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Notre lettre d'information

 

Politiques de soutien à l’enfance et la famille

Depuis sa création, l’Odas étudie les politiques de soutien à l’enfance et à la famille.
Jusqu’en 2007, année de la création de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), parallèlement à ses régulières enquêtes concernant la protection de l’enfance, l’Odas a produit une enquête annuelle sur les signalements (aujourd’hui : informations préoccupantes). Cette enquête nationale de référence était menée auprès de l’ensemble des départements et permettait de mesurer le nombre de signalements ainsi que leur évolution. Pour cela, elle s’appuyait sur une typologie définie par l’Odas distinguant parmi les enfants en danger « enfants en risque » et « enfants maltraités ». Cette approche permis de mieux connaître les difficultés vécues par les enfants ainsi que les suites données aux informations signalées.

>>Contact : Marie-Agnes Féret

Recherche action Protection de l’enfance avec la commune d’Orly

Si l’aide sociale à l’enfance est une compétence du département, la protection de l’enfance est nécessairement une compétence partagée entre le département, qui en est le chef de file, et les communes, qui disposent de nombreux leviers pour concourir au (...)

Si l’aide sociale à l’enfance est une compétence du département, la protection de l’enfance est nécessairement une compétence partagée entre le département, qui en est le chef de file, et les communes, qui disposent de nombreux leviers pour concourir au bien-être des enfants dès le plus jeune âge, et au soutien des familles. Un constat qui guide la recherche action menée par l’Odas avec la ville d’Orly (Val-de-Marne). Objectif : « développer une action municipale bienveillante en matière de protection de l’enfance, en lien avec les autres acteurs du territoire ».

Cela est d’autant plus important qu’au niveau national la grande majorité des informations préoccupantes émises ne concernent pas des enfants maltraités (victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou de négligences lourdes) mais des enfants en risque de danger , c’est-à-dire des enfants « qui connaissent des conditions d’existence qui risquent de compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ou leur entretien, mais qui ne sont pas pour autant maltraités » . Consciente de cet enjeu, la Ville d’Orly souhaite renforcer son engagement dans le champ de la protection de l’enfance, tant dans l’amélioration du repérage des enfants en danger (ou en risque de l’être) que dans la promotion des conditions favorables au développement de l’enfant, dans une logique de prévenance.

 Contexte :

Une ville jeune accueillant une forte proportion d’ouvriers et d’employés
La commune d’Orly est une ville jeune : près d’un quart de ses 22 600 habitants ont moins de 15 ans. Ce taux, nettement supérieur aux moyennes nationale et départementale, tend d’ailleurs à augmenter ces dernières années (+2,1 pts entre 2009 et 2014). En outre, plus d’une famille orlysienne sur cinq est monoparentale, soit un taux supérieur à la moyenne départementale. Or ces familles sont davantage en risque de connaître une situation de précarité économique, qui constitue le 3e facteur le plus fréquemment à l’origine des signalements relatifs aux enfants en risque de danger .

Sur le plan socio-économique, 18 % des Orlysiens sont au chômage au sens du recensement de 2014 (taux supérieur aux moyennes départementale et nationale). Orly se caractérise également par une surreprésentation des ouvriers et employés au sein de sa population par rapport aux moyennes nationale et départementale : 37,9 % des Orlysiens. Le revenu médian par unité de consommation s’élève à 17 663 € (contre 20 369 € sur l’ensemble de la France métropolitaine). Enfin, un Orlysien de 15 ans et plus sur cinq est sans activité professionnelle (soit +2,6 pts par rapport à la moyenne départementale).

De nombreux lieux d’accueil des enfants et des familles
Dans le champ de la petite enfance, deux crèches municipales ainsi que trois crèches départementales sont présentes sur le territoire. Un relais d’assistants maternels est également porté par la ville.

