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Notre lettre d'information

 

Stratégies et organisations départementales

Depuis 1998, l’Odas anime un réseau constitué des Directeurs généraux adjoints aux solidarités des Départements adhérents et de leurs proches collaborateurs. Ce réseau se concrétise à travers la tenue de commissions (« commissions Stratégies et Organisations ») et contribue à des études périodiques - à l’instar de l’enquête sur les stratégies et organisations départementales - ou plus ponctuelles, comme la recherche action « Territorialisation et Cohésion Sociale ».
Ces différents travaux visent à étudier les politiques de solidarité au prisme de leurs finalités, en mettant tout particulièrement l’accent sur les stratégies et les organisations des Départements. Les thématiques traitées peuvent aussi bien porter sur la territorialisation que sur la transversalité de l’action sociale ou son management.

Cliquez pour en savoir plus concernant nos travaux sur les Stratégies et organisations départementales

La commission Stratégies et Organisations

Régulièrement, la commission « Stratégies et Organisations départementales » de l’Odas, qui rassemble les représentants d’une quarantaine de Départements, approfondit un ou deux sujets en particulier. Pour chacun de ces thèmes, deux réunions sont (...)

Régulièrement, la commission « Stratégies et Organisations départementales » de l’Odas, qui rassemble les représentants d’une quarantaine de Départements, approfondit un ou deux sujets en particulier. Pour chacun de ces thèmes, deux réunions sont organisées en fonction de la taille des départements (plus ou moins de 550 000 habitants). Enfin, une fois par an, la commission plénière réunit l’ensemble de ces participants.

En 2015 le thème développé est :

  • « La construction du projet social départemental ».

En 2014 les deux thèmes développés sont :

  • « Vieillissement, handicap et dépendance : comment sortir des schémas traditionnels ? ». Ces travaux ont donné lieu à une synthèse adressée à tous les participants.
  • « Adapter le travail social au nouveau contexte de précarisation de notre société ». Ces travaux ont donné lieu à une synthèse adressée à tous les participants.

En 2012 les deux thèmes développés sont :

  • « Comment faire de l’observation sociale un levier décisif pour la performance locale ? ». Ce thème a donné lieu à une étude plus spécifique (enquête par questionnaire auprès de tous les Départements, monographies), dont la publication devrait intervenir prochainement.
  • « La réforme territoriale, quelles perspectives pour la décentralisation des politiques sociales et médico-sociales ? ».

Ces travaux ont donné lieu à des synthèses adressées à tous les participants, ainsi qu’à l’organisation d’une commission plénière en décembre 2012.

En 2011 les deux thèmes développés sont :

  • « De la stratégie à la mise en œuvre du développement social : quel projet, quel management et quelle organisation ? ». Ce thème fait suite à la publication de novembre 2010 : « Développement social et performance locale, où en sont les Départements ? ».
  • Le social, le médico-social et le sanitaire : avec la mise en place des agences régionales de santé, quel rôle du Département dans la définition de nouvelles complémentarités ? Ces travaux ont donné lieu à des synthèses adressées à tous les participants, ainsi qu’à l’organisation d’une commission plénière en octobre 2011 durant laquelle ont été présentés les résultats.

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Recherche-action en Haute-Loire sur le pilotage de l’action départementale territorialisée

Bénéficiant de l’expérience acquise avec le département des Pyrénées-Atlantiques, une recherche-action a été engagée avec le département de la Haute-Loire pour améliorer l’efficacité de sa politique sociale, en quatre séquences.
La première séquence, menée (...)

Bénéficiant de l’expérience acquise avec le département des Pyrénées-Atlantiques, une recherche-action a été engagée avec le département de la Haute-Loire pour améliorer l’efficacité de sa politique sociale, en quatre séquences.

La première séquence, menée en concertation dans deux groupes de travail composés de représentants de différents métiers du service départemental d’action sociale, a permis de préciser ce qu’on attend d’un service social de qualité, avec la construction d’un référentiel organisé autour des indicateurs et de leur priorisation.

