concluait à la nécessité de constituer un pôle d’expertise partagée servant de point de rencontre entre les collectivités locales, les services de l’Etat, la sphère de la protection sociale, les grandes associations et le secteur privé. Dans les faits, le 2 janvier 1986, avec la décentralisation, les Départements se sont retrouvés dotés de nouvelles compétences sociales. Les nouveaux directeurs des services sociaux départementaux ont alors rapidement ressenti le besoin d’un lieu d’échanges dépassant le cadre strict de leurs rencontres professionnelles. Dans le même temps, les villes et leurs CCAS étaient de plus en plus sollicités par une population déstabilisée par la montée du chômage de masse.

Se tenant résolument à l’écart des confrontations partisanes, l’ODAS a toujours eu des dirigeants représentatifs des différents grands courants de pensée. Ses deux premiers soutiens affichés étaient ainsi Jean-Michel Belorgey et Jean-Pierre Fourcade, alors présidents des Commissions des Affaires sociales respectivement de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il compte pour présidents d’honneur les anciens ministres René Lenoir et Pierre Méhaignerie. Son président actuel est Christophe Béchu, Sénateur-Maire d’Angers, qui succède à Michel DINET, ancien président du Conseil départemental de Meurthe et Moselle et ancien 1er Vice-Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Il est dirigé depuis sa création par Jean-Louis Sanchez, son Délégué général.

L’ODAS a ainsi été conçu de façon à proposer un terrain neutre, sans enjeu de pouvoir. La participation aux travaux repose sur le strict volontariat et n’engage en aucun cas les partenaires sur un terrain de négociation. Pour parfaire cet équilibre, le financement de l’ODAS est le reflet de la cohabitation des différents courants institutionnels qui le composent, et qui garantit l’indépendance de ses constats.
Ce fonctionnement particulier lui a valu de pouvoir formuler des recommandations novatrices sur certaines grandes réformes (voir ci-dessous).

Activités

Mettant en œuvre le principe « Mieux observer pour mieux décider », l’ODAS travaille depuis sa création à l’élaboration d’indicateurs pertinents pour évaluer la demande et la réponse sociales. Il a notamment conçu, avec la collaboration étroite d’un groupe de départements et les services de l’Etat, un ensemble d’agrégats financiers et d’activités sur l’ensemble du champ social.

À partir de la fin des années quatre-vingt-dix, l’ODAS s’est également tourné vers l’évaluation des dispositifs (ASE, RMI, dépendance…) tout en pesant de façon significative sur les évolutions des pratiques dans ces différents secteurs.

Pour mener à bien ses différentes missions, l’ODAS anime des commissions et des groupes de travail thématiques, réalise des enquêtes et études quantitatives et qualitatives, des recherche-actions, des investigations sur le terrain et tient régulièrement des colloques, des réunions d’information et des conférences de presse. Par ailleurs, l’ODAS organise, tous les deux ans, ses Rencontres Nationales qui permettent à l’ensemble des acteurs de l’Etat, des collectivités et des associations d’échanger sur les mutations sociétales et l’évolution de la réponse publique.

>>Consulter le rapport d’activité 2014 de l’Odas

L’ODAS et la contribution aux réformes

Depuis ses origines, l’ODAS est consulté de façon formelle ou informelle sur des projets de réforme ou l’évaluation de dispositifs d’aide sociale. Dans ce cadre, trois exemples majeurs peuvent être soulignés, dans l’ordre chronologique.

L’accès aux soins des plus démunis

Dès le début des années quatre-vingt-dix, l’ODAS a joué un rôle particulièrement significatif en ce qui concerne l’accès aux soins des plus démunis. Il a confronté les dispositifs mis en place par certains départements aux spécificités de l’aide médicale gratuite. La généralisation des « cartes-santé » à travers la France a ainsi indirectement conduit à la création de la couverture maladie universelle (CMU) [1].

L’enfance en danger

L’ODAS a fait profondément évoluer l’observation et les pratiques en matière de protection de l’enfance. Avec les professionnels du secteur, il a bâti un système homogène d’observation partagée. C’est ainsi qu’il a introduit la distinction entre enfants maltraités et enfants en risque, dont les caractéristiques appellent des prises en charge différentes. Cette lecture clarifiée des phénomènes a conduit l’Etat à se doter d’un observatoire spécifique à cette question [2]. Enfin, l’ODAS a contribué à inspirer les fondements de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Le soutien à l’autonomie des personnes âgées

Dans le cadre de ses travaux sur le vieillissement, l’ODAS a suivi avec attention la mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance (PSD), entre 1998 et 2001. Cette prestation répondait certes aux préoccupations économiques des Départements, mais s’est révélée inadaptée aux besoins des personnes âgées dépendantes vivant à leur domicile. Une fois ce constat étayé, l’ODAS a soutenu la transformation de la PSD en allocation personnalisée d’autonomie (APA).

