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Notre lettre d'information

 

Politiques de soutien à l’enfance et la famille

Depuis sa création, l’Odas étudie les politiques de soutien à l’enfance et à la famille.
Jusqu’en 2007, année de la création de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), parallèlement à ses régulières enquêtes concernant la protection de l’enfance, l’Odas a produit une enquête annuelle sur les signalements (aujourd’hui : informations préoccupantes). Cette enquête nationale de référence était menée auprès de l’ensemble des départements et permettait de mesurer le nombre de signalements ainsi que leur évolution. Pour cela, elle s’appuyait sur une typologie définie par l’Odas distinguant parmi les enfants en danger « enfants en risque » et « enfants maltraités ». Cette approche permis de mieux connaître les difficultés vécues par les enfants ainsi que les suites données aux informations signalées.

>>Contact : Marie-Agnes Féret

Recherche action - « Renforcer la prévention pour les familles et mieux répondre aux problèmes de l’enfance en danger en Haute-Loire » - 2017/2018

Dans sa feuille de route pour la période 2015-2021, le département de la Haute-Loire a défini ses priorités. Concernant le secteur de la protection de l’enfance, les difficultés rencontrées (judiciarisation importante, déficit d’actions de prévention, (...)

Dans sa feuille de route pour la période 2015-2021, le département de la Haute-Loire a défini ses priorités. Concernant le secteur de la protection de l’enfance, les difficultés rencontrées (judiciarisation importante, déficit d’actions de prévention, besoin de consolider la complémentarité des acteurs…) ont fait apparaitre la nécessité de “renforcer la prévention pour les familles et mieux répondre aux problèmes de l’enfance en danger”. Le département a donc fait appel à l’Odas pour accompagner la Direction de la vie sociale (DIVIS), en charge des questions de solidarité, dans une refonte des pratiques. Cette étude doit ainsi permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet de direction et la réalisation de l’objectif défini dans la feuille de route.

Cette démarche d’accompagnement se donne ainsi pour objectif de construire, en collaboration étroite avec les agents concernés, des bases solides sur les fondamentaux de la protection de l’enfance, l’actualisation des référentiels et de faire évoluer les pratiques. La démarche participative engagée permettra de reprendre l’organisation posée en garantissant la continuité des services.
Il convient de veiller particulièrement à la cohérence des interventions et la continuité des parcours, à simplifier les procédures, à raccourcir les délais d’évaluations et à assurer l’ensemble des missions obligatoires tel que défini par le CASF en mettant en place tous les outils nécessaires.

Questions de recherche :

• Comment le département assume les missions de protection de l’enfance et d’aide sociale à l’enfance ?
• Comment mettre en place des actions de prévention pertinentes ?
• Comment favoriser un partenariat efficace avec la justice ?
• Comment mieux travailler avec les autres institutions et partenaires, Education nationale, associations, familles… ?

Objectifs :

Ainsi cette recherche-action se donne trois objectifs complémentaires :
• Le développement de la prévention
• L’adaptation de la réponse
• L’observation des besoins

Il s’agit dans la continuité de ce qui a été mis en œuvre de :
• Proposer un accompagnement au changement pour l’ensemble de l’équipe.
• Actualiser les connaissances des cadres et des TMS et des agents sur le domaine de la protection de l’enfance pour permettre à chacun de prendre toute sa place dans l’organisation de la mission.
• Mettre en place les outils d’organisation, procédures et méthode d’un management efficace (définition et rôle des acteurs, élaboration des fiches de postes, organigramme…).
• Organiser la transversalité entre les services ASE, PMI et Action sociale au siège comme sur les territoires.
• En fonction des missions, il s’agit de redéfinir avec les acteurs le rôle, la place et la coordination à mettre en place entre les différentes instances et de proposer les outils de gestion et de régulation de ces instances.
• Clarifier le rôle du référent de l’enfant, porteur du projet pour l’enfant.
• Reprendre et définir avec les services de la justice la notion de danger, la caractériser et définir sur la base de situation concrète un référentiel départemental.
• Définir les modes et outils de coopération et régulation entre les services du département, y compris le foyer pour l’enfance, de la justice et les partenaires institutionnels.

