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Notre lettre d'information

 

Politiques de soutien à l’autonomie

Depuis sa création l’ODAS a conduit plusieurs enquêtes et études sur la prise en charge du vieillissement et les politiques en faveur du maintien dans l’autonomie. Ces travaux concernent en particulier l’observation et le diagnostic des besoins des personnes âgées, ainsi que l’adéquation des réponses proposées, aussi bien à travers l’élaboration et la mise en œuvre des allocations, que dans le cadre des stratégies et organisations des collectivités locales et territoriales.

Les études de l’Odas ont, entre autres, apporté des arguments en faveur d’une plus grande convergence des politiques personnes âgées et personnes handicapées autour de la notion de perte d’autonomie, sans tenir compte de l’âge. Dans cette logique, l’Odas promeut un regard positif sur le vieillissement, considérant les personnes âgées comme une richesse et non un poids pour notre société et considère qu’il est essentiel de préserver le plus longtemps possible l’autonomie de ces personnes par une politique forte de prévention et de lutte contre l’isolement. Les études de l’Odas ont également insisté, dans une recherche d’efficience des politiques, sur la nécessité de renforcer la coopération entre acteurs.

>>Contact : Estelle Camus

Les dernières publications

Rapport de l’Odas - « Service des allocations de soutien à l’autonomie. Où en est-on ? » - Décembre 2015
« Optimiser le soutien à domicile des personnes âgées : pour une meilleure complémentarité entre caisses de retraite et départements » - Les Cahiers (...)

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Etat des lieux des CLIC : l’ODAS partenaire de l’ANCCLIC

Après plus de 20 ans d’existence, qu’en est-il des Centres locaux d’Informations et de Coordination (CLIC). Aujourd’hui, comme l’a rappelé l’ODAS dans son dernier rapport « Services des allocations de soutien à l’autonomie : où en est-on ? », la (...)

Après plus de 20 ans d’existence, qu’en est-il des Centres locaux d’Informations et de Coordination (CLIC). Aujourd’hui, comme l’a rappelé l’ODAS dans son dernier rapport « Services des allocations de soutien à l’autonomie : où en est-on ? », la coordination et l’information des différents acteurs sont plus que jamais une nécessité. C’est pourquoi, l’ODAS a souhaité accompagner l’Association nationale de coordinateurs et coordinations locales (l’ANCCLIC) qui vient de lancer, avec le soutien de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) une enquête nationale pour dresser un état des lieux des CLIC et des autres lieux d’information et de coordination. Un premier questionnaire général a été adressé à l’ensemble de leurs adhérents. Il sera complété par un second à destination de CLIC volontaires. L’ANCCLIC souhaite également associé un panel de Départements à la réflexion. A cette fin, la commission autonomie de l’ODAS, du 4 novembre 2016, sera exceptionnellement ouverte aux villes adhérentes et sera consacrée à cette démarche. Il sera notamment proposé un large tour de table sur l’état de la coordination locale de proximité, ainsi qu’un travail de co-construction du questionnaire soumis par l’ANCCLIC aux Départements. Cette enquête permettra de mieux cerner les activités des CLIC, leur public, leurs politiques partenariales, leurs projets…afin de servir d’aide à la décision, pour l’ensemble des acteurs. Les premiers résultats attendus courant 2017 et donneront lieu à une restitution lors d’une commission ultérieure.

http://ancclic.fr/etat-des-lieux-des-clic/

Contact : Estelle Camus

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L’ enquête : « L’accueil familial pour personnes âgées et personnes handicapées »

Répondant à une commande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et faisant suite à une étude menée par cette direction en 2005 sur le même sujet, cette enquête cherche à comprendre pourquoi le dispositif d’accueil familial pour personnes (...)

Répondant à une commande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et faisant suite à une étude menée par cette direction en 2005 sur le même sujet, cette enquête cherche à comprendre pourquoi le dispositif d’accueil familial pour personnes âgées et personnes handicapées, bien qu’offrant une alternative intéressante (facilité de mise en œuvre, plus faible coût), reste peu développé.

Menée fin 2011 auprès de tous les départements français par le biais d’un I-questionnaire (questionnaire via Internet), l’enquête a reçu un taux de réponse de 97%.

>>Les données sont actuellement en cours d’exploitation et donneront lieu à la publication d’un cahier.

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La recherche/action sur le déploiement d’une Maison départementale de l’autonomie en Lozère

Alors que le principe de convergence entre les politiques en faveur des personnes handicapées et celles en faveur des personnes âgées dépendantes, posé par la loi de 2005, ne s’est toujours pas concrétisé réglementairement, les Départements se sont (...)

Alors que le principe de convergence entre les politiques en faveur des personnes handicapées et celles en faveur des personnes âgées dépendantes, posé par la loi de 2005, ne s’est toujours pas concrétisé réglementairement, les Départements se sont cependant emparés de la démarche. Cette volonté s’est d’abord traduite par la mise en place de directions et de schémas communs et continue de se renforcer malgré des réticences liées aux cultures professionnelles par public, au maintien de réglementations catégorielles, à la prolifération des normes et la multiplicité des institutions (cf « Du soutien à la dépendance au soutien à l’autonomie » - Les cahiers de l’ODAS - Juillet 2011).
Elle s’est également exprimée dans le cadre de l’expérimentation, accompagnée par la CNSA auprès de trois Départements, de déploiement de Maisons départementales de l’autonomie (MDA).
Aujourd’hui, une vingtaine de départements ont mis en œuvre ou programmé la création de MDA. C’est le cas de celui de la Lozère. Après avoir arrêté un schéma unique des solidarités, les élus ont voté le principe d’une MDA afin de mieux répondre aux besoins et attentes des habitants, de simplifier le parcours des usagers et d’optimiser les ressources disponibles. Ces orientations nécessitent cependant d’être partagées par l’ensemble des acteurs, d’autant que la diversité des MDA existantes appelle à en préciser collectivement les contours, en fonction des atouts et contraintes du territoire, de l’institution et de ses partenaires.
Le Département a donc sollicité l’ODAS afin de l’accompagner, d’une part dans un diagnostic partagé des organisations et fonctionnements actuels, d’autre part dans la construction participative de scenarii définissant différents périmètres d’action et de gouvernance de la future MDA. La Commission autonomie de l’ODAS sera associée à la démarche, lors de la restitution des deux étapes.

