Enquête annuelle signalements en 2004 - Protection de l’enfance : observer, évaluer pour mieux adapter nos réponses

La protection de l’enfance était déjà sous les feux de l’actualité et les rapports se succèdent pour demander une réforme. Avec les résultats de l’enquête sur les signalements de l’année 2004, cette préoccupation devrait encore s’amplifier. En effet, la progression de 7% du nombre d’enfants en danger par rapport à 2003 montre bien la nécessité du changement.

Pourtant les départements, qui ont la responsabilité de cette mission depuis la première vague de décentralisation, peuvent présenter un bilan non négligeable. Parce que c’est un domaine particulièrement sensible qui constitue leur principale mission en matière de solidarité, ils s’y sont fortement impliqués, contrairement aux craintes exprimées au début des années 1980.

L’analyse des budgets départementaux d’aide sociale à l’enfance le confirme : leur dépense nette a plus que doublé entre 1984 et 2004, passant d’environ 2,29 milliards d’euro à 5,10 milliards d’euro (en intégrant les dépenses indirectes d’ASE), tandis que l’inflation a été durant cette période d’environ 60%.

En outre la comparaison de la dépense par habitant de moins de 20 ans, entre les départements à plus forte dépense et les départements à plus faible dépense, montre une réduction des inégalités inter – départementales : les départements qui investissaient le moins en matière de protection de l’enfance ont davantage investi que les autres.

Le problème n’est donc pas d’ordre institutionnel. C’est pourquoi on évoque de plus en fréquemment une loi cadre qui amplifiera encore le champ de la responsabilité départementale. Le scénario paraît prometteur, à condition toutefois qu’il favorise une évolution en profondeur des modes d’intervention.

Les solutions doivent en effet être recherchées dans l’adaptation de notre système de protection de l’enfance à un contexte familial et social qui a considérablement changé depuis vingt ans.

Ce rapport a l’ambition d’apporter une contribution au débat, car cette évolution appelle une meilleure connaissance du phénomène de l’enfance en danger (première partie). Cela permet alors de mieux évaluer la pertinence de nos réponses (deuxième partie) et d’émettre des propositions pour améliorer notre système de protection de l’enfance en insistant sur la dimension préventive (troisième partie).