La seconde séquence a permis de dégager des priorités sur l’amélioration des processus de communication interne, notamment entre les services du siège et les territoires. Parallèlement, les agents des territoires ont été invités à remplir des grilles sur le temps consacré aux activités quotidiennes, sur une période de deux semaines. Le taux de réponses a été très important et témoigne de l’intérêt des équipes à une connaissance partagée des conditions de mise en œuvre des politiques départementales en matière d’action sociale.

La troisième séquence a été consacrée à la construction d’indicateurs d’activité. Cela permettra notamment d’identifier les priorités propres à chaque territoire en prenant en compte les ressources internes et externes, les potentialités et les problématiques spécifiques et les partenariats disponibles ou à mobiliser.

La quatrième séquence, qui se poursuit en 2019, permet de définir les modalités aptes à cerner les priorités de l’action dans chaque territoire et de définir les moyens à y affecter. C’est donc avec la construction d’une méthode pour élaborer ces projets de territoires que cette recherche-action se poursuit actuellement.

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Recherche-action en Pyrénées-Atlantiques sur la construction d’un nouveau modèle départemental en matière de solidarité

Cette recherche-action « Refonte de l’action sociale en Pyrénées-Atlantiques », initiée en 2016, s’est poursuivie, avec des objectifs qui évoluent chaque année. L’objectif initial était de territorialiser l’action sociale, afin d’être en mesure d’adapter (...)

Cette recherche-action « Refonte de l’action sociale en Pyrénées-Atlantiques », initiée en 2016, s’est poursuivie, avec des objectifs qui évoluent chaque année. L’objectif initial était de territorialiser l’action sociale, afin d’être en mesure d’adapter plus finement les politiques départementales aux besoins spécifiques de chaque territoire et de développer des projets dans une logique de développement social. En 2016, les travaux ont porté successivement sur le sens du travail social, les procédures et leur simplification, l’organisation des unités territoriales et des directions du siège. En 2017, le travail s’est concentré sur la construction d’une méthode pour faciliter la répartition des différents personnels selon l’organisation retenue puis sur l’appropriation du nouveau modèle et la transmission des contenus élaborés progressivement depuis le début de la démarche à toutes les équipes. Au dernier trimestre, après l’affectation des personnels dans les nouvelles unités territoriales, la construction d’une méthode pour élaborer des diagnostics et des projets sociaux de territoire a été initiée avec un site préfigurateur (Nive-Nivelle). En 2018, la démarche s’est poursuivie et achevée avec la généralisation de la démarche de construction des projets sociaux de territoires aux six territoires (Adour BAB, Est-Béarn, Haut-Béarn, Pau Agglo, Pays des Gaves, Pays Basque intérieur).

>>Pour en savoir plus sur cette étude, consulter l’interview de Martial Dardelin et Jean-Claude Placiard, les deux chargés d’étude de l’Odas en charge de ce travail.

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Enquête flash « Les modes d’accueil adaptés aux mineurs non accompagnés : Face à l’urgence, des départements innovent »

Les profils des mineurs non accompagnés (MNA) diffèrent de ceux des autres enfants accueillis en protection de l’enfance et appellent ainsi une prise en charge spécifique. Dans ce contexte, comment les Départements prennent en charge ce public ? (...)

Les profils des mineurs non accompagnés (MNA) diffèrent de ceux des autres enfants accueillis en protection de l’enfance et appellent ainsi une prise en charge spécifique. Dans ce contexte, comment les Départements prennent en charge ce public ? Quelle proportion d’entre eux développent des modes d’accueil dédiés ? Quels modes d’accueil et quel accompagnement proposent-ils ? Comment facilitent-ils leur intégration et leur insertion socio-professionnelle ? Et à quel coût ? C’est pour répondre à ces interrogations que l’Odas a lancé en 2017 une enquête auprès de l’ensemble des départements métropolitains, afin de recenser les modes d’accueil proposant un accompagnement spécifique et adapté. Les résultats de ces travaux seront publiés prochainement.

