L’IGAS auditionne l’Odas dans le cadre de sa mission d’évaluation sur la transformation de l’offre médico-sociale

Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, le Président de la République a annoncé un plan de création des 50 000 solutions médico-sociales à l’horizon 2030, devant s’accompagner d’un profond mouvement de transformation de l’offre médico-sociale. 

Le 7 décembre, une circulaire précisait aux ARS les modalités de déploiement dans les territoires de cette offre complémentaire et modernisée. Elle insiste tout particulièrement sur la nécessité d’associer les acteurs incontournables à une politique publique concertée, holistique et aux effets concrets pour les citoyens concernés. 

A la suite de cette circulaire, rappelant « l’engagement du gouvernement à faire évoluer l’offre existante et à développer de nouvelles solutions afin d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées, tout en respectant leur choix de vie », les ministres Aurore Bergé (Solidarités et Familles) et Fadila Khattabi (Personnes handicapées) ont lancé une mission de l’Igas. Son objectif est « d’évaluer le cadre juridique et budgétaire des établissements et services médico-sociaux au titre de la transformation de l’offre ». 

« La réponse historique basée sur le rassemblement en un même lieu et par un même acteur d’un hébergement, d’un accompagnement éducatif, paramédical et médical, même si elle peut rester pertinente dans certaines situations et facteur de contraintes et de pertes d’opportunités scolaires, sociales, professionnelles. Des schémas prédéterminés ne permettent plus à ces personnes d’expérimenter, en étant accompagnées, la vie et le travail en « milieu ordinaire » », peut-on lire dans la lettre de mission adressée à l’Igas par Fadila Khattabi. 

« En effet, la place des personnes situations de handicap a fortement évolué, fondée progressivement sur une conception sociale et situationnelle du handicap et plus seulement médicale […]. Les personnes concernées expriment leur souhait de prendre les décisions par elles-mêmes et pour elles-mêmes, en promouvant un plus grand pouvoir d’agir et une meilleure autodétermination.

Par ailleurs, il subsiste encore des situations où les personnes en situation de handicap ne trouvent pas de réponse appropriée à leurs besoins et attentes, pouvant altérer très fortement la qualité de vie desdites personnes et de leurs proches. L’offre médico-sociale se retrouve en difficulté pour répondre à ces situations, que ce soit par manque d’expertise pointue ou par inadéquation de l’existant aux besoins. »

Dans ce contexte, il est demandé à l’Igas une mission d’évaluation visant à transformer le modèle de l’accompagnement médico-social afin qu’il réponde mieux aux besoins et aux attentes des personnes et de leurs familles, en particulier liés à l’école, l’emploi, le logement, les soins et la vie quotidienne à domicile. Cette mission doit donc :

• Recenser les propositions existantes innovantes.
• Concevoir une typologie des solutions possibles et identifier les scénarios susceptibles de soutenir au mieux l’autodétermination des personnes.

Vendredi 26 avril, Didier Lesueur (délégué général de l’Odas), Marie Salaün (chargée d’étude autonomie) et Geneviève Mannarino (conseillère) ont été auditionnés dans le cadre de cette mission. Les inspecteurs de l’Igas ont ainsi recueilli les analyses de l’Odas concernant l’offre médico-sociale et ses possibles évolutions (quels leviers, quels freins...). L’équipe de l’Odas leur a également présenté plusieurs actions innovantes repérées dans le cadre de déplacements sur site ou via le Lab’AU et Apriles. 

Les conclusions de l’Igas sont attendues pour l’automne 2024.