Rapport complet - « Forfait parentalité de la PCH. Quelle parentalité pour les personnes en situation de handicap ? »
D’abord mise à disposition des adhérents de l’Odas lors de sa publication en juillet 2024, l’étude est désormais accessible au grand public. Retrouvez le rapport de l'Odas sur l’utilisation de la PCH parentalité. Cette étude a permis de mesurer son impact et d’étudier les pistes à développer pour favoriser le soutien des parents en situation de handicap.
Le décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 ouvre le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux besoins liés à l’exercice de la parentalité des personnes en situation de handicap. A cet effet, il crée une aide forfaitaire qui peut être versée aux parents éligibles à la PCH, sous certaines conditions. Communément appelée « PCH parentalité », il a paru plus approprié de la désigner dans ce rapport sous le vocable « forfait parentalité ».
Dans le cadre du partenariat entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et l’Odas, il a été convenu d’observer l’utilisation du forfait parentalité. L’étude, tant dans son aspect quantitatif que qualitatif, a été menée en s’appuyant sur un questionnaire envoyé à tous les départements (67 répondants), des enquêtes dans 5 départements volontaire (47 réponses de partenaires et 103 bénéficiaires) où nous avons également rencontré les principaux acteurs ainsi que des personnes concernées (95 acteurs dont 20 bénéficiaires). Enfin de multiples entretiens avec différentes institutions et associations ont été menés.
Il est apparu très vite que l’importance du montant mensuel du forfait était interrogée, tout comme certaines de ses modalités. Mais au-delà, le sujet même du soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap s'est posé, et plus fondamentalement leur droit à accueillir et accompagner des enfants. La première partie de ce rapport porte sur la mise en œuvre de cette nouvelle prestation. Eu égard aux autres compétences du département dans le champ de l’enfance et de la famille, la deuxième partie porte sur l’impact de la prestation et ses potentialités dans le champ de la prévention.