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Recherche action : « Soutien éducatif et protection de l’enfance »

De nombreuses recherches menées ces dernières années avec les Départements montrent que la politique de protection de l’enfance est aujourd’hui confrontée à une absence de perspectives pour faire face à la modification considérable du contexte éducatif, social et familial de ces dernières décennies. Cette situation se vérifie notamment en ce qui concerne les politiques de prévention, qui peinent à se développer faute de coopération organisée entre les principaux partenaires concernés (Etat, départements, communes, associations), alors qu’elles n’ont jamais été aussi nécessaires pour optimiser les ressources engagées (voir sur le sujet notre article « La Cour des Comptes auditionne l’Odas sur protection de l’enfance en France »). Il est donc urgent de définir collectivement de nouvelles réponses. C’est l’objectif de la recherche action que l’Odas mène avec plusieurs Départements (Haute-Loire, Haute-Savoie, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Sarthe et Pyrénées-Atlantiques. Trois départements sont en cours de réflexion : Haut-Rhin, Mayenne et Yvelines).

L’Odas souhaite apporter sa contribution à cette recherche de nouvelles réponses en s’appuyant sur les travaux qu’il a menés depuis sa création. Ainsi par exemple, jusqu’en 2007 l’Observatoire a réalisé chaque année une enquête nationale sur les signalements, ce qui lui avait permis de produire une étude approfondie sur le contenu et le traitement de 10.000 signalements. Ces travaux avaient notamment mis en relief l’importance de la dislocation des liens sociaux de la famille parmi les principales causes des dangers et des maltraitances sur les enfants. Depuis lors, l’Odas a mené diverses études, dont une plus récemment sur les interventions dans le milieu de vie de l’enfant, dont les résultats seront publiés prochainement. Ceux-ci contiennent notamment des informations inédites sur l’économie de la protection de l’enfance.

Grâce à l’ensemble de ses travaux, l’Odas a été amené à préconiser depuis plusieurs années de s’appuyer davantage sur l’école comme espace privilégié d’observation des risques pour l’enfant et de relations avec la famille. L’observatoire défend ainsi l’idée d’affecter des travailleurs sociaux des départements dans les écoles pour permettre l’organisation de permanences d’animation sociale. Parallèlement l’Observatoire n’a cessé d’indiquer à quel point l’implication des villes dans la protection de l’enfance s’avérait nécessaire. Non seulement pour mieux développer la prévention spécialisée, mais aussi pour favoriser la mobilisation des aînés dans le parrainage d’enfants, par exemple, ou dans la mise en œuvre d’actions de prévention dans les écoles. Sans omettre de mentionner que de nombreux services des villes ont une influence considérable sur le comportement des enfants, voire des parents (cantines, halte-garderie, crèches, activités péri- et extrascolaires, soutien à la parentalité…). Enfin, l’Odas a toujours considéré la nécessité de valoriser davantage la contribution du mouvement associatif à la qualité du vivre-ensemble dans ses dimensions relationnelles et éducatives. La recherche-action a donc pour finalité de concrétiser ces diverses aspirations.

Une lecture plus préventive du rôle des Départements en matière de protection de l’enfance
Pour atteindre ces objectifs, l’Odas accompagne durant trois ans (2018-2020) huit départements (Haute-Loire, Haute-Savoie, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, le Nord, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe) dans une lecture beaucoup plus préventive de leur rôle en matière de protection de l’enfance.

Les deux dernières lois réformant la protection de l’enfance, successivement promulguées en 2007 puis en 2016, ont d’ailleurs fait de la prévention un axe majeur de la protection de l’enfance. Cette orientation en faveur de la prévention, voire de la prévenance, est aussi au cœur de la stratégie nationale de soutien à la parentalité pour la période 2018-2022, arrêtée en juillet 2018 par le gouvernement. C’est également une préoccupation centrale de la stratégie nationale de la prévention et de la lutte contre la pauvreté, rendue publique en septembre 2018 par le Président de la République lui-même, dont trois engagements sur cinq concernent l’enfance et la jeunesse. Et dans les mois à venir, la stratégie nationale de la protection de l’enfance et de l’adolescence reviendra sans doute sur cet axe.

Toutefois, les recherches menées par l’Odas avec les départements et les autres acteurs locaux montrent que ces perspectives auront du mal à se concrétiser, en raison notamment du déficit de coopération entre les principaux partenaires concernés (Education nationale, Justice, départements, communes, associations), bien qu’elles n’aient jamais été aussi nécessaires pour optimiser les ressources. De même, les pratiques des professionnels, restent encore confrontées à un fonctionnement des organisations en « silos », par compétence, services, institutions. De plus, on peut relever que l’association des enfants et de leurs familles à la construction des réponses les concernant est largement perfectible.

