Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS
L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a travaillé sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS) et publie une étude décrivant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent et les traductions financières de leurs actions. L'Odas a été auditionné dans le cadre de cette étude.
Cette étude vise à apporter des éclairages précieux sur ces structures qui, du fait de la crise sanitaire et sociale actuelle, ont de nombreux défis à relever.
Elle s’accompagne d’une base de données financières mise à disposition sur https://data.ofgl.fr
L’étude en quelques chiffres
14 469 structures analysées sur 2019, soit près de deux fois moins qu’en 2015 en raison de la suppression des plus petits CCAS, de la création des communes nouvelles ou de la mutualisation intercommunale dans certains territoires.
126 000 agents fin 2018, dont près de 5 000 dans les centres intercommunaux (CIAS). (source DGCL)
6,3 Md€ de dépenses totales hors remboursements de la dette en 2019 (consolidation des budgets principaux et annexes, hors Paris), 14% portées par les CIAS. 1,4 Md€ d’encours de dette au 31 décembre 2019.
Budgets principaux, les missions au quotidien : 2,8 Md€ de dépenses de fonctionnement, dont 63% de frais de personnel. Des dépenses en repli de 3% entre 2014 et 2019.
20% des CCAS affichent des dépenses de fonctionnement supérieures à 18€/habitant mais, à l’inverse, la même proportion de CCAS a un budget inférieur à 2,5€/hab. Plusieurs facteurs explicatifs à ces très fortes disparités entre CCAS : les moyens financiers, les choix politiques locaux en matière d’action sociale et les périmètres d’intervention des CCAS, les besoins des populations, le rôle joué par les tiers (associations, autres niveaux de collectivités…).
Budgets annexes, les établissements et services rattachés : 2 700 budgets, pour un total de 3,4 Md€ de dépenses de fonctionnement et 200 M€ d’investissements, principalement orientés vers les personnes âgées (hébergements, services à domicile..).
L'étude est est en ligne sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/collection-cap-sur-lofgl
Téléchargez là directement via ce lien : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/OFGL/Cap_sur/vf_ofgl_cap_sur_13_enjeux_financiers_ccas_cias_1.pdf