Avec l’amplification de la crise migratoire, le recueil et la prise en charge des mineurs non-accompagnés sont devenus ces dernières années des sujets de préoccupation majeurs pour les départements. En effet, l’augmentation des demandes d’évaluation et de mise à l’abri génère des phénomènes de saturation des dispositifs départementaux et s’avère très coûteuse. De plus, lorsque la minorité et la situation d’isolement du jeune sont avérés, l’adaptation des modalités d’accueil a ses besoins est posée. C’est pourquoi l’étude menée par l’Odas auprès des Départements vise à mettre en évidence la manière dont certains d’entre eux ont pu progressivement transformer leur offre d’accueil et d’accompagnement de ce public, afin de favoriser leur intégration sociale. Si d’importantes difficultés perdurent, certaines initiatives montrent que des alternatives adaptées peuvent être développées dans un contexte budgétaire contraint.

Méthodologie
En début d’année 2017, afin de recenser les modes d’accueil proposant un accompagnement spécifique et adapté aux besoins et aux attentes des mineurs non accompagnés, un questionnaire à été envoyé à l’ensemble des départements, via les directeurs Enfance Famille en particulier, mais également via les Directeurs Généraux Adjoints aux Solidarités et les membres la commission « Finances et activités départementales » de l’Odas.

Ces modes d’accueil peuvent prendre des formes diverses (appartements partagés, structures annexes à une MECS, accueil familial ou tiers digne de confiance,…) et proposer des modalités d’accompagnement adaptées à la situation des mineurs (suivi psychologique, formation professionnelle, actions d’insertion, soins, aides aux démarches administratives, aide à la scolarité,…). Pour répondre à l’objectif de l’enquête, certains types de structures n’ont pas été retenues :
1. Les structures dédiées à la mise à l’abri,
2. Les modes d’accueil centrés sur l’hébergement sans spécificité dans l’accompagnement,
3. Les structures aux taux d’encadrement particulièrement faibles,
4. Les MECS sans spécificités,
5. L’accueil familial (exception faite de l’accueil bénévole),
6. Les modes d’accueil pour lesquels trop d’informations étaient manquantes,
7. Les structures en projet.
66 Départements ont répondu au questionnaire. A partir de leurs réponses, une centaine de solutions ont été expertisées. Des entretiens téléphoniques ont ensuite permis de compléter les descriptions, d’affiner la sélection et de dégager différents types de modes d’accueil.

Enfin, au sein des structures retenues, ont été étudié :

  • Les accompagnements proposés aux MNA : prise en charge et accompagnement socio-éducatif, scolarité et éducation, aide à la régularisation, santé, culture et loisirs, solutions proposées aux jeunes majeurs.
  • Le coût à la place.
  • Le taux d’encadrement, les caractéristiques des professionnels et les formations proposées au personnel.
  • La mobilisation des partenaires, soit pour remplir une partie des fonctions supports non spécifiques (comptabilité, informatique, restauration, prestations paramédicales…), soit pour aider ou réaliser entièrement les prestations spécifiques : apprentissage du français, formation professionnelle, démarches administratives, etc.

Consultez les résultats de ces travaux, complétés de fiches présentant les actions les plus innovantes, publiés début 2018 : http://odas.net/Lettre-de-l-Odas-Les-modes-d-accueil-adaptes-aux-1034?mot1=35&mot2=rien&mot3=rien

>>Contact : Claudine Padieu

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L’étude - « Vers une meilleure articulation des réponses entre l’hébergement d’urgence et le logement social dans les départements » - 2017/2018

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a sollicité l’ODAS pour la réalisation d’une étude qualitative relative à la mise en œuvre des Plans Départementaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Cette (...)

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a sollicité l’ODAS pour la réalisation d’une étude qualitative relative à la mise en œuvre des Plans Départementaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Cette étude doit notamment permettre d’appréhender le lien entre les problématiques d’hébergement et de logement pour aller vers une meilleure articulation des réponses entre l’hébergement d’urgence et le logement social dans les départements (PDALHPD et SIAO). L’objectif étant d’œuvrer à renforcer la cohérence des réponses publiques et la complémentarité des acteurs.

