Enquête annuelle signalements - Observation de l’enfance en danger en 1995
Résultats de l’enquête annuelle de l’Odas auprès des départements
Si avec la loi du 10 juillet 1989 sur la protection de l’enfance, la responsabilité des départements a bien été affirmée, sa mise en œuvre s’est avérée difficile.
Le système s’est pourtant mis en place progressivement, notamment à partir des recommandations méthodologiques du groupe de travail interinstitutionnel de l’Odas , et l’on dispose aujourd’hui d’informations de plus en plus fiables sur l’évolution de la population des “enfants en danger” (“enfants en risque” + “enfants maltraités”).
Il faut rappeler que celle-ci recoupe d’une part les enfants effectivement mal- traités [...victimes de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur leur développement physique et psychologique] et d’autre part, les enfants confrontés à des risques [...conditions d’existence risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ou leur entretien mais qui ne sont pas pour autant maltraités].
Dès 1993, l’Odas a ainsi pu faire état de chiffres permettant de mesurer l’ampleur réelle de la maltraitance ou du risque repérés par les intervenants sociaux des conseils généraux.
En 1996, l’enquête réalisée auprès des départements (80 % de réponses) permet d’obtenir des résultats encore plus significatifs de la réalité de la situation de l’enfance en danger.
Cette situation est en effet bien mieux cernée grâce à :
- un meilleur réseau de circulation de l’information (organisation interne des services des conseils généraux, signature de protocoles ASE-Justice...),
- une meilleure compréhension de la distinction entre information brute et signalement évalué...
Il faut toutefois relever que l’analyse des raisons de l’évolution de cette population reste encore imparfaite, car de nombreux départements ne peuvent toujours pas relever systématiquement les informations qualitatives nécessaires.
Depuis deux ans, les dispositifs d’observation des départements se sont considérablement améliorés . Toutefois, malgré ces progrès, le nombre de départements en mesure de fournir l’ensemble des données est encore très limité. C’est pourquoi l’interprétation des résultats ne peut être effectuée que sous forme de grandes tendances en s’appuyant à la fois sur l’analyse des données quantitatives et les commentaires fournis par un quart des départements.