Pour les enfants plus âgés, la ville d’Orly dispose de six écoles maternelles, d’une école primaire et de neuf écoles élémentaires. En 2017-2018, la ville a souhaité maintenir l’organisation du temps scolaire et périscolaire sur une semaine de 4,5 jours, introduite par la réforme des rythmes scolaires en 2014. L’opportunité (ou non) de maintenir cette organisation lors des rentrées suivantes est actuellement étudiée. Un accueil de loisir est également mis en place par la Ville. Enfin, une maison de l’enfance conçoit des projets en lien avec les écoles maternelles et élémentaires et accueille les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Pour le second degré, deux collèges, trois lycées, une école de la deuxième chance, ainsi qu’un institut médico-éducatif, sont installés sur le territoire municipal. Par ailleurs, un Programme de Réussite Éducative (PRE) est porté dans le quartier en politique de la ville (7 200 habitants soit 31 % de la population municipale). Il s’adresse aux enfants de la maternelle jusqu’au collège.

En matière de soutien à la parentalité, un « espace des parents » est mis en place au sein du collège Desnos. Porté par le PRE en lien avec les clubs de prévention et d’autres acteurs du territoire, il propose différents ateliers d’échanges et d’activités entre parents. Des « rendez-vous parents » sont également organisés régulièrement par la Ville. Se déroulant dans différents lieux municipaux, ils permettent de faire découvrir aux parents les services proposés par la ville et ses partenaires. De plus, le Projet éducatif de territoire orlysien évoque en 2016 un projet de création d’un Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), ayant vocation à être porté par le CCAS.

Enfin, la ville d’Orly dispose de deux centres municipaux de santé.

Une ville engagée depuis plusieurs années en faveur de la protection de l’enfance
Afin de renforcer la coopération menée sur le territoire en matière de protection de l’enfance, la commune d’Orly et le Département du Val de Marne ont signé en 2013 une charte partenariale. Au niveau municipal, le pilotage de cette charte est confié au centre communal d’action sociale (CCAS).

En 2017, le CCAS constate qu’il existe une grande richesse d’actions et d’acteurs sur le territoire communal mais que les dispositifs pertinents et profitables aux familles en difficulté demeurent peu connus et peu coordonnés. Par ailleurs, la faible harmonisation des pratiques professionnelles comporte un risque d’inégalité de traitement entre les familles et les enfants : face à une même situation, les réponses apportées à une famille divergent selon l’interlocuteur qui la reçoit en premier.

Pour répondre à cet enjeu, le CCAS organise en 2017-2018 plusieurs sessions de sensibilisation des acteurs intervenant au quotidien auprès des enfants (animateurs périscolaires, ATSEM, puéricultrices et directrices de crèches, etc.) à la réalité du système actuel de protection de l’enfance (faisant encore l’objet de nombreux préjugés), ainsi qu’au fonctionnement du dispositif local de protection de l’enfance.

 Questions de recherche :

À partir de l’action déjà engagée par la Ville d’Orly et des premiers échanges avec l’Odas, plusieurs questions de recherche émergent :

  • Comment mettre en place des actions de prévention plus pertinentes ?
  • Quels sont les besoins non-couverts des enfants, de leurs familles et des professionnels en matière de protection de l’enfance ?
  • Comment adopter un référentiel commun entre l’ensemble des professionnels intervenant au contact direct des enfants et de leurs familles en matière de protection de l’enfance ?
  • Comment renforcer la coopération entre les acteurs du territoire intervenant auprès des enfants et de leurs familles (commune, département, éducation nationale, associations, etc.) pour éviter les ruptures de parcours ou le non-accompagnement d’enfants en danger ou en en risque de l’être ?

 Finalités et objectifs opérationnels :

Les finalités de cette recherche-action sont ambitieuses mais complémentaires :

  • Le développement de la prévenance et de la prévention.
  • L’amélioration de l’observation des besoins des enfants et de leurs familles, nécessaire à une meilleure adaptation des réponses.
  • Le renforcement de la coopération entre les acteurs locaux en matière de protection de l’enfance ;

 Acteurs concernés :

Ville / CCAS :

  • Élus
  • Agents intervenant sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires (animateurs, ATSEM, agents de restauration, etc.)
  • Agents des crèches municipales
  • Agents intervenant dans les différents aspects de la vie des enfants et de leur famille (CCAS, centres de santé, PRE, structures jeunesse, équipement sportifs et culturels)

