Aller au contenu principal
Actualité

Quelles évolutions pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux ?

L’IGAS vient de rendre public son rapport sur l’adaptation du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. L’Odas avait été auditionné en mars 2021 dans le cadre de cette mission confiée à Nicole Bohic et Franck Le Morvan par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées afin de tirer des enseignements des mesures d’urgence prises pendant la pandémie de Covid-19. Leur rapport montre la difficile adaptation des réponses aux besoins des personnes, en raison principalement de la segmentation structurelle du secteur.

La mission, lancée en 2021, a permis d’interroger de très nombreux acteurs du champ du handicap (gestionnaires de structures, fédérations d’usagers, personnes en situation de handicap et leurs proches aidants). Deux enquêtes ont également été conduites, riches en témoignages sur la manière dont le secteur s’est adapté à la crise sanitaire.

Les inspecteurs généraux pointent des mesures qui pourraient permettre d’accélérer la transformation contractuelle engagée entre les ESSMS et les autorités publiques, afin de réduire la très forte segmentation du secteur et d’assouplir les modes de fonctionnement, le périmètre des autorisations ou le recours aux appels à projets. Elle préconise également de renforcer l’accès aux droits des personnes et de créer les conditions d’un choix réel et non contraint par l’absence de réponse sur le territoire. Elle insiste enfin sur une approche globale et territorialisée du handicap, qui favorise les coopérations avec des acteurs plus diversifiés et le développement de solutions moins institutionnelles, dans une logique véritablement inclusive.

Accès au rapport