Définition de l'enfant en danger

L’Odas a proposé d’établir une distinction au sein de l’ensemble « enfants en danger » qui regroupe tous les enfants dont la situation justifie une intervention administrative ou judiciaire :

• les enfants maltraités
• les enfants en risque.

Très largement utilisée par les Conseils généraux, cette classification et tout particulièrement la distinction entre risque et maltraitance s’est avérée particulièrement pertinente pour l’amélioration de l’observation de ce secteur mais aussi pour l’adaptation de ses réponses.
L’observation de l’évolution du flux d’entrée dans ces deux groupes a montré une stabilisation du nombre des signalements d’enfants maltraités connus de l’ASE alors que les enfants en risque signalés continuent à croître. La distinction entre les deux groupes « enfants maltraités » et « enfants en risque » a alors permis une définition et une évaluation plus éclairée et plus globale des politiques publiques en matière de prévention et de protection de l’enfance en danger. Elle ne remet en aucun cas en cause le partage des compétences et les définitions juridiques.

L’enfant maltraité

Cette définition ne retient que la description des faits dont l’enfant est victime, sans rechercher si l’agresseur a ou non autorité sur l’enfant, ou s’il s’agit ou non d’un adulte. De même, la notion d’intentionnalité n’a pas été retenue, pas plus que ne sont spécifiées les violences institutionnelles, la qualité de l’agresseur étant repérée dans les données minimales à recueillir.

Autant les violences physiques peuvent être facilement diagnostiquées : ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, alopécies, autant la violence sexuelle est qualifiable par la loi, autant les violences psychologiques et les négligences lourdes sont plus difficiles à définir.

Il faut donc préciser que par violences psychologiques graves, on entend l’exposition répétée d’un enfant à des situations dont l’impact émotionnel dépasse ses capacités d’intégration psychologique : humiliations verbales ou non verbales, menaces verbales répétées, marginalisation systématique, dévalorisation systématique, exigences excessives ou disproportionnées à l’âge de l’enfant, consignes et injonctions éducatives contradictoires ou impossibles à respecter. Ses effets principaux s’évaluent le plus souvent en termes de troubles des conduites sociales et du comportement, mais aussi de sentiments d’auto-dépréciation.

S’agissant des négligences lourdes il faut également préciser qu’elles concernent souvent les jeunes enfants et elles sont signées, à des stades différents, par la dénutrition, l’hypotrophie staturo-pondérale et le nanisme psycho-social, ou encore, pour des enfants dont l’état de santé requiert des soins, par les conséquences de la non dispensation de ces soins.

Ainsi, les violences psychologiques et les négligences lourdes ne peuvent être qualifiées que par leurs caractères de gravité, tant par les comportements extrêmes dont l’enfant est la cible, que par la gravité de leurs conséquences sur son développement ultérieur. On sait par ailleurs que l’évaluation de la nature de ces comportements et de leurs conséquences va dépendre à la fois des références personnelles et professionnelles de l’évaluateur et de la connaissance des systèmes éducatifs du milieu social ou culturel dans lequel il intervient.

Enfin, les praticiens constatent qu’un même enfant peut être simultanément ou successivement soumis à plusieurs de ces formes de mauvais traitements dont les mécanismes et les conséquences sont étroitement imbriqués : ceci ne constitue en aucun cas un obstacle à l’observation qui doit cependant intégrer ces réalités dans sa méthodologie.