Partenaires :

  • Département du Val de Marne (PMI, EDS, ASE)
  • Éducation nationale (enseignants, directeurs, services du rectorat)
  • Caisse d’allocations familiales
  • Direction départementale de la cohésion sociale ; délégué du préfet à la politique de la ville
  • Prévention spécialisée
  • Associations sportives, culturelles et/ d’éducation populaire
  • Parents d’élèves ou usagers de structures municipales

 Méthode de travail et planning :

D’autres sites (communes et départments) sont sollicités pour participer à cette recherche action. Celle-ci se nourrira de deux dynamiques conjointes : localement à l’échelle de chacun des sites et nationalement, en offrant un espace de réflexion et d’analyse partagée à toutes les parties prenantes de la démarche qui prendra la forme d’un groupe de travail dédié. Elle s’appuiera également sur l’expertise de la commission enfance-famille de l’Odas, au niveau national.

> Contact : Lise Pelerin

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Recherche action - « Renforcer la prévention pour les familles et mieux répondre aux problèmes de l’enfance en danger en Haute-Loire » - 2017/2018

Dans sa feuille de route pour la période 2015-2021, le département de la Haute-Loire a défini ses priorités. Concernant le secteur de la protection de l’enfance, les difficultés rencontrées (judiciarisation importante, déficit d’actions de prévention, (...)

Dans sa feuille de route pour la période 2015-2021, le département de la Haute-Loire a défini ses priorités. Concernant le secteur de la protection de l’enfance, les difficultés rencontrées (judiciarisation importante, déficit d’actions de prévention, besoin de consolider la complémentarité des acteurs…) ont fait apparaitre la nécessité de “renforcer la prévention pour les familles et mieux répondre aux problèmes de l’enfance en danger”. Le département a donc fait appel à l’Odas pour accompagner la Direction de la vie sociale (DIVIS), en charge des questions de solidarité, dans une refonte des pratiques. Cette étude doit ainsi permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet de direction et la réalisation de l’objectif défini dans la feuille de route.

Cette démarche d’accompagnement se donne ainsi pour objectif de construire, en collaboration étroite avec les agents concernés, des bases solides sur les fondamentaux de la protection de l’enfance, l’actualisation des référentiels et de faire évoluer les pratiques. La démarche participative engagée permettra de reprendre l’organisation posée en garantissant la continuité des services.
Il convient de veiller particulièrement à la cohérence des interventions et la continuité des parcours, à simplifier les procédures, à raccourcir les délais d’évaluations et à assurer l’ensemble des missions obligatoires tel que défini par le CASF en mettant en place tous les outils nécessaires.

Questions de recherche :

• Comment le département assume les missions de protection de l’enfance et d’aide sociale à l’enfance ?
• Comment mettre en place des actions de prévention pertinentes ?
• Comment favoriser un partenariat efficace avec la justice ?
• Comment mieux travailler avec les autres institutions et partenaires, Education nationale, associations, familles… ?

Objectifs :

Ainsi cette recherche-action se donne trois objectifs complémentaires :
• Le développement de la prévention
• L’adaptation de la réponse
• L’observation des besoins

Il s’agit dans la continuité de ce qui a été mis en œuvre de :
• Proposer un accompagnement au changement pour l’ensemble de l’équipe.
• Actualiser les connaissances des cadres et des TMS et des agents sur le domaine de la protection de l’enfance pour permettre à chacun de prendre toute sa place dans l’organisation de la mission.
• Mettre en place les outils d’organisation, procédures et méthode d’un management efficace (définition et rôle des acteurs, élaboration des fiches de postes, organigramme…).
• Organiser la transversalité entre les services ASE, PMI et Action sociale au siège comme sur les territoires.
• En fonction des missions, il s’agit de redéfinir avec les acteurs le rôle, la place et la coordination à mettre en place entre les différentes instances et de proposer les outils de gestion et de régulation de ces instances.
• Clarifier le rôle du référent de l’enfant, porteur du projet pour l’enfant.
• Reprendre et définir avec les services de la justice la notion de danger, la caractériser et définir sur la base de situation concrète un référentiel départemental.
• Définir les modes et outils de coopération et régulation entre les services du département, y compris le foyer pour l’enfance, de la justice et les partenaires institutionnels.

