En 2001, la dépense nette des départements était de 11,8 milliards d’euros. 10 ans plus tard, elle a quasiment triplé. Si la progression des besoins sociaux explique largement la hausse de la dépense, celle-ci n’est pas seulement liée à celle des allocations. Dans un contexte de crise financière traversant l’ensemble des collectivités publiques, les craintes qui pèsent sur le financement de l’action sociale départementale engagent à questionner celle-ci de manière qualitative et prospective.

Avec les Etats généraux de la démocratie territoriale, le Sénat a procédé en ce début d’année à une vaste consultation sur la décentralisation. Citoyens, élus locaux et « acteurs » de la démocratie territoriale ont été invités à formuler des constats à l’issue de trente ans de décentralisation et à élaborer des propositions sur la répartition des compétences et la mobilisation de ressources.

La question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes est au cœur du débat sur le 5e risque, sans que soit toutefois réaffirmée une des avancées de la loi du 11 février 2005 sur le handicap : la notion de convergence entre les politiques en faveur des personnes âgées et celles concernant les personnes handicapées.

Les dépenses des Départements au titre de l’action sociale ont atteint 30,26 milliards d’euros en 2010. Une hausse qui s’explique principalement par celle des allocations, malgré des efforts de gestion des Départements.

Depuis une dizaine d’années, l’ODAS a effectué diverses études sur l’analyse des stratégies et organisations des Départements.

Le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe DAUBRESSE, a souhaité engager une large consultation pour identifier des pistes de simplification du Revenu de solidarité active (Rsa).