Enquête annuelle signalements - Evolution des signalements d’enfants en danger en 2003
Parmi toutes les compétences transférées aux conseils généraux en 1983, l’aide sociale à l’enfance occupe une place prioritaire, non seulement en raison du caractère particulière- ment sensible de la mission que constitue la protection de l’enfance, mais aussi en raison des enjeux qu’elle soulève sur la pertinence du mouvement de décentralisation dès lors qu’il s’agit de la sécurité même de nos concitoyens. En effet, la loi du 10 juillet 1989 a confirmé et précisé le rôle pivot des conseils généraux sur la protection de l’enfance. S’interroger sur la protection de l’enfance c’est donc d’abord s’interroger sur les missions qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance.
C’est pourquoi chaque année l’Odas analyse l’évolution du nombre de signalements d’enfants en danger connus des départements. C’est là un indicateur précieux de l’état de notre société, dont on mesure l’évolution en comparant d’année en année les mêmes données ayant les mêmes sources et les mêmes définitions1.
À un moment où les affaires de maltraitance et de pédophilie sont sous les feux de l’actualité, cette enquête apporte un éclairage utile. En effet, on constate cette année une augmentation sensible du nombre de signalements d’enfants en danger, mais ce sont les situations de risque qui progressent, et non la maltraitance2.
1 Cette enquête porte sur l’ensemble des signalements d’enfants traités par les conseils généraux, suite à une évaluation pluridisciplinaire proposant une mesure de protection, ainsi que sur les transmissions faites en urgence à la justice par les conseils généraux.
2 Conformément aux définitions du Guide méthodologique de l’Odas (juin 2001) :
•un enfant maltraité est un enfant victime de violences physiques, d’abus sexuels, de violences psychologiques, de négligences lourdes, ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.
•un enfant en risque est un enfant qui connaît des conditions d’existence ris- quant de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, sans pour autant être maltraité.
•C’est l’ensemble de ces enfants que recouvre la notion d’enfants en danger.