Acteurs concernés :

Les équipes ASE, PMI et action sociale.
Les partenaires : justice (JE, Procureur….), Education nationale, CAF, MSA, secteur associatif, ARS…

Méthodologie :

Cette recherche action ambitionne d ‘aborder non seulement le cœur de la compétence départementale en matière d’aide sociale à l’enfance, mais également de travailler sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour parvenir à un système de protection de l’enfance, qui va des besoins au traitement en passant par des logiques de prévenance.
La question de la transversalité, interne aux services départementaux mais également avec l’ensemble des acteurs et des partenaires, est donc particulièrement travaillée, afin de mieux identifier qui doit être sollicité et comment agir plus efficacement.

Comme l’ensemble des travaux de l’Odas, cette recherche-action se base sur le partage de l’observation et de la réflexion. Elle se déroule en deux phases :

  • Centrée sur la protection de l’enfance, la première phase, celle du diagnostic partagé, se fixe pour objectif de partir des diagnostics existants pour vérifier les connaissances de chacun des acteurs et construire une vision partagée de la protection de l’enfance. Pour cela, les chargés d’étude de l’Odas on procédé dans un premier temps à une recherche documentaire sur dossiers (15 à 20 dossiers d’enfants par type de mesure, choisis de façon aléatoire). Cette première analyse a été suivie de groupes de travail avec les agents représentant toutes les missions du siège et des territoires : en partant des différents diagnostics et des constats qui ont émergé de la recherche documentaire, l’objectif a été de partager les analyses sur le dispositif de protection de l’enfance et de relever les constats et les propositions des professionnels. Pour finir des entretiens individuels et collectifs ont été menés auprès des partenaires (Juges des enfants, parquet, associations, MECS, service AEMO, TISF, EPE, UDAF, CAF, MSA, EN, MDPH, CAMPS, Maison des Ados, Adepape, assistants familiaux…).

Les premiers enseignements de ce diagnostic partagé ont donné lieu à une restitution en 3 étapes : aux cadres début juillet 2017, au Copil avec les élus en septembre, au personnel de la DIVIS et aux partenaires en octobre.

  • Cette fois-ci centrée sur l’aide sociale à l’enfance, la seconde phase de l’étude fait suite aux sessions de la formation relatives à l’évaluation assurée par le CREAI. Cette phase consiste à définir et partager une conception de la protection de l’enfance avec le personnel et les élus, puis à travailler sur la mise en œuvre de cette conception. Il s’agira dès lors de construire des déclinaisons opérationnelles pour l’ASE s’inscrivant dans une politique volontariste et dynamique pour l’enfant et la famille. Ce travail effectué avec les cadres portera sur la qualification des constats, la validation des pistes de travail, afin d’aboutir à l’élaboration de propositions avec l’ensemble des agents.

A l’avenir, cette étude pourrait être élargie à d’autres territoires. La participation future de plusieurs Départements permettra de diversifier les approches, compte tenu de l’adaptation de la démarche aux spécificités et aux besoins de chacun d’eux.

Plus d’informations : lire l’article « En Haute-Loire professionnels et élus interrogent leur conception de la protection de l’enfance »

>>Contact : Marie-Agnes Féret

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L’économie de la protection de l’enfance et interventions dans le milieu de vie de l’enfant

Les politiques publiques ainsi que les pratiques et postures des professionnels de la protection de l’enfance sont-elles influencées par la contraction des ressources financières ? C’est l’objet des études de l’Odas sur le volet enfance-famille depuis (...)

Les politiques publiques ainsi que les pratiques et postures des professionnels de la protection de l’enfance sont-elles influencées par la contraction des ressources financières ? C’est l’objet des études de l’Odas sur le volet enfance-famille depuis 2010, partant sur une analyse micro économique des dépenses en protection de l’enfance et sur les interventions dans le milieu de vie de l’enfant.