Face à ces difficultés, les dynamiques axées sur une approche globale de l’intervention sociale, et sur la fluidité des réponses mériteraient d’être mieux soutenues, avec notamment des coopérations beaucoup plus affirmées entre les acteurs locaux : services déconcentrés de l’Etat, protection sociale, communes et blocs communaux, départements, associations… Seules ces logiques coopératives pourront permettre de parvenir à une réelle évaluation partagée de la situation des enfants et de leurs parents, pour mieux favoriser le développement d’actions collectives pour soutenir les familles en difficulté et plus généralement pour initier des processus de développement social.

C’est donc bien cette évolution conjuguée de l’action publique et des pratiques professionnelles que cette recherche-action se propose d’accompagner, en mettant notamment l’accent sur la coopération entre l’Education nationale et les collectivités locales. A cette fin, l’étude portera tout particulièrement sur l’évolution du rôle de l’école dans le champ de la prévention. Ce qui nécessite une forte implication du ministère de l’Education nationale. Elle va être réalisée dans une dizaine de départements volontaires, qui s’appuieront sur deux communes ou intercommunalités ayant manifesté leur intérêt pour la mise en œuvre de la recherche-action. L’ensemble des partenaires sélectionnera dans ces territoires les sites d’expérimentation.

La recherche-action vise, à partir d’un état des lieux établi en commun, à définir et à mettre en œuvre de nouveaux modes de relations entre tous les acteurs concernés à un titre ou à un autre par la protection de l’enfance afin de développer les actions de prévention. À cet effet seront notamment analysées les conditions permettant d’approfondir les relations de confiance entre les travailleurs sociaux et médico-sociaux, les enseignants, les acteurs éducatifs…, mais aussi les parents. En outre, la participation d’une dizaine de départements à cette recherche-action permettra de confronter les expériences déjà engagées par les uns ou les autres, sans omettre de s’inspirer d’initiatives éventuellement développées ailleurs. Ce qui devrait faciliter, à l’issue de la recherche-action, la diffusion des constats et des propositions et la reproduction des bonnes pratiques dans tous les autres territoires.

Parmi les questionnements qui jalonneront les travaux de la recherche-action, on peut en distinguer quelques-uns :
1/ Comment se servir du lieu de socialisation et de rencontre qu’est l’école pour mieux accompagner toutes les familles dans l’éducation de leurs enfants et inclure les plus fragiles dans des approches plus transversales et plus précoces ?
2/ Comment favoriser l’émergence d’initiatives portées par les services et la société civile et les soutenir dans la durée ? Et ainsi comment refonder les modes d’intervention sociale dans une perspective plus préventive, plus innovante et plus durable ?
3/ Comment intervenir le plus précocement possible lorsqu’une situation de vulnérabilité est repérée, grâce à une prise en compte des besoins des enfants par toutes les institutions et acteurs locaux, en y intégrant les problématiques propres aux territoires ?

La recherche-action reposera sur la combinaison d’un travail conduit localement en fonction des caractéristiques de chacun des sites et nationalement, à travers une analyse effectuée par toutes les parties prenantes de la démarche. Elle se déroulera sur trois années, la première pour réaliser des états des lieux partagés avec l’ensemble des acteurs concernés, et les deux suivantes pour accompagner les actions qui auront été identifiées comme déterminantes. Rappelons enfin que cette recherche-action s’inspire des constats relevés dans celle engagée depuis 2017 avec la ville d’Orly.]

En 2018, la plupart des départements volontaires ont confirmé leur engagement : Haute-Loire, Haute-Savoie, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Sarthe et Pyrénées-Atlantiques. Trois départements sont en cours de réflexion : Haut-Rhin, Mayenne et Yvelines.

Le soutien du Ministre de l’Education a été confirmé lors de deux entretiens menés avec sa conseillère spéciale. La ligue de l’enseignement a donné son accord pour être partenaire de cette démarche. Des discussions ont été engagées avec la Fondation OCIRP, qui a fait valoir son grand intérêt au titre de ses travaux précurseur sur l’orphelinage des enfants.

L’étude a été officiellement lancée le 5 juin 2018, à l’issue d’une réunion organisée avec l’Education nationale et les collectivités locales concernées.

Dans chaque site un comité de pilotage local regroupe tous les acteurs publics et associatifs concernés par le soutien éducatif. C’est ce comité qui définit de façon précise la feuille de route pour chaque département, en respectant bien évidemment les objectifs globaux de l’étude. Parallèlement, une commission ad hoc peut être créée autour d’un sujet particulier comme la question de l’évolution des rapports entre le département, les communes et l’Education nationale par exemple. Par ailleurs, dans une perspective de croisement des regards et d’observation partagée, un comité de pilotage national réunit des représentants des collectivités locales impliqués, mais aussi d’autres départements ou villes volontaires, ainsi que des représentants des administrations d’Etat et d’associations concernées. Orly est membre de ce comité de pilotage.

Contact : Didier Lesueur – didier.lesueur@odas.net
Marie-Agnes Féret

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