>> Une synthèse de la recherche action sera publiée fin 2015

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Le guide pour les acteurs de terrain en charge des personnes âgées immigrées

A la suite d’un appel à projet initié par la Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) au Ministère de l’intérieur, l’Odas a été retenu afin de concevoir un projet de guide pour les acteurs de terrain en charge (...)

A la suite d’un appel à projet initié par la Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) au Ministère de l’intérieur, l’Odas a été retenu afin de concevoir un projet de guide pour les acteurs de terrain en charge des personnes âgées immigrées.

Ce guide, dont la rédaction a été confiée à Jean-Michel CAUDRON, consultant en ingénierie gérontologique, devrait notamment permettre :

  • de signaler les pratiques inspirantes en matière d’accueil, d’accompagnement social, médico-social et sanitaire des personnes âgées immigrées, résidant dans l’habitat ordinaire et diffus, portées par les acteurs ( Départements, Communes, opérateurs de terrain…) sur l’ensemble du territoire national
  • d’identifier les facteurs de pérennisation et de reproduction de ces pratiques inspirantes
  • de les diffuser largement auprès de l’ensemble des acteurs. La démarche s’appuie sur un comité de pilotage (CNAV, CNSA, DAAEN, DGCS, DGS, ODAS) et un groupe de travail réunissant des représentants de départements, de villes, de CCAS, de structures associatives actives sur cette thématique et des ministères concernés.

L’enquête s’organise en deux parties :

  • Un groupe de travail se réunissant régulièrement dans les locaux de l’Odas.
  • Des visites sur site organisées sur six territoires retenus par le groupe de travail : la Seine-Saint-Denis, le Maine-et-Loire, les Bouches-du-Rhône, le Nord, la Haute-Garonne et Paris.

>> Le guide sera publié prochainement

>>Contact : Emmanuelle Guillaume

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Etude sur la mise en œuvre des décisions d’allocation par les départements en matière d’autonomie : l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap

Avec le soutien de la Caisse Nationale de Soutien pour l’Autonomie (CNSA), l’Odas a conduit sur 18 mois, en 2010 et 2011, une recherche sur l’organisation de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’évaluation des personnes âgées (...)

Avec le soutien de la Caisse Nationale de Soutien pour l’Autonomie (CNSA), l’Odas a conduit sur 18 mois, en 2010 et 2011, une recherche sur l’organisation de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’évaluation des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette étude, menée dans le cadre de la Commission « Autonomie » qui réunit une vingtaine de Départements, la CNSA, la CNAV, la DGCS, la CCMSA, plusieurs MDPH et villes, ainsi que des représentants des acteurs du secteur (Fehap, Una…), a conduit à une publication, parue en juillet 2011 sous le titre « Du soutien à la dépendance au soutien à l’autonomie », dont les conclusions ont été portées à la connaissance des décideurs nationaux et locaux au moment où s’achevait la concertation organisée par le gouvernement sur l’avenir de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

Afin de prolonger les observations réalisées lors de cette étude et dans la continuité de sa mission d’analyse des stratégies et organisations des Départements, l’Odas a engagé un travail approfondi sur le service, par les Départements, des deux allocations de soutien à l’autonomie, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), dans le cadre du maintien à domicile.
Cette étude comporte une dimension quantitative, avec un questionnaire national adressé à tous les départements français, ainsi qu’une dimension qualitative, dans le cadre de visites sur sites dans dix départements, programmés entre octobre 2012 et novembre 2013. L’ensemble des données recueillies permet d’analyser les différentes procédures en œuvre dans les départements (relations avec les intervenants à domicile, coordination sanitaire et médico-sociale, tarification…), d’identifier des bonnes pratiques et de contribuer à l’évolution des politiques publiques.

>>Télécharger le rapport de l’Odas - « Service des allocations de soutien à l’autonomie. Où en est-on ? » - Décembre 2015

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Les groupes de travail de la Commission « Autonomie »

Certains travaux sont transversaux à différentes thématiques et sont alors menés par des groupes de travail ad hoc. Jusqu’en 2016, la commission « finances et activités départementales » comptait un de ces groupes qui traitait la thématique suivante en (...)

Certains travaux sont transversaux à différentes thématiques et sont alors menés par des groupes de travail ad hoc. Jusqu’en 2016, la commission « finances et activités départementales » comptait un de ces groupes qui traitait la thématique suivante en lien avec la commission « autonomie » :

« Les coûts des établissements pour personnes adultes handicapées », en lien avec la Commission « Autonomie ». Ce groupe de travail, qui réunissait des représentants d’une quinzaine de Départements et de la CNSA, a été initié en en 2012. Après avoir dressé un portrait du financement public des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le champ du handicap, il s’est penché sur l’analyse des disparités de coûts à la place des structures d’accueil et d’accompagnement des personnes adultes handicapées. Dans un premier temps, ce sont les établissements qui ont été étudiés, avant que l’analyse ne se poursuive sur les services.

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