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Recherche

Recherche action - Protection de l’enfance et soutien éducatif

De nombreuses recherches menées ces dernières années avec les Départements montrent que la politique de protection de l’enfance est aujourd’hui confrontée à une absence de perspectives pour faire face à la modification considérable du contexte éducatif, social et familial de ces dernières décennies. Cette situation se vérifie notamment en ce qui concerne les politiques de prévention, qui peinent à se développer faute de coopération organisée entre les principaux partenaires concernés (Etat, départements, communes, associations), alors qu’elles n’ont jamais été aussi nécessaires pour optimiser les ressources engagées (voir sur le sujet notre article « La Cour des Comptes auditionne l’Odas sur protection de l’enfance en France »). Il est donc urgent de définir collectivement de nouvelles réponses. C’est l’objectif de la recherche action que l’Odas mène avec plusieurs Départements (Haute-Loire, Loire Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Haute-Savoie).

L’Odas souhaite apporter sa contribution à cette recherche de nouvelles réponses en s’appuyant sur les travaux qu’il a menés depuis sa création. Ainsi par exemple, jusqu’en 2007 l’Observatoire a réalisé chaque année une enquête nationale sur les signalements, ce qui lui avait permis de produire une étude approfondie sur le contenu et le traitement de 10.000 signalements. Ces travaux avaient notamment mis en relief l’importance de la dislocation des liens sociaux de la famille parmi les principales causes des dangers et des maltraitances sur les enfants. Depuis lors, l’Odas a mené diverses études, dont une plus récemment sur les interventions dans le milieu de vie de l’enfant, dont les résultats seront publiés prochainement. Ceux-ci contiennent notamment des informations inédites sur l’économie de la protection de l’enfance.

Grâce à l’ensemble de ses travaux, l’Odas a été amené à préconiser depuis plusieurs années de s’appuyer davantage sur l’école comme espace privilégié d’observation des risques pour l’enfant et de relations avec la famille. L’observatoire défend ainsi l’idée d’affecter des travailleurs sociaux des départements dans les écoles pour permettre l’organisation de permanences d’animation sociale. Parallèlement l’Observatoire n’a cessé d’indiquer à quel point l’implication des villes dans la protection de l’enfance s’avérait nécessaire. Non seulement pour mieux développer la prévention spécialisée, mais aussi pour favoriser la mobilisation des aînés dans le parrainage d’enfants, par exemple, ou dans la mise en œuvre d’actions de prévention dans les écoles. Sans omettre de mentionner que de nombreux services des villes ont une influence considérable sur le comportement des enfants, voire des parents (cantines, halte-garderie, crèches, activités péri- et extrascolaires, soutien à la parentalité…). Enfin, l’Odas a toujours considéré la nécessité de valoriser davantage la contribution du mouvement associatif à la qualité du vivre-ensemble dans ses dimensions relationnelles et éducatives. La recherche-action a donc pour finalité de concrétiser ces diverses aspirations.

Objectifs

La recherche-action vise, à partir d’un état des lieux établi en commun, à définir et à mettre en œuvre de nouveaux modes de relations entre tous les acteurs concernés à un titre ou à un autre par la protection de l’enfance afin de développer les actions de prévention. À cet effet seront notamment analysées les conditions permettant d’approfondir les relations de confiance entre les travailleurs sociaux et médico-sociaux, les enseignants, les acteurs éducatifs…, mais aussi les parents. En outre, la participation d’une dizaine de départements à cette recherche-action permettra de confronter les expériences déjà engagées par les uns ou les autres, sans omettre de s’inspirer d’initiatives éventuellement développées ailleurs. Ce qui devrait faciliter, à l’issue de la recherche-action, la diffusion des constats et des propositions et la reproduction des bonnes pratiques dans tous les autres territoires.

Parmi les questionnements qui jalonneront les travaux de la recherche-action, on peut en distinguer quelques-uns :

1/ L’école et l’ensemble des lieux éducatifs mais aussi l’espace public sont des lieux de socialisation incontournables. Dans ces espaces, comment mieux accompagner toutes les familles dans l’éducation de leurs enfants et inclure les plus fragiles dans des approches plus transversales et plus précoces ? Quelle place pour le secteur social en éducation prioritaire (Collège, parfois primaire) et quel rôle dans la mise en convergence des acteurs ?

2/ Comment construire des stratégies de participation réelle des familles aux accompagnements qui les concernent ?

3/ Comment favoriser l’émergence d’initiatives portées par les services (État déconcentré, départements, communes et leurs intercommunalités) et la société civile et les soutenir dans la durée ? Comment refonder les modes d’intervention sociale dans une perspective plus préventive, plus innovante et plus durable ?

