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Enquête annuelle - Dépenses départementales d’action sociale 2010 : le tournant de la rigueur

Les dépenses des Départements au titre de l’action sociale ont atteint 30,26 milliards d’euros en 2010. Une hausse qui s’explique principalement par celle des allocations, malgré des efforts de gestion des Départements.

Depuis 10 ans, la charge nette des départements en matière d’action sociale a presque doublé et la croissance soutenue constatée en 2009 s’est poursuivi en 2010.

Les dépenses ont continué de progresser, en raison principalement de la hausse des allocations versées par les Départements - Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et Revenu de Solidarité Active (RSA) entre autres - mais aussi des dépenses d’hébergement.

Dans le même temps, les recettes ont également progressé de 5,6%, du fait de la reprise immobilière et des droits de mutation perçus par les Départements. Cependant cette recette reste conjoncturelle et inégale suivant les Départements. Elle ne doit pas faire oublier l’écart structurel qui se creuse entre la dynamique des recettes et celle des dépenses.

Malgré leurs efforts en matière de gestion et d’organisation, les Départements exerce de plus en plus leur arbitrage en faveur des dépenses de prise en charge immédiate, au détriment de la prévention, ce qui à terme remet en cause les objectifs de la décentralisation.