L’ODAS et les grandes évolutions sociétales

Sa parfaite connaissance de l’action sociale a conduit l’ODAS à analyser ses insuffisances, voire ses contradictions face aux évolutions de la société.

Dés 1997 [3], il a attiré l’attention sur le rythme de l’augmentation des dépenses départementales d’action sociale, supérieur à celui des recettes, qui préfigurait une crise structurelle des finances publiques, dont on mesure l’ampleur aujourd’hui [4].

Par ailleurs, il contribue depuis sa création à l’évolution des mentalités sur la problématique du vieillissement. Trop longtemps en effet, on a confondu vieillissement et dépendance, alors que la majorité des personnes âgées est parfaitement autonome. Les actions de prise en charge de la dépendance ne doivent dès lors qu’accompagner la perte d’autonomie lorsqu’elle survient. Il convient en revanche d’intensifier les mesures visant à consolider le rôle des anciens dans la cité. Outre le fait que le sentiment d’utilité sociale contribue à retarder l’apparition de la dépendance, de nombreuses personnes âgées souhaitent continuer à s’impliquer dans la vie de la cité, notamment à travers le bénévolat.

Très rapidement l’Odas a donc invité les collectivités à multiplier les actions préventives et collectives, moins coûteuses, et plus conformes aux politiques de développement social [5].

Une orientation renforcée par ses travaux sur l’analyse des signalements d’enfants en danger qui ont contribué à mettre en lumière les conséquences désastreuses de l’isolement relationnel et la perte de repère, pour les enfants.

Pour l’Odas, le maintien actif de chacun dans le tissu social, faire jouer les solidarités, articuler les interventions des différents acteurs, et mettre en cohérence les dispositifs existants, sont autant d’objectifs qui doivent peu à peu prendre le pas sur une action sociale purement « réparatrice », l’ODAS contribue fortement à l’émergence du développement social comme un élément essentiel des politiques publiques locales.

Prolongements de l’Odas et perspectives

Au fil de ses travaux, l’ODAS a en effet cerné la nature de cette crise relationnelle et identitaire que traverse la société française. Il a mis en évidence la carence de liens de proximité qui rendait vaine la multiplication des réponses d’assistance traditionnelles. C’est ainsi qu’avec le concours de personnalités emblématiques et d’élus locaux et nationaux, il a lancé dès 1999 « L’appel à la Fraternité », qui s’est traduit par toute une série de réalisations au fil des années 2000 [6].

Ce cheminement a en outre conduit à la création de quatre autres entités :

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Notes :

[1Voir « Santé et précarité : du droit à la réalité ». Sous la direction de Jean-Louis Sanchez, Rennes, Editions ENSP, 1991, 318 p.

[5Pour l’Odas, le développement social se pense comme une nouvelle conception de l’action publique, favorisant l’implication de tous les acteurs locaux dans le développement d’initiatives (culturelles, éducatives, festives, sportives…) aptes à renforcer la solidarité de droit par une solidarité d’implication. Il s’agit ainsi d’une logique d’intégration des populations fragilisées non seulement par la précarité matérielle ou la différence culturelle, mais aussi par l’âge, le handicap ou encore l’isolement...
Le développement social implique de sortir de la seule appréhension des publics par leurs difficultés, au profit d’une approche plus globale des territoires et de leurs habitants, à l’aune des difficultés qu’ils rencontrent mais également de leurs ressources et de leurs potentiels. Sur le plan des pratiques d’intervention, il ne s’agit alors plus seulement d’accompagner les personnes en situation de précarité par la voie d’actions individuelles ou collectives, mais bien de s’appuyer sur l’ensemble des forces vives d’un territoire pour en renforcer la cohésion. Dans cette perspective, le travail social est invité à passer d’une logique d’intervention qui privilégie davantage le « faire pour » à celle qui promeut le « faire avec ». De la même manière, le développement social interroge directement la gouvernance et le fonctionnement des institutions, en posant la question de la prise en compte de logiques plus ascendantes et transversales. Enfin, le développement social positionne la notion de territoire comme espace de projets partagés, permettant de redonner sens à la devise républicaine, « liberté, égalité, fraternité ».

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