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Actualité

L’Odas auditionné par l’assemblée nationale sur le projet de loi protection de l’enfance

Le 22 juin 2021, l’Odas était auditionné par Bénédicte Pételle, députée des Hauts-de-Seine, et Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne, désignées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale comme  co-rapporteures sur le projet de loi projet de loi relatif à la protection des enfants (texte disponible sur le site de l’Assemblée : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4264_projet-loi# ).

Interrogé par les deux députées, Didier Lesueur, directeur général de l’Odas, a insisté sur la nécessité d’afficher dans le futur projet de loi la prévention et la prévenance comme des priorités. Ajoutant que l’éducation est un enjeu de citoyenneté et qu’il est nécessaire de développer les coopérations éducatives dans tous les territoires en impliquant tous les acteurs concernés par l’éducation des enfants (enseignants, parents, acteurs communaux et départementaux, acteurs associatifs…). L’Odas a ainsi pu défendre l’idée que la prévention n’est pas un dispositif, mais plutôt un état d’esprit visant à construire, avec tous les acteurs concernés, un écosystème favorable à l’éducation des enfants.

Cet entretien a également été l’occasion d’aborder le rôle de la Protection maternelle et infantile (PMI). Didier Lesueur a alors affirmé la nécessité de « changer de logiciel » : bien que la lutte contre la mortalité infantile soit primordiale, elle ne doit plus être la priorité des centres de PMI, c’est le soutien à la parentalité qui devrait désormais primer.

L’Odas a par ailleurs suggéré de confier aux présidents des conseils départementaux la responsabilité d’organiser la gouvernance locale stratégique en réunissant département, justice, état et éducation nationale. Cette logique stratégique permettrait d’avoir une lecture partagée du territoire, des priorités et des manières d’y répondre. Là encore, c’est bien la question de la prévention au sens large qui devrait primer avec un objectif : comment répondre au mieux aux besoins des enfants sur le territoire ?

Enfin, l’Odas a regretté la question des placements provisoires qui durent (sur ce sujet, revoir l’intervention de Philippe Fabry à l’Odas), rappelant qu’il est essentiel de privilégier les réponses dans l’environnement de l’enfant (pas forcément avec les parents, en fonction des situations). Et d’ajouter, qu’au-delà d’un délais (qui reste à fixer), il conviendrait d’organiser la stabilité des enfants en mettant en place des mesures substitutives. En effet, on ne peut accepter qu’un enfant reste 18 ans en placement provisoire.