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Observation de l’enfance en danger n°5 - Observation ponctuelle et continue : La nécessaire articulation

L'intérêt des départements pour l’observation de l’enfance en danger s’intensifie et revêt des formes variées. La mise en place d’une observation continue se poursuit ; elle va devoir cependant s’adapter aux réorganisations diverses engagées par les départements. Cette cinquième Lettre présente en outre deux types d’observation ponctuelle. Au delà de l’intérêt évident pour les résultats obtenus, les auteurs eux-mêmes soulignent les limites méthodologiques de ces démarches, mais aussi l’intérêt qu’elles sont susceptibles de susciter chez les professionnels, dans une perspective d’amélioration des pratiques.

L’Observatoire du Haut-Rhin a mis en mouvement, à partir d’une étude rétrospective, le réseau des professionnels aujourd’hui engagés dans un travail sur la tenue de dossiers et les outils d’évaluation.

Le département de l’Hérault, lui, depuis deux ans, recueille et compare les données connues pendant un même trimestre. Cette observation, plus légère qu’en année pleine, permet sans doute que l’effort entrepris se poursuive dans les années à venir avec une méthodologie comparable et permette, alors, l’observation des tendances à travers les flux. Mais cette étude s’attache surtout à observer et comparer les populations d’enfants pour lesquels une information* est reçue avec celles pour lesquels un signalement* est réellement effectué après une évaluation.

Ces différentes démarches montrent à l’arrivée que l’analyse des informations reçues présente un triple intérêt :

  • l’information reçue au service de l’ASE, dans la circonscription ou au SNATEM est révélatrice de la sensibilité publique selon ses sources (voisinage, famille élargie ou autres professionnels) ; elle renseigne également sur les formes de maltraitances ou de risques devenues intolérables aux yeux du grand public comme des professionnels
     
  • l’information reçue et évaluée constitue une part importante et non visible de l’activité des services des départements ; il y a lieu de la mettre plus clairement en évidence, car elle participe à part entière à la protection des enfants
     
  • La comparaison des caractéristiques des enfants pour lesquels une information extérieure a donné lieu à évaluation, et de ceux pour lesquels un signalement administratif ou judiciaire est fait, renseigne sur la notion du danger retenue par les professionnels

Le moment était sans doute venu de bien distinguer d’une part les définitions recommandées par l’ODAS dans le seul objectif d’une méthodologie d’observation cohérente entre départements (voir page 4) et d’autre part le champ couvert par l’article 375 du Code civil dans le cadre de la compétence des juges des enfants.

Notes :

* Information : improprement nommé “signalement”, il s'agit des informations caractérisant un enfant en danger, qui peuvent parvenir du voisinage, des familles ou des intervenants médicaux sociaux ou éducatifs. Signalement : document écrit établi après évaluation pluridisciplinaire et si possible pluriinstitutionnelle d’une information faisant état de la situation de l’enfant et de la famille et préconisant des mesures, à distinguer de l’information reçue à propos d’un enfant.