Ces études ont été engagées dans le prolongement de son enquête de 2010 « Décentralisation et protection de l’enfance : Où en est-on ? », réalisée auprès de tous les Départements de France. Il s’agit de pouvoir observer si un nouvel équilibre s’instaure entre la protection, la prévention et la prévenance conformément aux attentes du législateur et de mieux connaître l’évolution de l’offre de service.
L’Odas se positionne ainsi au cœur des préoccupations exprimées par les départements confrontés à des difficultés financières et inquiets quant à leurs possibilités de faire évoluer le dispositif de protection de l’enfance. Ces travaux répondent également au rapport thématique de la Cour des Comptes publié en 2009 qui soulignait le paradoxe entre les orientations de fond de la politique publique affirmant l’importance des actions préventives et du maintien à domicile et l’écart très important entre le volume et la progression des dépenses consacrées d’une part à l’aide à domicile (12% des dépenses brutes d’aide sociale à l’enfance pour 49% des enfants concernés par des mesures de protection de l’enfance), et d’autre part à la prise en charge physique des enfants (passant de 70% des dépenses brutes d’ASE en 2002 à 78% en 2007 pour 51% des enfants concernés par des mesures de protection de l’enfance). Le rapport de la Cour des Comptes mettait également l’accent sur la rigidité de l’offre de services ainsi que sur l’inertie du système due aux traditions historiques locales et aux mécanismes d’autorisation et de financement.

Le cadre méthodologique

La réflexion et les travaux de l’Odas peuvent se résumer à l’aune des remarques de Homer Folks en 1921, pionnier de l’intervention sociale américaine en protection de l’enfance. Selon lui avant de proposer un retrait de l’enfant de son milieu familial trois questions très simples devraient se poser :

  • Y-a-t-il une raison réelle et concluante qui empêche l’enfant de rester là où il est ?
  • Que manque-t-il à l’enfant dans son foyer actuel qui nous apparaît nécessaire à son développement et comment cela lui sera-t-il procuré par notre proposition d’intervention ?
  • Combien coûterait cette intervention et est-ce que cette somme, si elle était utilisée pour soutenir l’enfant dans son propre milieu, nous permettrait de parvenir à de meilleurs résultats ?

L’Odas s’appuie pour réaliser cette étude sur trois groupes de travail :

  • la Commission « Enfance et famille », composée de représentants d’une douzaine de départements, d’une dizaine d’associations, de la DGCS, de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et de représentants de fédérations nationales (Unaf, Cnape, Adessadomicile). Ce groupe permanent au sein de l’Odas assure une veille sur l’évolution des organisations, des partenariats et des pratiques sur les territoires ainsi que leur lien avec les orientations nationales. Ceci afin d’analyser les évolutions qualitatives du dispositif de protection de l’enfance.
  • la Commission « Activités et finances départementales », groupe permanent composé d’une quarantaine de départements, des représentants de la Caisse nationale de solidarité agricole (CNSA), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ses travaux portent sur l’ensemble des budgets départementaux, apportant ainsi une vision macro-économique.
  • le groupe « Economie de la protection de l’enfance » composé d’un nombre restreint de départements ont travaillé de façon détaillée sur leurs dépenses.

Les objectifs concrets de l’étude

Sur l’économie de la protection de l’enfance

  • Définir le périmètre des dépenses au sens de l’article 1er de la loi 2007-293 et connaître précisément l’ampleur des dépenses nettes, directes ou indirectes.
  • Connaître la réalité des dépenses de personnel des départements en matière de protection de l’enfance.
  • Préciser la répartition des dépenses entre hébergement et interventions dans le milieu de vie de l’enfant.

Sur les interventions dans le milieu de vie de l’enfant

  • Établir précisément les processus d’évolution de l’offre de remise dans les départements
  • Analyser les exemples de départements particulièrement impliquées dans cette évolution, ainsi que dans la mise en place de contrats … (CPOM)
  • Comprendre le contenu et l’utilisation des interventions dans le milieu de vie de l’enfant (TISF, AEMO, AED, AESF). Identifier ce qui les caractérise, les singularise, leur articulation, à partir de l’exemple de différents territoires départementaux.

>> Cette étude donnera lieu à une publication prochaine

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