Prévu par une disposition de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), le « plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées » (PDAHLPD) résulte de la fusion du plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI) avec le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Dans un contexte où la saturation des capacités d’hébergement, malgré les renforcements de moyens, est régulièrement évoquée, il était attendu de cette relation plus étroite entre le secteur de l’hébergement et le secteur du logement un accès à un logement facilité pour les ménages en difficultés.

Afin de mesurer l’impact de ces nouveaux plans, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a sollicité l’Odas pour mener une étude sur leur mise en œuvre. Il s’agissait d’une approche qualitative effectuée à partir d’un échantillon de départements afin d’analyser et, le cas échant de formuler des recommandations et propositions d’évolution. Sept départements, de caractéristiques géographiques, démographiques et économiques différents ont accepté de contribuer à ce travail : Aisne, Alpes de Haute-Provence, Doubs, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Var. L’équipe de l’Odas a alors procédé à une analyse documentaire et à conduit des entretiens, pendant deux jours, dans chacun des départements concernés en 2017 et au début de l’année 2018.

Les constats et propositions résultant de ce travail ont été mis débattus à l’occasion d’une réunion regroupant des représentants de la DGCS, des services déconcentrés de l’Etat et des départements concernés. Il en est résulté un rapport, qui s’est orienté davantage sur les propositions que sur les constats. Ces propositions portent sur les modalités stratégiques qui permettraient d’organiser une plus grande fluidité entre l’hébergement d’urgence et le logement. Ce rapport a été communiqué à la DGCS mais n’a pas été rendu public pour l’instant.

Methodologie

Basée sur un échantillon d’une quinzaine de Départements, cette approche qualitative portait sur :

  • L’analyse du contenu des PDALHPD.
  • L’évaluation de la pertinence des fiches action.
  • La prise en compte de la logique de parcours (cf. loi ALUR), et notamment l’accès au logement, ou au logement adapté (pension de familles, résidence sociale, intermédiation locative, …) pour les personnes hébergées.
  • Le rôle des instances de pilotage.
  • L’existence d’une approche infra-départementale. L’étude de la place des métropoles le cas échéant, et le lien avec les conférences intercommunales du logement.
  • L’impact des PDALHPD dans le pilotage des politiques publiques et notamment les liens avec Fonds solidarité logement (FSL), la politique d’hébergement, la politique de logement.
  • Des recommandations et des propositions d’évolution seront ensuite formulées à partir de ces analyses.

Méthodologie

Cette étude comporte deux volets :

➢ Des déplacements sur site dans sept départements (Aisne, Alpes de Haute-Provence, Doubs, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Var) afin de mener des entretiens avec les principaux acteurs concernés.

  • Les 25 et 26 septembre 2017 en Meurthe-et-Moselle
  • Les 9 et 10 octobre 2017 dans le Pas-de-Calais
  • Les 12 et 13 octobre 2017 dans l’Aisne
  • Les 16 et 17 octobre 2017 dans le Var
  • Les 18 et 19 octobre 2017 dans les Alpes-de-Haute-Provence
  • Les 9 et 10 novembre 2017 dans le Doubs
  • Les 25 et 26 janvier 2018 en Seine-Maritime

➢ Une analyse documentaire des PDALHPD de six autres départements (Bouches-du-Rhône, Cher, Eure, Nièvre, Nord et Bas-Rhin).

>> Contact : Emmanuelle Guillaume

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L’enquête récurente sur les stratégies et organisations départementales

Menés depuis le milieu des années 1990, ces travaux s’appuient sur les échanges de la commission « Stratégies et Organisations départementales » et sur un questionnaire portant sur l’ensemble de l’action sociale. Les résultats de cette enquête, remplie (...)

Menés depuis le milieu des années 1990, ces travaux s’appuient sur les échanges de la commission « Stratégies et Organisations départementales » et sur un questionnaire portant sur l’ensemble de l’action sociale. Les résultats de cette enquête, remplie par chaque Département membre de la commission, donnent lieu, tous les quatre ou cinq ans, à une publication. Les dernières parutions sont les suivantes :

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