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Notre lettre d'information

 

Recherche action Protection de l’enfance avec la commune d’Orly

Si l’aide sociale à l’enfance est une compétence du département, la protection de l’enfance est nécessairement une compétence partagée entre le département, qui en est le chef de file, et les communes, qui disposent de nombreux leviers pour concourir au bien-être des enfants dès le plus jeune âge, et au soutien des familles. Un constat qui guide la recherche action menée par l’Odas avec la ville d’Orly (Val-de-Marne). Objectif : « développer une action municipale bienveillante en matière de protection de l’enfance, en lien avec les autres acteurs du territoire ».

Cela est d’autant plus important qu’au niveau national la grande majorité des informations préoccupantes émises ne concernent pas des enfants maltraités (victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou de négligences lourdes) mais des enfants en risque de danger , c’est-à-dire des enfants « qui connaissent des conditions d’existence qui risquent de compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ou leur entretien, mais qui ne sont pas pour autant maltraités ». Consciente de cet enjeu, la Ville d’Orly a souhaité analyser l’efficacité de ses interventions dans le domaine de la prévention des risques sociaux concernant les enfants, grâce à une recherche-action menée avec l’Odas engagée en 2017. Ses objectifs portaient sur : l’amélioration de l’observation des besoins des enfants et de leurs familles, nécessaire à une meilleure adaptation des réponses ; le développement de la prévenance et de la prévention ; le renforcement de la coopération entre les acteurs locaux en matière de protection de l’enfance.

Après la construction de la feuille de route, l’état des lieux a été engagé d’abord par la réalisation d’une cartographie de tous les acteurs (services municipaux, services déconcentrés de l’Etat et du département du Val-de-Marne, associations, …) concernés par l’enfance, avant de choisir les personnes à rencontrer en priorité, en réservant une place importante aux représentants de l’éducation nationale. La plupart des entretiens ont été conduits à la fin de l’année 2018. Le partage des principaux constats de l’état des lieux avec les élus et l’ensemble des personnes rencontrées sera effectué au cours du premier semestre 2019, afin de déboucher sur le choix des actions à engager.

Pour l’Odas, la manière d’aborder ce sujet est originale. En effet le travail avec les départements, chefs de file de la protection de l’enfance est habituel et comporte parfois un volet communal. Mais il s’agit généralement d’examiner les relations de travail des services départementaux avec les villes, et moins de savoir comment les villes gèrent elles-mêmes leurs interventions auprès de familles en difficulté ni de mettre en lumière l’action globale des communes en matière de soutien éducatif.

Pour la ville d’Orly l’enjeu est de développer une action municipale bienveillante en matière de protection de l’enfance, en lien avec l’ensemble des autres acteurs du territoire. Si l’aide sociale à l’enfance est une compétence du département, la protection de l’enfance est nécessairement une compétence partagée entre le département, qui en est le chef de file, et les communes, qui disposent de nombreux leviers pour concourir au bien-être des enfants dès le plus jeune âge, et au soutien des familles.

Cela est d’autant plus important qu’au niveau national la grande majorité des signalements émis ne concernent pas des enfants maltraités (victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou de négligences lourdes) mais des enfants en risque de danger , c’est-à-dire des enfants « qui connaissent des conditions d’existence qui risquent de compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ou leur entretien, mais qui ne sont pas pour autant maltraités » .

Cette démarche devrait permettre d’identifier les leviers pour améliorer et renforcer l’engagement de la ville dans le champ de la protection de l’enfance, tant dans l’amélioration du repérage des enfants en danger (ou en risque de l’être) que dans la promotion des conditions favorables au développement de l’enfant, avec leurs parents, dans une logique de prévenance.

Cette démarche permet aussi à l’Odas de préfigurer larecherche-action qui a été engagée en 2018 avec des départements volontaires intitulé, « Soutien éducatif et protection de l’enfance ».

 Contexte :

Une ville jeune accueillant une forte proportion d’ouvriers et d’employés
La commune d’Orly est une ville jeune : près d’un quart de ses 22 600 habitants ont moins de 15 ans. Ce taux, nettement supérieur aux moyennes nationale et départementale, tend d’ailleurs à augmenter ces dernières années (+2,1 pts entre 2009 et 2014). En outre, plus d’une famille orlysienne sur cinq est monoparentale, soit un taux supérieur à la moyenne départementale. Or ces familles sont davantage en risque de connaître une situation de précarité économique, qui constitue le 3e facteur le plus fréquemment à l’origine des signalements relatifs aux enfants en risque de danger .

Sur le plan socio-économique, 18 % des Orlysiens sont au chômage au sens du recensement de 2014 (taux supérieur aux moyennes départementale et nationale). Orly se caractérise également par une surreprésentation des ouvriers et employés au sein de sa population par rapport aux moyennes nationale et départementale : 37,9 % des Orlysiens. Le revenu médian par unité de consommation s’élève à 17 663 € (contre 20 369 € sur l’ensemble de la France métropolitaine). Enfin, un Orlysien de 15 ans et plus sur cinq est sans activité professionnelle (soit +2,6 pts par rapport à la moyenne départementale).

