Transformations sociales, évolutions juridiques, besoins fondamentaux de l’enfance, pouvoir d’agir : dans ce cahier pratique l'Odas donne la parole à quatre experts pour dessiner des pistes pour repenser la protection de l’enfance, en donnant beaucoup plus d’importance aux approches préventives.
Cette lettre, en s’appuyant sur les résultats de l’enquête menée en 2004 par la commission stratégie et organisation, auprès de l’ensemble des départements, fait le point sur la territorialisation des services d’action social. Elle évalue son ampleur, ses conséquences sur l’évolution des pratiques professionnelles et mesure son impact sur les modes de gestion.
Cette lettre présente les résultats de l’enquête réalisée en 2004 par la Commission Stratégie et Organisation, afin de proposer une première analyse de l’Acte II de la décentralisation, en matière de politique :
- en faveur de l’insertion
- de soutien à l’autonomie
- de soutien à l’enfance et à la famille
Parmi toutes les compétences transférées aux conseils généraux en 1983, l’aide sociale à l’enfance occupe une place prioritaire, non seulement en raison du caractère particulière- ment sensible de la mission que constitue la protection de l’enfance, mais aussi en raison des enjeux qu’elle soulève sur la pertinence du mouvement de décentralisation dès lors qu’il s’agit de la sécurité même de nos concitoyens. En effet, la loi du 10 juillet 1989 a confirmé et précisé le rôle pivot des conseils généraux sur la protection de l’enfance. S’interroger sur la protection de l’enfance c’est donc d’abord s’interroger sur les missions qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance.
Avec 15 milliards d’euro, la dépense nette d’aide sociale en métropole a augmenté de 9 % en 2003. Bien que moins importante que l’évolution de 14 % constatée en 2002, 2003 confirme la tendance à une forte augmentation amorcée en 2001.
À bien des égards, dans le paysage institutionnel Français, l’organisation du dispositif de gestion du Revenu minimum d’insertion (RMI) a longtemps revêtu un caractère emblématique. En effet, la gestion conjointe du dispositif par l’État et les conseils généraux, la complexité qu’elle avait induite, l’opacité de plus en plus forte qui a caractérisé son évolution, ont fini par symboliser tous les travers d’une décentralisation jugée incomplète.
Avec la décentralisation du RMI au 1er janvier 2004, le mouvement de décentralisation de l’action sociale engagé en 1984 se poursuit. Ces deux dernières années, l’Odas s’est donc attaché à dresser un bilan de la décentralisation, tant dans ses aspects quantitatifs que qualitatifs, qui puisse servir de base à la réflexion sur l’avenir de l’action sociale et de la décentralisation. Parce que l’Odas se caractérise par son lien à l’action et à l’actualité, il s’attache maintenant à dégager des propositions et s’interroge sur les perspectives financières.
