Enquête annuelle finances - 1983-1998 : Quinze ans de décentralisation
Cette lettre spéciale consacrée à la présentation de l’évolution de l’action sociale départementale depuis la loi de décentralisation de 1983 et s’attache tout particulièrement à la période plus récente allant de 1990 à 1997.
La dépense annuelle nette d’action sociale départementale en 1997 s’élève à 78,5 milliards de francs pour la métro- pole. Elle dépassera la barre des 80 milliards de francs en 1998. En 1984, elle s’élevait à 38 milliards de francs. En quinze ans, elle a donc plus que doublé pour une inflation moitié moindre. Cet accroissement considérable des dépenses départementales se décompose en trois périodes très différentes correspondant à l’évolution des besoins et à la mise en place de nouveaux dispositifs.
■ La première étape, de 1984 à 1989, s’illustre par une progression annuelle moyenne de la dépense de 3,5%, légèrement inférieure à celle du coût de la vie. Cette évolution favorable aux budgets départementaux s’explique essentiellement par deux facteurs :
- une baisse d’activité, en particulier en matière de placement d’enfants par l’ASE et d’hébergement de personnes âgées ;
- une amélioration de la gestion financière, à travers notamment les mécanismes de recouvrement des recettes. Ainsi, l’amélioration de la qualité des services a pu être opérée à cette époque sans obérer les budgets.
■ La seconde étape, de 1990 à 1995, se caractérise en revanche par une progression nettement supérieure à l’inflation. L’augmentation moyenne annuelle en francs courants a ainsi été de plus de 8 % entre 1989 et 1995,
pour une inflation dont le taux d'évolution annuel moyen était de 2,2 %. Cet- te brutale augmentation des dépenses départementales est due à la conjonction de deux types de phénomènes de poids sensiblement équivalents :
- il s’agit d’une part de la progression du champ d’intervention de l’aide sociale départementale. La mise en place du dispositif RMI fait obligation aux départements de financer l’insertion de ses bénéficiaires et leur accès aux soins. Parallèlement se confirme l’incidence de plus en plus ressentie de la dépendance à travers deux types de de- mandes : celle de l’hébergement des adultes handicapés, celle de l’allocation compensatrice concernant les personnes âgées de plus de 60 ans.
- il s’agit d’autre part de la progression du coût des prestations rendues à effectifs constants et cela pour trois raisons. Les départements continuent à moderniser et adapter les équipements existants (maison de retraite, établissement pour enfants...) ; ils revalorisent les rémunérations d’une partie de leur personnel, dont tout particulièrement les assistantes maternelles ; enfin ils ont du intégrer dans le financement des équipements médico-sociaux l’impact d’une revalorisation exceptionnelle des salaires décidée au cours de cette période ("accords Durafour").
■ La troisième étape, qui s’ouvre en 1996 marque une évolution plus proche de celle des prix (de l’ordre de + 3,5 % l’an, alors que les prix évoluent de 1 à 2 % l’an).
On relève trois éléments qui expliquent cette nouvelle tendance :
- la période de forte montée en charge du RMI est achevée et le nombre de bénéficiaires n’augmente plus que de 4 % l’an.
- les effets des accords Durafour ne sont plus perceptibles.
- la recherche d’une meilleure réponse aux besoins se traduit par des modes de prise en charge plus axés sur le maintien à domicile pour les divers types de population pris en charge par l’aide sociale.
En 1998, l’évolution devrait être sensiblement identique, ce qui pourrait en- fin atténuer au sein des départements l’inquiétude née d’un accroissement des dépenses sociales pouvant mettre en péril les autres champs de compétence des départements.