De nombreux lieux d’accueil des enfants et des familles
Dans le champ de la petite enfance, deux crèches municipales ainsi que trois crèches départementales sont présentes sur le territoire. Un relais d’assistants maternels est également porté par la ville.

Pour les enfants plus âgés, la ville d’Orly dispose de six écoles maternelles, d’une école primaire et de neuf écoles élémentaires. En 2017-2018, la ville a souhaité maintenir l’organisation du temps scolaire et périscolaire sur une semaine de 4,5 jours, introduite par la réforme des rythmes scolaires en 2014. L’opportunité (ou non) de maintenir cette organisation lors des rentrées suivantes est actuellement étudiée. Un accueil de loisir est également mis en place par la Ville. Enfin, une maison de l’enfance conçoit des projets en lien avec les écoles maternelles et élémentaires et accueille les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Pour le second degré, deux collèges, trois lycées, une école de la deuxième chance, ainsi qu’un institut médico-éducatif, sont installés sur le territoire municipal. Par ailleurs, un Programme de Réussite Éducative (PRE) est porté dans le quartier en politique de la ville (7 200 habitants soit 31 % de la population municipale). Il s’adresse aux enfants de la maternelle jusqu’au collège.

En matière de soutien à la parentalité, un « espace des parents » est mis en place au sein du collège Desnos. Porté par le PRE en lien avec les clubs de prévention et d’autres acteurs du territoire, il propose différents ateliers d’échanges et d’activités entre parents. Des « rendez-vous parents » sont également organisés régulièrement par la Ville. Se déroulant dans différents lieux municipaux, ils permettent de faire découvrir aux parents les services proposés par la ville et ses partenaires. De plus, le Projet éducatif de territoire orlysien évoque en 2016 un projet de création d’un Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), ayant vocation à être porté par le CCAS.

Enfin, la ville d’Orly dispose de deux centres municipaux de santé.

Une ville engagée depuis plusieurs années en faveur de la protection de l’enfance
Afin de renforcer la coopération menée sur le territoire en matière de protection de l’enfance, la commune d’Orly et le Département du Val de Marne ont signé en 2013 une charte partenariale. Au niveau municipal, le pilotage de cette charte est confié au centre communal d’action sociale (CCAS).

En 2017, le CCAS constate qu’il existe une grande richesse d’actions et d’acteurs sur le territoire communal mais que les dispositifs pertinents et profitables aux familles en difficulté demeurent peu connus et peu coordonnés. Par ailleurs, la faible harmonisation des pratiques professionnelles comporte un risque d’inégalité de traitement entre les familles et les enfants : face à une même situation, les réponses apportées à une famille divergent selon l’interlocuteur qui la reçoit en premier.

Pour répondre à cet enjeu, le CCAS organise en 2017-2018 plusieurs sessions de sensibilisation des acteurs intervenant au quotidien auprès des enfants (animateurs périscolaires, ATSEM, puéricultrices et directrices de crèches, etc.) à la réalité du système actuel de protection de l’enfance (faisant encore l’objet de nombreux préjugés), ainsi qu’au fonctionnement du dispositif local de protection de l’enfance.

 Questions de recherche :

À partir de l’action déjà engagée par la Ville d’Orly et des premiers échanges avec l’Odas, plusieurs questions de recherche émergent :

  • Comment mettre en place des actions de prévention plus pertinentes ?
  • Quels sont les besoins non-couverts des enfants, de leurs familles et des professionnels en matière de protection de l’enfance ?
  • Comment adopter un référentiel commun entre l’ensemble des professionnels intervenant au contact direct des enfants et de leurs familles en matière de protection de l’enfance ?
  • Comment renforcer la coopération entre les acteurs du territoire intervenant auprès des enfants et de leurs familles (commune, département, éducation nationale, associations, etc.) pour éviter les ruptures de parcours ou le non-accompagnement d’enfants en danger ou en en risque de l’être ?

 Finalités et objectifs opérationnels :

Les finalités de cette recherche-action sont ambitieuses mais complémentaires :

  • Le développement de la prévenance et de la prévention.
  • L’amélioration de l’observation des besoins des enfants et de leurs familles, nécessaire à une meilleure adaptation des réponses.
  • Le renforcement de la coopération entre les acteurs locaux en matière de protection de l’enfance ;

 Acteurs concernés :

Ville / CCAS :

  • Élus
  • Agents intervenant sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires (animateurs, ATSEM, agents de restauration, etc.)
  • Agents des crèches municipales
  • Agents intervenant dans les différents aspects de la vie des enfants et de leur famille (CCAS, centres de santé, PRE, structures jeunesse, équipement sportifs et culturels)

Partenaires :

  • Département du Val de Marne (PMI, EDS, ASE)
  • Éducation nationale (enseignants, directeurs, services du rectorat)
  • Caisse d’allocations familiales
  • Direction départementale de la cohésion sociale ; délégué du préfet à la politique de la ville
  • Prévention spécialisée
  • Associations sportives, culturelles et/ d’éducation populaire
  • Parents d’élèves ou usagers de structures municipales

> Contact : Marie-Agnès FERET

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