Acteurs concernés :

Les équipes ASE, PMI et action sociale.
Les partenaires : justice (JE, Procureur….), Education nationale, CAF, MSA, secteur associatif, ARS…

Méthodologie :

Cette recherche action ambitionne d ‘aborder non seulement le cœur de la compétence départementale en matière d’aide sociale à l’enfance, mais également de travailler sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour parvenir à un système de protection de l’enfance, qui va des besoins au traitement en passant par des logiques de prévenance.
La question de la transversalité, interne aux services départementaux mais également avec l’ensemble des acteurs et des partenaires, est donc particulièrement travaillée, afin de mieux identifier qui doit être sollicité et comment agir plus efficacement.

Comme l’ensemble des travaux de l’Odas, cette recherche-action se base sur le partage de l’observation et de la réflexion. Elle se déroule en deux phases :

  • Centrée sur la protection de l’enfance, la première phase, celle du diagnostic partagé, se fixe pour objectif de partir des diagnostics existants pour vérifier les connaissances de chacun des acteurs et construire une vision partagée de la protection de l’enfance. Pour cela, les chargés d’étude de l’Odas on procédé dans un premier temps à une recherche documentaire sur dossiers (15 à 20 dossiers d’enfants par type de mesure, choisis de façon aléatoire). Cette première analyse a été suivie de groupes de travail avec les agents représentant toutes les missions du siège et des territoires : en partant des différents diagnostics et des constats qui ont émergé de la recherche documentaire, l’objectif a été de partager les analyses sur le dispositif de protection de l’enfance et de relever les constats et les propositions des professionnels. Pour finir des entretiens individuels et collectifs ont été menés auprès des partenaires (Juges des enfants, parquet, associations, MECS, service AEMO, TISF, EPE, UDAF, CAF, MSA, EN, MDPH, CAMPS, Maison des Ados, Adepape, assistants familiaux…).

Les premiers enseignements de ce diagnostic partagé ont donné lieu à une restitution en 3 étapes : aux cadres début juillet 2017, au Copil avec les élus en septembre, au personnel de la DIVIS et aux partenaires en octobre.

  • Cette fois-ci centrée sur l’aide sociale à l’enfance, la seconde phase de l’étude fait suite aux sessions de la formation relatives à l’évaluation assurée par le CREAI. Cette phase consiste à définir et partager une conception de la protection de l’enfance avec le personnel et les élus, puis à travailler sur la mise en œuvre de cette conception. Il s’agira dès lors de construire des déclinaisons opérationnelles pour l’ASE s’inscrivant dans une politique volontariste et dynamique pour l’enfant et la famille. Ce travail effectué avec les cadres portera sur la qualification des constats, la validation des pistes de travail, afin d’aboutir à l’élaboration de propositions avec l’ensemble des agents.

A l’avenir, cette étude pourrait être élargie à d’autres territoires. La participation future de plusieurs Départements permettra de diversifier les approches, compte tenu de l’adaptation de la démarche aux spécificités et aux besoins de chacun d’eux.

>>Contact : Marie-Agnes Féret

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L’économie de la protection de l’enfance et interventions dans le milieu de vie de l’enfant

Les politiques publiques ainsi que les pratiques et postures des professionnels de la protection de l’enfance sont-elles influencées par la contraction des ressources financières ? C’est l’objet des études de l’Odas sur le volet enfance-famille depuis (...)

Les politiques publiques ainsi que les pratiques et postures des professionnels de la protection de l’enfance sont-elles influencées par la contraction des ressources financières ? C’est l’objet des études de l’Odas sur le volet enfance-famille depuis 2010, partant sur une analyse micro économique des dépenses en protection de l’enfance et sur les interventions dans le milieu de vie de l’enfant.

