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Finances et activités départementales

A travers l’analyse des finances et activités départementales qu’il mène depuis sa création, l’Odas observe les finalités des politiques départementales d’action sociale dans un objectif d’amélioration des politiques publiques.
>> Contact : Ségolène (...)

A travers l’analyse des finances et activités départementales qu’il mène depuis sa création, l’Odas observe les finalités des politiques départementales d’action sociale dans un objectif d’amélioration des politiques publiques.

>> Contact : Ségolène Dary

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Politiques de soutien à l’enfance et la famille

Depuis sa création, l’Odas étudie les politiques de soutien à l’enfance et à la famille. Jusqu’en 2007, année de la création de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), parallèlement à ses régulières enquêtes concernant la protection de l’enfance, l’Odas a produit une enquête annuelle sur les (...)

Depuis sa création, l’Odas étudie les politiques de soutien à l’enfance et à la famille.
Jusqu’en 2007, année de la création de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), parallèlement à ses régulières enquêtes concernant la protection de l’enfance, l’Odas a produit une enquête annuelle sur les signalements (aujourd’hui : informations préoccupantes). Cette enquête nationale de référence était menée auprès de l’ensemble des départements et permettait de mesurer le nombre de signalements ainsi que leur évolution. Pour cela, elle s’appuyait sur une typologie définie par l’Odas distinguant parmi les enfants en danger « enfants en risque » et « enfants maltraités ». Cette approche permis de mieux connaître les difficultés vécues par les enfants ainsi que les suites données aux informations signalées.

>>Contact : Marie-Agnes Féret

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Politiques de soutien à l’autonomie

Depuis sa création l’ODAS a conduit plusieurs enquêtes et études sur la prise en charge du vieillissement et les politiques en faveur du maintien dans l’autonomie. Ces travaux concernent en particulier l’observation et le diagnostic des besoins des personnes âgées, ainsi que l’adéquation des réponses (...)

Depuis sa création l’ODAS a conduit plusieurs enquêtes et études sur la prise en charge du vieillissement et les politiques en faveur du maintien dans l’autonomie. Ces travaux concernent en particulier l’observation et le diagnostic des besoins des personnes âgées, ainsi que l’adéquation des réponses proposées, aussi bien à travers l’élaboration et la mise en œuvre des allocations, que dans le cadre des stratégies et organisations des collectivités locales et territoriales.

Les études de l’Odas ont, entre autres, apporté des arguments en faveur d’une plus grande convergence des politiques personnes âgées et personnes handicapées autour de la notion de perte d’autonomie, sans tenir compte de l’âge. Dans cette logique, l’Odas promeut un regard positif sur le vieillissement, considérant les personnes âgées comme une richesse et non un poids pour notre société et considère qu’il est essentiel de préserver le plus longtemps possible l’autonomie de ces personnes par une politique forte de prévention et de lutte contre l’isolement. Les études de l’Odas ont également insisté, dans une recherche d’efficience des politiques, sur la nécessité de renforcer la coopération entre acteurs.

>>Contact : Estelle Camus

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Politiques d’insertion

Depuis 1992, l’Odas cherche à mieux cerner la mise en œuvre des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion ainsi que l’incidence, pour l’organisation et les finances départementales, des modifications législatives en la matière.
De 1993 à 2004, le travail de l’Observatoire portait sur (...)

Depuis 1992, l’Odas cherche à mieux cerner la mise en œuvre des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion ainsi que l’incidence, pour l’organisation et les finances départementales, des modifications législatives en la matière.

De 1993 à 2004, le travail de l’Observatoire portait sur l’observation de sujets divers comme les politiques mises en œuvre par les villes en matière d’insertion, la coopération entre dispositif de lutte contre le surendettement et services sociaux, l’impact du RMI et du SMIC, ou encore de l’accès au soin des plus démunis
En 2004, la Commission insertion de l’Odas voit le jour. Ce groupe de travail interinstitutionnel composé d’une pluralité d’acteurs de l’insertion (Départements, villes, DGCS, missions locales, Pôle emploi, PLIE…) va dès lors mener, en collaboration avec la commission Stratégie et Organisations départementales, une série d’enquêtes et d’analyses sur le RMI, dont la responsabilité complète vient alors d’être transférée aux départements(1).
Les divers constats ont été rendus publics dans différentes publications :

En 2009, avec la mise en place du RSA(2), la Commission insertion de l’Odas s’élargit à la Caisse national d’allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) afin d’observer la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Avant même son lancement officiel, l’Odas prend l’initiative de dresser un premier état des lieux. Il permet de cerner, grâce à une comparaison avec les précédentes études réalisées par l’Observatoire sur le thème de l’insertion depuis la décentralisation du RMI (ODAS, 2004 et 2007), des tendances significatives, au moment où s’engage ce nouveau défi pour l’avenir des politiques d’insertion. Cela donne lieu à une publication :

1. Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité.
2. Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

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