4/ Comment intervenir le plus précocement possible lorsqu’une situation de vulnérabilité est repérée, grâce à une prise en compte des besoins des enfants par toutes les institutions et acteurs locaux, en y intégrant les problématiques propres aux territoires ?

Notons que la démarche repose sur une logique participative, afin de soutenir une dynamique collective de travail allant de la réflexion à l’action.

Une lecture plus préventive du rôle des Départements en matière de protection de l’enfance

Pour atteindre ces objectifs, l’Odas accompagne durant trois ans (2018-2020) plusieurs départements dans une lecture beaucoup plus préventive de leur rôle en matière de protection de l’enfance. Ce qui plus précisément signifie d’engager un processus de collaboration actif avec les villes, afin de permettre à celles-ci d’optimiser leur action sur le plan de la prévention. Par ailleurs ces départements engageront dans un ou deux territoires infra-départementaux (agglomérations urbaines et communes rurales), un processus d’expérimentation de relations nouvelles entre l’école et le soutien à l’enfance et à la famille. Avec notamment la présence de travailleurs sociaux et la création éventuelle de clubs intergénérationnels.

Méthodologie

La recherche-action reposera sur la combinaison d’un travail conduit localement en fonction des caractéristiques de chacun des sites et nationalement, à travers une analyse effectuée par toutes les parties prenantes de la démarche.

Mise en œuvre locale de la recherche-action

Pour tenir compte des spécificités de chaque territoire, l’Odas construit une relation de travail singulière avec chaque département. Car il faut rappeler que l’enjeu est de mobiliser durablement l’ensemble des acteurs concernés (élus départementaux et municipaux, cadres territoriaux, représentants de l’Éducation nationale et des autres administrations déconcentrées de l’État, responsables associatifs, professionnels sociaux, médico-sociaux, éducatifs etc.) à l’échelle du département mais aussi des territoires infra-départementaux sélectionnés. Pour formaliser cette dynamique partenariale, dans chaque site un comité de pilotage local regroupe tous les acteurs publics et associatifs concernés par le soutien éducatif. C’est ce comité qui définit de façon précise la feuille de route pour chaque département, en respectant bien évidemment les objectifs globaux de l’étude. Parallèlement, une commission ad hoc peut être créée autour d’un sujet particulier comme la question de l’évolution des rapports entre le département, les communes et l’Éducation nationale par exemple.

Concrètement, le processus de mise en œuvre de la démarche est en général constitué de 5 étapes au niveau local (qui sont complétées de 2 étapes au niveau national) :

  • Étape 1 : Lancement de la démarche dans chaque collectivité locale volontaire afin d'expliquer les fondements, les objectifs opérationnels et les modalités concrètes de cette démarche, ainsi que le rôle de l’Odas.
  • Étape 2 : État des lieux dans chaque territoire.
  • Étape 3 : Restitution et qualification de l’état des lieux.
  • Étape 4 : Expérimentations.
  • Étape 5 : Évaluation des expérimentations

Mise en œuvre nationale de la recherche-action

Par ailleurs, dans une perspective de croisement des regards et d’observation partagée, un comité de pilotage national réunit des représentants des collectivités locales impliqués, mais aussi d’autres départements ou villes volontaires, ainsi que des représentants des administrations d’État et d’associations concernées. Orly, ville au sein de laquelle l’Odas mène une recherche action sur la même thématique (en savoir plus) est membre de ce comité de pilotage. Le réseau des adhérents à l’Odas (notamment villes et départements) peut également être sollicité, afin de compléter et d’enrichir les réflexions menées dans le cadre de la recherche-action

Ce comité de pilotage se réunit au moins trois fois par an afin de confronter les travaux engagés dans chaque département, d’effectuer des auditions de personnalités qualifiées pour alimenter la réflexion et dégager tous les enseignements utiles.

Cette démarche nationale permettra à l’Odas de finaliser la recherche-action par les deux dernières étapes de celle-ci :

  • Étape 6 : Rédaction du rapport sur l’ensemble de la recherche-action, en se fondant sur les constats, les expérimentations, les entretiens effectués dans les sites et les évaluations pour chaque département. Ce rapport sera orienté, non seulement vers la production de constats et de recommandations, mais aussi vers la production d’indicateurs. En effet, la décision publique manque d’indicateurs pour mesurer l’état et les variations de bien-être des enfants. Cette démarche pourrait permettre d’identifier les données utiles à la construction de ces indicateurs afin de mieux adapter les actions aux besoins.
  • Étape 7 : Valorisation des résultats

Contact : 

  • Didier Lesueur, directeur général : didier.lesueur@odas.net
  • Marie-Agnes Feret, chargée d'étude enfance-famille : marieagnes.feret@odas.net
  • Doris Cholet, chargée d'étude enfance-famille : doris.cholet@odas.net