Ces études ont été engagées dans le prolongement de son enquête de 2010 « Décentralisation et protection de l’enfance : Où en est-on ? », réalisée auprès de tous les Départements de France. Il s’agit de pouvoir observer si un nouvel équilibre s’instaure entre la protection, la prévention et la prévenance conformément aux attentes du législateur et de mieux connaître l’évolution de l’offre de service.
L’Odas se positionne ainsi au cœur des préoccupations exprimées par les départements confrontés à des difficultés financières et inquiets quant à leurs possibilités de faire évoluer le dispositif de protection de l’enfance. Ces travaux répondent également au rapport thématique de la Cour des Comptes publié en 2009 qui soulignait le paradoxe entre les orientations de fond de la politique publique affirmant l’importance des actions préventives et du maintien à domicile et l’écart très important entre le volume et la progression des dépenses consacrées d’une part à l’aide à domicile (12% des dépenses brutes d’aide sociale à l’enfance pour 49% des enfants concernés par des mesures de protection de l’enfance), et d’autre part à la prise en charge physique des enfants (passant de 70% des dépenses brutes d’ASE en 2002 à 78% en 2007 pour 51% des enfants concernés par des mesures de protection de l’enfance). Le rapport de la Cour des Comptes mettait également l’accent sur la rigidité de l’offre de services ainsi que sur l’inertie du système due aux traditions historiques locales et aux mécanismes d’autorisation et de financement.

Le cadre méthodologique

La réflexion et les travaux de l’Odas peuvent se résumer à l’aune des remarques de Homer Folks en 1921, pionnier de l’intervention sociale américaine en protection de l’enfance. Selon lui avant de proposer un retrait de l’enfant de son milieu familial trois questions très simples devraient se poser :

  • Y-a-t-il une raison réelle et concluante qui empêche l’enfant de rester là où il est ?
  • Que manque-t-il à l’enfant dans son foyer actuel qui nous apparaît nécessaire à son développement et comment cela lui sera-t-il procuré par notre proposition d’intervention ?
  • Combien coûterait cette intervention et est-ce que cette somme, si elle était utilisée pour soutenir l’enfant dans son propre milieu, nous permettrait de parvenir à de meilleurs résultats ?

L’Odas s’appuie pour réaliser cette étude sur trois groupes de travail :

  • la Commission « Enfance et famille », composée de représentants d’une douzaine de départements, d’une dizaine d’associations, de la DGCS, de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et de représentants de fédérations nationales (Unaf, Cnape, Adessadomicile). Ce groupe permanent au sein de l’Odas assure une veille sur l’évolution des organisations, des partenariats et des pratiques sur les territoires ainsi que leur lien avec les orientations nationales. Ceci afin d’analyser les évolutions qualitatives du dispositif de protection de l’enfance.
  • la Commission « Activités et finances départementales », groupe permanent composé d’une quarantaine de départements, des représentants de la Caisse nationale de solidarité agricole (CNSA), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ses travaux portent sur l’ensemble des budgets départementaux, apportant ainsi une vision macro-économique.
  • le groupe « Economie de la protection de l’enfance » composé d’un nombre restreint de départements ont travaillé de façon détaillée sur leurs dépenses.

Les objectifs concrets de l’étude

Sur l’économie de la protection de l’enfance

  • Définir le périmètre des dépenses au sens de l’article 1er de la loi 2007-293 et connaître précisément l’ampleur des dépenses nettes, directes ou indirectes.
  • Connaître la réalité des dépenses de personnel des départements en matière de protection de l’enfance.
  • Préciser la répartition des dépenses entre hébergement et interventions dans le milieu de vie de l’enfant.

Sur les interventions dans le milieu de vie de l’enfant

  • Établir précisément les processus d’évolution de l’offre de remise dans les départements
  • Analyser les exemples de départements particulièrement impliquées dans cette évolution, ainsi que dans la mise en place de contrats … (CPOM)
  • Comprendre le contenu et l’utilisation des interventions dans le milieu de vie de l’enfant (TISF, AEMO, AED, AESF). Identifier ce qui les caractérise, les singularise, leur articulation, à partir de l’exemple de différents territoires départementaux.

>> Cette étude donnera lieu à une publication prochaine

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