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Notre lettre d'information

 

Politiques d’insertion

Depuis 1992, l’Odas cherche à mieux cerner la mise en œuvre des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion ainsi que l’incidence, pour l’organisation et les finances départementales, des modifications législatives en la matière.

De 1993 à 2004, le travail de l’Observatoire portait sur l’observation de sujets divers comme les politiques mises en œuvre par les villes en matière d’insertion, la coopération entre dispositif de lutte contre le surendettement et services sociaux, l’impact du RMI et du SMIC, ou encore de l’accès au soin des plus démunis
En 2004, la Commission insertion de l’Odas voit le jour. Ce groupe de travail interinstitutionnel composé d’une pluralité d’acteurs de l’insertion (Départements, villes, DGCS, missions locales, Pôle emploi, PLIE…) va dès lors mener, en collaboration avec la commission Stratégie et Organisations départementales, une série d’enquêtes et d’analyses sur le RMI, dont la responsabilité complète vient alors d’être transférée aux départements(1).
Les divers constats ont été rendus publics dans différentes publications :

En 2009, avec la mise en place du RSA(2), la Commission insertion de l’Odas s’élargit à la Caisse national d’allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) afin d’observer la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Avant même son lancement officiel, l’Odas prend l’initiative de dresser un premier état des lieux. Il permet de cerner, grâce à une comparaison avec les précédentes études réalisées par l’Observatoire sur le thème de l’insertion depuis la décentralisation du RMI (ODAS, 2004 et 2007), des tendances significatives, au moment où s’engage ce nouveau défi pour l’avenir des politiques d’insertion. Cela donne lieu à une publication :

1. Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité.
2. Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

La mise œuvre du Revenu de solidarité active dans les départements

De 2009 à 2011, la Commission Insertion de l’ODAS a mené des travaux ayant pour objectif de saisir dans quelles mesures le RSA conduit à repenser les schémas d’organisation de la politique d’insertion des départements et notamment les modalités d’organisation de l’accompagnement des bénéficiaires et son impact sur le travail social et l’intervention sociale. Ils visent à cerner les évolutions du partenariat institutionnel et les nouveaux modes de coopération amorcés par le passage du RMI au RSA, au regard de la gestion des étapes du parcours d’insertion.

A partir de l’analyse des différents choix stratégiques opérés par les Départements en matière d’organisation de l’insertion et de partenariat, le dispositif d’observation proposé par l’ODAS permet d’apporter des éléments d’information et de connaissance sur les évolutions dans les rôles respectifs des institutions concernées, afin de pouvoir mettre en lumière les pratiques inspirantes.

Dans cette optique, le travail d’observation se décline en trois axes complémentaires :

  • La mise en œuvre des nouveaux partenariats et la gouvernance de l’insertion, notamment le « Pacte Territorial pour l’Insertion » (PTI).
  • La réorganisation du parcours d’insertion.
  • Les stratégies de développement de l’offre d’emploi et ses outils.

Pour cette enquête, la méthodologie de l’ODAS s’appuie sur l’articulation d’une démarche composée d’une série d’études et d’observations quantitatives et qualitatives.
La principale source d’information résulte des travaux de la Commission insertion, en séances plénières et en deux groupes plus restreints, l’un consacré au partenariat et à la gouvernance de l’insertion, l’autre à l’accompagnement et aux logiques du travail social dans le champ du RSA.
Par ailleurs, une étude qualitative sur six départements (Bas-Rhin, Nord, Seine Maritime, Gironde, Seine-Saint-Denis et Doubs) a été réalisée par l’Odas, de façon concomitante à la recherche-action sur les villes, de mars 2010 à juin 2011 afin de parvenir à une vision concrète et globale de la mise en œuvre du RSA.
Le travail de la Commission s’appuie enfin sur deux enquêtes sous forme de questionnaire, conduites par l’ODAS en juin 2009 (à la veille de la généralisation du RSA) et en juillet-septembre 2010 auprès de l’ensemble des départements métropolitains avec un taux de réponse de 90% des départements, et incluant à la fois des questions d’ordre factuel et d’opinion.

>> Les principaux résultats ont été présentés lors des rencontres nationales de l’Odas et aux 9e rencontres sociales, organisées par le Jas, en partenariat avec l’Odas, le 22 novembre 2011 à Paris.

>> Pour en savoir plus : Cyprien Avenel, ancien directeur de la recherche de l’Odas, est intervenu le 28 juin 2012 sur le thème « Projets de territoire, projets d’habitants et insertion » dans le cadre d’une « carte blanche » organisée par le Conseil général de la Gironde pour la préparation de ses Assises de l’insertion. Pour consulter l’interview avant la Conférence : http://www.gironde.fr/jcms/cgw_43064/projets-de-territoire-projets-d-habitants-et-insertion

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