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Enquête « Décentralisation et protection de l’enfance : Quel bilan ? »

L’Odas a été sollicité par l’Assemblée des Départements de France (ADF) afin d’objectiver l’action des départements dans le champ de la protection de l’enfance. A travers l’analyse des actions menées par les Départements avec leurs partenaires dans l’exercice de leur compétence d’ASE, cette étude a pour ambition de dresser le bilan de cette compétence départementale afin de mieux circonscrire ses réussites, ses difficultés et ses perspectives. 

Depuis la réforme initiée par les lois Defferre[1], les départements exercent cette compétence. Parmi toutes celles qui leur ont été transférées, elle occupe une place particulière puisqu’elle elle intervient sur un thème sensible : les enfants et leur devenir. De la prévenance[2] à la protection jusqu’à l’accompagnement à l’autonomie, le département pilote l’ensemble des aspects de cette politique par l’action de ses services (service départemental d’action social, PMI et ASE), par les recherches d’améliorations, voire le soutien aux innovations.

Parvenir à une approche réellement globale des familles, nécessite d’animer une large transversalité et d’impliquer une très grande diversité de partenaires : l’Etat dans ses différentes composantes mais également les villes, les organismes de protection sociale, les associations… Sans omettre que depuis trente-six ans la question de la place des parents et la prise en compte des besoins de l’enfant ont fait l’objet de plusieurs lois[3].

Afin de dresser le bilan de cette compétence départementale, en aout 2020 l’Odas a envoyé un questionnaire à l’ensemble des départements pour les interroger sur quatre points essentiels de la protection de l’enfance : l’organisation, la prévention, la protection, et l’accompagnement à l’autonomie. Dans un second temps, l’Odas organisera un temps de travail avec un panel de départements afin d’approfondir leurs réponses. Les résultats de ces travaux seront communiqués fin 2020.

Contact : Thomas Janvrin, chargé d'étude enfance-famille : thomas.janvrin@odas.net

Notes :

[1] Loi n°82-213 du 02 mars 1982 – Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 – Loi n°83-663 du 22 juillet 1983.

[2] Aussi appelée co-veillance, le terme « prévenance » vient du Québec. Dépassant la notion de prévention, ce concept renvoie au fait, « d’être attentif aux besoins de chacun et de faire à plusieurs, dans une logique collective et une dynamique de lien social » (Jean EPSTEIN, 2006).

[3] Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 – Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 – Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016.